Liste récapitulative des lettres modèles | FRC

Liste récapitulative des lettres modèles

13.01.2016

Vous avez un problème, un doute, nous vous proposons un soutien sous forme de lettres modèles représentatives dans différents domaines.

En tant qu'adhérent FRC (60...

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Date: 2017-01-11 14:42:27
Site : frc.ch

Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie france / lettre type resiliation assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resiliation assurance maladie

Assurance maladie – comparer les primes et économiser

Assurance famille

Affilier votre enfant avant la naissance est intéressant car, dans ce cas, la plupart des assurances complémentaires ne demandent pas de questionnaire de santé pour votre bébé. Une fois né, vous avez encore trois mois pour trouver une caisse maladie. En réglant ces formalités administratives en avance, vous aurez plus de temps après la naissance pour profiter de votre...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : resiliation d assurance maladie / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / lettre resiliation assurance maladie complementaire / comparatif assurance maladie complementaire

Changer de caisse maladie pour 2019 - fr.comparis.ch

Résilier l'assurance de base jusqu'au 30.11.2018 : marche à suivre

Comparez les caisses maladie, modèles et franchises dans le comparatif d'assurances maladie de comparis.ch.

Demandez directement des offres gratuites, sans engagement.

Résiliez votre assurance de base par courrier recommandé via la lettre de résiliation jusqu'au 30.11.2018 (la date de réception fait foi).

Souscrivez votre...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / comparateur d assurance sante

Frontaliers de France (FAQ) - Caisse-maladie Helsana

Feuille d'informations aux cantons et aux assureurs : affaires internationales >

Comme vous l'avez éventuellement déjà appris dans les médias, il y a du nouveau dans la thématique de la double affiliation des travailleurs frontaliers. Cette situation de double affiliation et de non exercice formel du droit d'option est réglée dans le cadre de cet accord entré en vigueur au 1er octobre...

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Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...

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Date: 2017-01-10 17:46:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / prime assurance maladie suisse / contrat d assurance complementaire sante

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie france / lettre types assurance deces / lettre type resiliation assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail msa / calcul indemnites journalieres accident du travail

Comparatif de caisses maladie - Offres d’assurances ...

21. Februar 2011

Comparatif de caisses maladie

En comparant les diverses offres des caisses maladie vous pourrez économiser jusqu'à plusieurs centaines de francs suisse par an. Si les primes varient d'une caisse maladie à l'autre, les prestations de l'assurance de base restent les mêmes. Et selon l'association des assureurs Santésuisse, les primes vont encore augmenter en 2017, passant de 4...

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Site : http://www.offrescaissemaladie.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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Site : https://www.mutualia.fr

Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne

Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!

Assurauto, partenaire d'Assurpeople, vous trouve la meilleure offre en comparant plusieurs assureurs, en fonction de vos besoins et de votre profil.

3 étapes pour recevoir son attestation en ligne :

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Assurance auto

Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto...

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Date: 2017-01-12 01:15:34
Site : http://www.assurauto.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance / assurance assistance a l'etranger / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

Comparateur mutuelle - Mutuelle moins chère | Mutuelle France

Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de...

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Site : http://mutuellefrance.fr

Thèmes liés : mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / devis mutuelle sante pas cher / mutuelle sante complementaire pas chere / comparateur mutuelle sante pas cher

Exemple de lettre de resiliation assurance avec la loi chatel

Cette nouvelle loi ne fonctionne pas pour l`assurance maladie de haut ou toute assurances professionnelles. L`autre façon est appelée LOI CHATEL et avec cette méthode, vous aviez 20 jours de recevoir l`avis de renouvellement d`envoyer une lettre recommandée disant que vous souhaitez arrêter l`assurance. Le premier est de donner un préavis d`au moins 2 mois à votre courtier avant la date de...

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Site : http://www.albertolosacco.it

Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

La CMU de base - Mutuelle.fr

28 décembre 2017La mise en conformité des régimes complémentaires santé avec le décret « contrats responsables » a déjà donné lieu à des évolutions de garanties dans la plupart des entreprises.

Les Outils Simulateur, Lexique, ACS, Résiliation

Mutuelle.fr Résiliation mutuelle

Générez votre lettre de résiliation personnalisée sans effort.

Téléchargez-la au format PDF.

Il ne...

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Site : https://mutuelle.fr

ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE - PDF

ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...

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Site : docplayer.fr

Mutuelle moins chère - Comparateur mutuelle santé | France

Mutuelle France, 1er comparateur mutuelle santé en France, vous aide à trouver une mutuelle moins chère en 1 seul clic.

Mutuelle France

Avoir une bonne assurance c'est bénéficier de niveaux de remboursements élevés à des tarifs imbattables.

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Site : http://www.mutuellefrance.fr

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Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com

Outre les garanties liées au voyage ou à la personne, l'assurance voyage propose aussi des garanties liées à l' assistance telles que l'assistance rapatriement , l'assistance juridique , l' assistance en cas de perte ou de vol de papiers, le soutien psychologique, l'envoi de médicaments, l'envoi d'un médecin, ou encore la location d'un véhicule sur place.

En cas de problème de santé,...

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Site : https://assur.com

Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...

La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / comparateur prix mutuelle complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

AFPS, Osalys Senior - resiliation-mutuelle.fr

ASAF Osalys st une mutuelle santé complète et ajustable grâce à des options de renforts sur les postes optiques, dentaires et bien-être.

Ce contrat est composé de 5 niveaux de garantie offre une protection santé complète pour les assurés de plus de 55 ans.

Avantages tarifaires

Bénéficiez de l'offre "Mutuelle 2017 au tarif 2016 avec notre partenaire. Choisissez la mutuelle ASAF avec...

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Date: 2019-04-08 12:26:22
Site : resiliation-mutuelle.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance sante

Résilier votre mutuelle santé MAAF : Procédure, conditions ...

Blog

Démarche pour résilier une mutuelle MAAF

La MAAF signifie initialement Mutuelle d'Assurance Automobile (Artisanale) de France. Elle est une société soeur de la MMA   Si vous désirez rompre votre mutuelle santé MAAF, voici les différentes démarches à effectuer.

Conditions de résiliation

Bien que les contrats santé soient renouvelés systématiquement chaque année vous pouvez...

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Site : resiliation-assurances.com

Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / resiliation d un contrat de mutuelle / condition resiliation mutuelle sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

o clause de mobilité géographique le cas échéant

Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

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Site : http://www.fieci-cfecgc.org

Ville de Martigny :: Accueil Citoyen

Afin de commander une carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet.

Pièces à fournir

1 photographie récente (qualité photographe), selon les critères suivants .

personnes majeures : acte d'origine. Celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n'est pas le cas, le commander auprès de l'Arrondissement d'Etat civil de votre commune...

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Date: 2017-01-12 01:16:45
Site : http://www.martigny.ch

Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / resiliation de contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

Total affichages :

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

fiche - GSR - Guide Social Romand

Le travail sur appel

Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur s'engage...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

* Chute causée par négligence d'un tiers

* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers

* Accident scolaire causé par un tiers

* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au  service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)

COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?

Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...

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Site : mc602.com