La sanction de l'assureur pour absence d'offre d ...

La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie d'un pourvoi et d'une question prioritaire de constitutionnalité par un assureur condamné à verser à la victime d'un accident de la circulation une indemnité assortie d'intérêts majorés, en raison de l'absence de présentation d'une offre d'indemnisation dans les délais légaux.

Par son arrêt du 20 septembre 2011, la chambre...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : mutuelle d assurance definition / garantie mutuelle fonctionnaire / devis d assurance

L’ACPR valide la constitution du nouveau groupe Malakoff ...

L'ACPR valide la constitution du nouveau groupe Malakoff Médéric Humanis

16/11/2018

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À compter du 1er janvier prochain, la nouvelle entité créé constituera un « acteur majeur de la protection sociale pour la gestion de la retraite complémentaire et de l'assurance de personnes, fidèle aux valeurs paritaires et mutualistes », se félicitent Humanis et Malakoff Médéric.

L'ACPR a...

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Site : agefiactifs.com

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / retraite de l assurance / gestion retraite complementaire

Izenah xtrem

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Izenah xtrem

Le 28 septembre 2019 sur l'Île aux Moines, Morbihan (56)

Une course sur la perle du golfe du Morbihan et l'une des plus belles baies du monde.

J'ai lu et j'accepte le règlement et les conditions de vente . *

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Site : https://izenah-xtrem.adeorun.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger

CNSS Tunisie - sécurité social Tunisie - HUMAN FORCE

 Article 34 (nouveau).

Bénéficient des régimes de sécurité sociale prévus par la présente loi :

Les personnels salariés de tous les établissements industriels et commerciaux, des professions libérales, des coopératives, des sociétés civiles, des syndicats et associations.

Les personnels salariés de l'Organisation des Nations Unies, de la Ligue Arabe et de leurs institutions...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / caisse generale d assurance mutuelle / assurance deces securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / indemnite maladie securite sociale

Système de santé français — Wikipédia

Système de santé français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le système de santé français a été caractérisé selon l'étude « Rapport sur la Santé dans le Monde 2000 - Pour un...

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Date: 2017-01-07 02:29:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / assurance complementaire sante france / assurance sante en france / mutuelle sante medicale de france / mutuelle sante de france

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Le dentier : Une prothèse dentaire amovible - novia-sante.fr

Le bridge dentaire ou le dentier

Le dentier est une prothèse amovible complète ou partielle. C'est un assemblage de dents de remplacement. Il est habituellement fait en résine qui s'appuie sur les gencives, et parfois avec du métal. Un dentier est constitué d'une plaque, de gencive et des dents artificielles. La plaque prend appui sur l'os de la membrane muqueuse et recouvre, en partie, le...

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Site : http://www.novia-sante.fr

Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle remboursement implant dentaire / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle soin dentaire / comparatif mutuelle dentaire

Devis Mutuelle pour les Familles en 2 minutes

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Mutuelle famille

Comment trouver la bonne assurance santé ?

La définition de la famille...

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Date: 2017-01-09 16:25:30
Site : http://landing.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : comparateur mutuelle familiale / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif tarif mutuelle sante / comparatif des tarif mutuelle / comparateur de mutuelle sante gratuit

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Plan + épargne salariale + Epargne retraite

Motivation 3/5. Bâtir un plan d'épargne salariale pour mieux fidéliser

Il faut donc insister sur le fait que l'épargne salariale ne remplace en rien le système de rémunération fixe et variable déjà en place, mais qu'elle constitue un plus. C'est d'ailleurs ce que préconise la loi. On l'aura compris. une communication fine s'impose. Chez Auchan, qui pratique depuis 1977 l'actionnariat...

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Site : http://recherche.actionco.fr

Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / plan d epargne retraite collectif / retraite caisse d epargne / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite

OPTAM & OPTAM-CO, comment ça marche - fmfpro.org

L'OPTAM (Option Pratique TArifaire Maîtrisée) occupe à elle seule la totalité du sous-titre 3 du titre 4 de la Convention , articles 40 à 58. 

De quoi s'agit-il et les médecins secteur II ont-ils intérêt à y adhérer ? 

  Le principe.

Il s'agit d'après la CNAM d'un accord gagnant-gagnant :

Pour les patients : des dépassements d'honoraires moindres et mieux remboursés par les...

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Date: 2019-04-08 09:51:54
Site : fmfpro.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / resiliation contrat assurance complementaire sante

Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...

J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.

 

Tout d'abord quelques...

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Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / prevoyance dans l arret de maladie / indemnite arret de travail / calcul d'indemnisation arret maladie

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

Thèmes liés : mutuelle generale de l equipement et des territoires / assurance exportation risque marche etranger import export etude / assurance a l'etranger carte visa / contrat d assurance en cas de deces / societe mutuelle d assurance generale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>

  (2)

2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>

  (3)

2017-11-21/17, art. 5, 100; En vigueur : 22-03-2018>

   Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.

   Art. 8bis .

En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger / assurance a l'etranger carte visa / etude a l'etranger / assurance sante belge a l'etranger

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2017-01-12 01:40:58
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / contrat d assurance deces

Prêt - Définition

PRET DEFINITION

Définition de Prêt

Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur .

L'article liminaire et les articles L312-1 et notamment l'article L312-39 du Code de la...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : l assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie pret immobilier credit mutuel / refus restitution depot garantie suite pret

Définition Tiers payant - Avenir Mutuelle

Le tiers-payant est un système qui permet, sous certaines conditions, d'être dispensé des frais de santé. Il peut s'agir d'une dispense partielle ou totale selon les cas. Le professionnel sera directement rémunéré par l'Assurance Maladie et la complémentaire santé, ce qui évite au patient d'avancer une somme d'argent.

On distingue le tiers-payant total, qui évite toute dépense, du tiers-payant partiel qui implique...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance maladie complementaire / assurance maladie mutuelle complementaire / sante assurance maladie / mutuelle assurance maladie

Le remboursement des frais de prothèse capillaire ...

Réduire ses dépenses de santé

Le remboursement des frais de prothèse capillaire

Les prothèses capillaires s'utilisent généralement en cas de perte de la chevelure, consécutive à un cancer dans la majorité des cas, suite à une cure de radiothérapie et/ou de chimiothérapie. Dans certains cas, l'alopécie n'est pas d'origine cancéreuse mais est la conséquence d'une atteinte des...

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Site : http://remboursements-mutuelle.fr

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance maladie mutuelle complementaire

CGV – AVEA Vacances

Conditions générales de vente

Préambule

AVEA La Poste est une Association Nationale à but non lucratif de Gestion des séjours et centres de Vacances des Enfants et Adolescents de La Poste dont le siège social est situé : 8, rue Brillat Savarin - 75013 PARIS. Association régie par la loi de 1901 - SIREN n°434 743 480 Opérateur de voyages et de séjours agréé n° IM075110139. Garantie...

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Site : https://www.avea-vacances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie voyage a l etranger / assurance annulation voyage sejour / assurance sante annulation voyage sejour / assurance voyage a l etranger

Mutuelle senior : une complémentaire santé pour retraité

Une mutuelle senior devient intéressante pour l'assuré dès l'âge de 50 ans. C'est le cas pour une grande partie de la population française qui connaît un phénomène de vieillissement démographique fulgurant.

« QuelleMutuelle.com » explique la nécessité de prendre une mutuelle retraite et vous conseille pour bien choisir votre formule.

Le comparateur de mutuelles vous propose aussi...

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Site : quellemutuelle.com

Les démarches à entreprendre avant de partir en PVT au Canada

Rien ne vaut un petit récapitulatif des choses à faire et auxquelles penser avant de partir. Vous pourrez ainsi décoller avec le sourire et l'esprit tranquille !

Votre assurance

La souscription d'une assurance santé (maladie, hospitalisation et rapatriement) est un des critères d'obtention du  PVT . La preuve de cette couverture médicale vous sera d'ailleurs demandée par un agent...

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Site : jeparsaucanada.com

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance maladie voyage a l etranger / liste des mutuelles d'assurance en france / assurance voyage a l etranger / assurance a l etranger

engagement national pour l ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle regionale d assurance / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition

Fédération nationale de la mutualité française — Wikipédia

Fédération nationale de la mutualité française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(Fédération nationale de la mutualité française)

Devise  : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »

Région

modifier  

La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) regroupe la quasi-totalité des mutuelles de santé existant en France. Elle a été créée...

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Date: 2017-01-10 15:38:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : federation nationale des mutuelle de france / retraite de l assurance maladie / assurance mutuelle sante france / societe de groupe d assurance mutuelle / liste des mutuelles d'assurance en france

Mutuelle et prévoyance collective obligatoire avant 2016 ...

Focus sur la généralisation de la complémentaire santé

Faisons le point sur la généralisation des frais de santé

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin 2013. Outre les mesures relatives au droit du travail, la loi prévoit la généralisation de...

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Date: 2015-11-19 10:01:37
Site : http://www.ardissonconseils.com

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Mandataire Club Auto ou AMTT: Trés déçu - Mandataires ...

Posté le 01/08/2015 à 11:36:33  

 

Bonjour,

J'ai acheté deux véhicules par Club AUTO.

- Une CLIO en 2003. A l'époque, je suis passé par LA CAMIF qui envoyait vers Club Auto.

La transaction s'est bien passée. Le seul hic : J'ai dû aller chercher à mes frais le véhicule dans un pole logistique près de LILLE. (250 Km aller et retour, une demi-journée à deux). Je m'en souviens...

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Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance auto / cotisation retraite securite sociale / devis assurance auto pas chere / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire au chomage

Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les ...

B. LA PROFESSION D'ARCHITECTE : LA CRISE D'UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE

Les architectes occupent une place à part dans les professions de la maîtrise d'oeuvre, de par leur statut de profession réglementée, de par le caractère généraliste et transversal de leur vocation en raison d'un rôle éminent de création.

Ces caractéristiques n'ont pas empêché la profession d'être frappée par...

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Date: 2011-12-22 15:32:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / assistance etude a l etranger / assurance d assistance

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / devis d assurance habitation / mutuelle d entreprise obligatoire / indemnite maladie doit declarer impots

Portabilité mutuelle licenciement - portabilite-mutuelle.com

Contrairement aux idées reçues, le fait d'être licencié d'une entreprise ne fait pas perdre l'intégralité de ses droits au salarié. En ce qui concerne la portabilité mutuelle licenciement, le cas est très simple : toutes les personnes licenciées peuvent en bénéficier à l'exception des salariés sous le coup d'un licenciement pour faute lourde.

 

Ainsi les employés remerciés de...

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Site : http://portabilite-mutuelle.com

Thèmes liés : comparateur de mutuelle sante en ligne / comparateur de mutuelle en ligne / comparateur prix mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / comparatif assurance mutuelle sante

Dix conseils pour bien choisir votre contrat de prévoyance

Comment choisir un contrat prévoyance

Il n'existe pas à ce jour un contrat de prévoyance parfait, il faut savoir choisir entre les différents contrats du marché en fonction de ses besoins et de l'importance des critères du contrat dans la durée.

Choisir son contrat de prévoyance, c'est donc ne pas mettre l'accent uniquement sur le prix alors que le souscripteur peut bénéficier de...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / contrat de prevoyance assurance deces

Justice / Portail / Sources - Lexique - Lettres A à C

Autorité parentale

Ensemble des droits et devoirs des parents à l'égard de leurs enfants mineurs.

Les actes de l'autorité parentale relatifs à la personne de l'enfant sont classés parmi les actes strictement personnels qui ne peuvent donner lieu ni à assistance ni à représentation. S'agissant du  patrimoine de l'enfant mineur de la personne placée sous mesure de protection, sa gestion...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance d assistance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d assurance definition / duree d assurance retraite

Mutuelle Générale-CNOPS: La bataille s’éternise | Aujourd ...

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Du nouveau du côté  de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP). Le bureau d'administration a décidé à partir du 21 octobre de modifier les horaires de réceptions des dossiers de maladies au niveau des délégations régionales et de l'administration centrale. Ainsi, les adhérents pourront déposer leurs dossiers de 8h à 15h30.

Quant aux raisons...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : mutuelle generale du personnel des administration publique au maroc / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / mutuelle d assurance definition

Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Deux crédits immobiliers réglementés

ouvrant droit aux aides de  l'État

Vous souhaitez devenir propriétaire ou réaliser des travaux importants  ?

Optez pour un Prêt Conventionné Socrif ou PAS, indispensable pour bénéficier de l'Aide Personnalisée au...

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Site : http://www.socrif.fr

Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / remboursement assurance deces pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / changer assurance deces invalidite pret immobilier

CAFE DU PRET - Mini-prêt personnel (entre 1000 et 3000 ...

Il y a donc deux sociétés financières qui proposent du prêt personnel à taux fixe, pour des montants allant de 750 EUR à 3000 EUR : Mornay Services et GMF. S'ajoute à cela la ville de Nantes, qui suite à un partenariat intelligemment passé avec six banques différentes, prête jusqu'à 3000 EUR à tous les habitants dans le besoin, même s'ils ne perçoivent que le RSA.

Le prêt...

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Site : http://cafedupret.fr

Thèmes liés : assurance emprunteur pret personnel / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / assurance emprunteur credit consommation / contrat d assurance prevoyance definition

Définition - Dépense courante de soins et de biens ...

Dépense courante de soins et de biens médicaux

Dépense courante de soins et de biens médicaux

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

La dépense courante mesure l'effort consacré par l'ensemble des financeurs du système au titre de la santé. Elle comprend l'ensemble des dépenses courantes effectuées par la Sécurité...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle institution prevoyance / depenses d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / mutuelle protection complementaire

La CMU de base - Mutuelle.fr

28 décembre 2017La mise en conformité des régimes complémentaires santé avec le décret « contrats responsables » a déjà donné lieu à des évolutions de garanties dans la plupart des entreprises.

Les Outils Simulateur, Lexique, ACS, Résiliation

Mutuelle.fr Résiliation mutuelle

Générez votre lettre de résiliation personnalisée sans effort.

Téléchargez-la au format PDF.

Il ne...

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Site : https://mutuelle.fr

Banque Transatlantique

Le discours des banquiers centraux a changé et change la donne.

Rapide panorama des perspectives des différentes classes d'actifs sur du long terme.

Pourquoi choisir la Banque Transatlantique ?

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De nombreux experts métiers pour vous...

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Site : https://www.banquetransatlantique.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition / mutuelle d assurance

Congé de maladie - ac-aix-marseille.fr

Premier jour : 5 juin 2006

6 juin 2005 au 5 juin 2006 inclus

Deuxième jour : 6 juin 2006

7 juin 2005 au 6 juin 2006 inclus

Troisième jour : 7 juin 2006

8 juin 2005 au 7 juin 2006 inclus

 

 

Ainsi, vous percevrez l'intégralité de votre salaire tant que, pendant la période de référence d'un an précédant le nouveau congé, vous n'avez pas bénéficié de trois mois de congé...

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Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / retraite et d assurance maladie / duree d assurance retraite / devis d assurance / mutuelle d assurance definition

La location d’une voiture à l’étranger ... - Voyage Zen

La location d'une voiture à l'étranger, de A comme Assurance à Z comme Zen.

Anticiper son voyage

Le 15/12/2012

La location d'une voiture à l'étranger, de A comme Assurance à Z comme Zen.

Que l'on ait envie de louer une Mustang décapotable pour rouler cheveux au vent en écoutant AC/DC à fond les ballons, ou que l'on ait besoin d'un mini-van pour traverser plusieurs villes en famille, la...

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Site : http://www.voyagezen.fr

Thèmes liés : assurance voyage a l etranger / assurance des francais de l etranger / comparateur de prix d'assurance voiture / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Qu'est-ce qu'un délai de carence - sos-mutuelle-assurance.fr

Quel remboursement pour mes frais dentaires ?

Qu'est-ce qu'un délai de carence ?

Lorsqu'une maladie vous contraint à un arrêt de travail, il est important de savoir que l'Assurance Maladie ne prendra pas en charge les premiers jours de votre inactivité. C'est ce qu'on appelle dans le jargon "le délai de carence" ou "délai d'attente". Ce laps de temps varie entre le secteur public et le secteur privé. Voici un petit récapitulatif pour vous y retrouver...

Définition du délai de carence

 

Le délai de carence de la sécurité sociale correspond à la période allant de votre...

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Site : http://www.sos-mutuelle-assurance.fr

Thèmes liés : mutuelle sante sans delai de carence / mutuelle assurance maladie / sante assurance maladie / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuel sante

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-01-02 21:50:43
Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite

I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...

Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC

Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

LE PRÊT RELAIS - socrif.fr

Le cautionnement SNCF, si vous êtes agent SNCF

Le cautionnement de CNP CAUTION

 

Le cautionnement est un engagement pris par une personne de se substituer, si celui-ci ne paie pas sa dette.

La caution qui a payé à la place du débiteur pourra engager des poursuites en paiement contre ce dernier afin de se faire rembourser des sommes qu'elle a réglées.

Le cautionnement peut être délivré...

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Site : http://www.socrif.fr

Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance emprunteur pret relais / changer assurance emprunteur pret immobilier / assurance emprunteur pret personnel / assurance pret immobilier emprunteur

Violoncelle et assurance... - levioloncelle.com

Message par Micello » mer. févr. 08, 2006 12:32 am

Je reprends ce fil ancien - dont l'intitulé convient au message suivant.

Instruments anciens et Assurance Habitation : méfiance !!!

Lors d'un cambriolage de ma maison, on m'a hélas dérobé (entre autres choses) deux violoncelles : mon Mirecourt 1910 assuré à la Mutuelle des Musiciens et un Dhellin 1899 (origine et date non certifiées)...

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Site : http://www.levioloncelle.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance des musiciens / mutuelle d assurance des musicien / mutuelle d assurance definition

Les exposants du salon des taxis 2019 - Le Salon des Taxis

Les exposants du salon des taxis 2019

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Web journal d'informations spécialisées T3P - Transport Public Particulier de Personnes, 100% NEW...

PARIS ( 75019 )

Site internet | En savoir plus ...

100% NEWS - TAXIS

Porte-voix des acteurs du secteur, une version collector 100% TAXIS est réalisée par notre Rédaction à l'occasion de chaque édition du Salon des taxis. Rétrospective...

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Site : http://www.salondestaxis.com

Thèmes liés : federation nationale des mutuelle de france / mutuelle familiale de l ile de france / mutuelle d'assurance artisanat transport / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle sante plus prevoyance

Juridique : FGTA FO

> Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle

> Les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent modifier le nombre de collèges électoraux

> Pas de limite territoriale à l'intervention des défenseurs syndicaux

> En l'absence de local professionnel, le salarié utilisant son domicile doit être indemnisé

Veille juridique 1ère...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / mutuelle d entreprise obligatoire

Prothèses Dentaires - Améliorez Votre Quotidien Maintenant

Implant dentaire

Qu'est-ce qu'une prothèse dentaire

Combien coûte une prothèse dentaire ? Qu'appelle-t-on « prothèse dentaire » ? Ce sont sans doute les questions que vous vous posez et auxquelles Dentaire Mutuelle va répondre. Une prothèse dentaire doit remplacer une ou plusieurs dents manquantes. Il existe deux sortes de prothèses : la prothèse dentaire fixe ( couronne dentaire ,...

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Site : dentairemutuelle.com

Thèmes liés : bonne mutuelle couronne dentaire / mutuelle remboursement implant dentaire / bonne mutuelle dentaire implant / mutuelle implant dentaire / mutuelle remboursement soin dentaire

Fond de Garantie - FGCMPI - immofral.e-monsite.com

Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière n'est pas responsable des clauses du contrat de vente sur plans qui, il faut le rappeler, sont à convenir librement entre l'acquéreur et le promoteur. C'est lors de la négociation du contrat de vente sur plans que les garanties doivent être demandées par l'acquéreur.

Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la...

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Site : http://immofral.e-monsite.com

Thèmes liés : fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fond de garantie mutuelle / contrat d assurance en cas de deces / garantie mutuelle / contrat d assurance deces

Implant dentaire en Hongrie : dentistes et cliniques de ...

Implant entier (pilier + implant + couronne)

1800EUR en moyenne

800EUR en moyenne

-55% (1000EUR d'économies)

Veuillez noter que les prix en France correspondent aux tarifs constatés par Dentaly.org sur les devis dans l'hexagone et que les prix en Hongrie sont les prix moyens pratiqués dans les cliniques que nous recommandons sur place.

Pourquoi les soins des dentistes en Hongrie coûtent-ils...

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Site : dentaly.org

Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / assurance sante et soin dentaire / meilleure mutuelle pour soin dentaire / mutuelle soin dentaire / mutuelle remboursement implant dentaire

Définition : Protection sociale - toupie.org

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Protection sociale

Définition de la protection sociale

Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.

La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les aider à faire face aux principaux risques de l'existence,...

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Date: 2017-09-21 18:08:27
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire agirc et arrco / definition regime retraite complementaire