Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle entreprise 2008
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Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...
(statut TNS)
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
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mutuelle-entreprise.fr
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
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Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
Selon le type d'assurance santé mise en place dans l'entreprise, les frais pourront être totalement pris en charge par l'employeur. Plus généralement, les frais sont partagés. Le salarié paye donc une partie, via le versement d'une cotisation.
Il est parfois possible que le salarié bénéficie d'une exonération fiscale des cotisations versées, dans le cas où le contrat est à adhésion...
Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...
Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?
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Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...
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c-mon-assurance.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire
Comment bénéficier de la portabilité de votre mutuelle ?
Depuis le 11 janvier 2008, les salariés bénéficiant d'une mutuelle d'entreprise se voient maintenir leurs droits de couverture d'assurance santé jusqu'à 9 mois après leur rupture de contrat.
Les conditions de portabilité de la mutuelle
Cette disposition concerne les salariés bénéficiant d'une mutuelle d'entreprise dont la rupture de contrat de travail en CDD de minimum 1 mois ou...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / contrat d assurance sante / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / depart en retraite d un salarie
Portabilité des droits mutuelle
Portabilité des droits mutuelle
Quand on parle de portabilité des droits mutuelle on évoque un droit en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord a été signé avec pour objectif d'encourager la mobilité mais également l'entrée en entreprise. Avec la portabilité des droits mutuelle, un salarié qui quitte son entreprise (selon certaines...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle sante entreprise / complementaire sante entreprise imposable / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle complementaire sante avec devis / devis mutuelle entreprise
Mutuelle d'assurance des instituteurs de France — Wikipédia
La MAIF en tant que mutuelle n'a ni capital social, ni actionnaire. Ses clients, appelés sociétaires, acquièrent un droit de regard sur la politique et les stratégies de l'entreprise en adhérant à la mutuelle. Tous les 3 ans, ils participent à l'élection des délégués élus des sociétaires lors de l'assemblée générale selon le principe « 1 sociétaire = 1 voix ». Ce système de...
Date: 2019-04-06 03:57:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conserver sa mutuelle d’entreprise après son départ grâce ...
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
Le salarié qui a perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture santé de son entreprise. Le...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif prevoyance sante / depart d un salarie licenciement retraite
Prévoyance : mutualisation des garanties au 1er juin 2015 ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Modèle de certificat de travail
La portabilité de la prévoyance est mutualisée au 1er juin 2015, ce qui signifie qu'à compter de cette date, tout salarié quittant l'entreprise et indemnisé par Pôle emploi bénéficie gratuitement de cette garantie. Quel est l'impact de cette nouveauté sur les formalités à accomplir ? Cette...
Site :
editions-tissot.fr
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Portabilité mutuelle et prévoyance
Portabilité mutuelle et prévoyance
La portabilité mutuelle et prévoyance permet à tout employé qui arrive en fin de contrat et qui perçoit l'allocation chômage de conserver son contrat mutuelle et/ou prévoyance d'entreprise pendant un temps donné. En effet l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 permet à un salarié de continuer à bénéficier de son contrat de...
Portabilite mutuelle - Qu'est-ce que la portabilite mutuelle
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Portabilite mutuelle
Qu'est ce que la portabilité...
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