Comment les employeurs perçoivent-ils la gestion paritaire des institutions de prévoyance ?

Les institutions de prévoyance sont gérées de manière paritaire : leur conseil d'administration est composé de représentants des employeurs et de représentants des salariés. C'est ce qui les distingue des autres organismes assureurs.

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a fait réaliser une étude pour recueillir l'avis des employeurs sur cette gestion paritaire.

Contrairement à certaines idées reçues, la prévoyance et la complémentaire santé ne sont pas réservées aux salariés des grandes entreprises.

Cette large diffusion dans les très petites entreprises (TPE) et petites et...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : institution prevoyance collective / institutions de prevoyance / prevoyance collective d entreprise / complementaire sante et prevoyance

La fondation - CAP Prévoyance - cap-prevoyance.ch

CAP Prévoyance est l'institution de prévoyance professionnelle du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève (SIG), de 41 communes genevoises, de 10 institutions ainsi que du personnel de CAP Prévoyance. Sa mission est d'assurer ses membres contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès.

Fondation intercommunale de...

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Site : https://www.cap-prevoyance.ch

Thèmes liés : assurance et prevoyance pour professionnel / institution prevoyance collective / assurance prevoyance deces invalidite / institutions de prevoyance / prevoyance invalidite deces

Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

Groupe paritaire de protection sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...

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Date: 2017-01-06 04:00:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire / institution retraite et prevoyance

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Solvabilité 2 et les institutions de prévoyance

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Solvabilité 2 et les institutions de prévoyance

1. 2 SO LVABILITÉ NSET LES I NSTITUTIO CE DE PR ÉVOYAN La Directive Solvabilité 2 adoptée par le Parlement européen en 2009 vise à améliorer et harmoniser le dispositif de protec- tion des assurés en Europe, à moderniser la supervision des or- ganismes...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / institution retraite et prevoyance

Carte vitale - description et usages

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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Site : http://www.advital.fr

Convention collective Institutions de retraite ...

Accueil  >  Banques, assurances, services et institutions financières  > Convention collective Institutions de retraite complémentaire

Convention collective Institutions de retraite complémentaire

A jour au: 15/03/2019 (dernière modification au 2019-03-02 00:21:50)

Champ d'application

Institutions concernées

Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions...

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Site : convention-collective.fr

Mutuelle

Le souscripteur choisit le niveau de garantie en fonction du montant de l'allocation journalière qu'il souhaite percevoir en cas d'hospitalisation.

- La garantie dépendance : il s'agit de garanties renforcées en cas de maladies d'Alzheimer ou de Parkinson. Le choix du montant de la rente versée en cas de dépendance totale est  libre, variant  de  300 EUR à 3000 EUR par mois.

La...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / indemnites journalieres de l assurance maladie

FAQ - Prévoyance obligatoire, prévoyance complémentaire ...

Prévoyance

Qu'est-ce que "la prévoyance" ?

Le terme "prévoyance" regroupe l'ensemble des garanties et des assurances qui couvrent les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie de ses salariés en cas d'accident ou de maladie.

Est-il obligatoire de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour ses...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance

Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le ...

Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier

Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier

Publié le 10 février 2012

 | Rédigé par David Quadrado

1351 vues 27 réactions Note

CARCEPT-Prévoyance l'a emporté face à l'assureur mutualiste Mutex. L'institution de prévoyance du...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Convention collective, Retraite : Institutions de retraite ...

Le membre du personnel, quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge visé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, reçoit, s'il compte au moins 2 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises appliquant la présente convention, une allocation de départ en retraite.

Il en est de même pour un salarié partant à la retraite avant...

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Site : http://maconvention.fr

Groupe Mornay - Assurance

Source image : salonsce.com

Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Bénéficiez d'un tarif privilège : vous cotisez aujourd'hui à une Caisse du Groupe Mornay ? vous percevez une pension du Groupe Mornay ? vous appartenez à ... (source :...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisations de retraite et de prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance / institution retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire

Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection ...

Téléphone

09 69 39 70 70

Thématique proche de Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection sociale : Mutuelle santé, retraite, prévoyance, et épargne

Mutuelle de l'Union Nationale des Combattants (Mutuelle UNC): complémentaire santé, retraite mutualiste du Combattant, services mutualistes et contrats de prévoyance (Contrat FMP Obsèques, Contrat FMP tranquillité, Contrat FMP...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle sante cria prevoyance / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / assurance complementaire sante mutuelle

Rapport du médiateur de la protection sociale (CTIP) | CTIP

Actualités CTIP Actualités IP / GPS Actualités Secteur Agenda

Le CTIP

Missions Fonctionnement Les institutions de prévoyance et les groupes de...

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Site : https://ctip.asso.fr

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / prevoyance sante retraite / sante prevoyance / prevoyance collective dependance / retraite et prevoyance collective

Mutuelle collective obligatoire – Peut-on refuser la ...

Mutuelle collective obligatoire - Peut-on refuser la complémentaire santé

Mutuelle collective obligatoire

" data-medium-file="https://i1.wp.com/mutuelle-entreprise-pas-cher.fr/wp-content/uploads/2016/08/Mutuelle-collective-obligatoire.jpg?fit=300%2C81&ssl=1"...

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Site : https://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr

Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion

Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016

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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?

Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.

2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...

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Date: 2017-01-12 01:02:14
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé

01 44 64 39 90

Thématique proche de Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé

Retraite Santé Prévoyance Épargne Retraite et Épargne salariale NOVALIS TAITBOUT. Caisse de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC: CIRSIC, CRE, NOV.RS, CIRCIA, IRCAFEX, NOV.RC. La réforme des retraites. Prévoir, comprendre, calculer et demander sa retraite

Groupe NOVALIS TAITBOUT : » est...

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Site : http://mutuellefr.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / complementaire retraite caisse epargne / caisse retraite complementaire expatries / demande pension de reversion retraite complementaire / demande retraite complementaire malakoff mederic

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante

Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Départ à la retraite

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...

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Site : http://maconvention.fr

AG2R La Mondiale — Wikipédia

AG2R La Mondiale [9] est notamment composé :

 d'une association sommitale : AG2R La Mondiale Réunica

 d'une société de groupe d'assurance mutuelle : SGAM AG2R La Mondiale ; elle fédère les activités assurantielles du Groupe

 de 4 institutions de retraite complémentaire : AG2R Retraite Arrco, Réuni Retraite Salariés, AG2R Retraite Agirc et Réuni Retraite Cadres

 de 3...

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Date: 2017-01-10 20:50:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / mutuelle d'assurance

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...

> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Mutuelle GROUPAMA senior

Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

RÉUNICA devient AG2R LA MONDIALE / Groupes et caisses de ...

Le Point Retrai... > Les groupes de... > Groupes et cais... > R�?UNICA devient AG2R LA MONDIALE

R�?UNICA devient AG2R LA MONDIALE

Pour répondre aux besoins croissants des Français en matière de protection sociale, AG2R LA MONDIALE, R�?UNICA et VIA SANT�?* se sont unis le 1er janvier 2015 pour former le groupe de référence en assurance de la...

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Date: 2017-01-11 23:21:02
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : institution retraite et prevoyance / assurance mutuelle institution prevoyance / arrco retraite complementaire salarie / mutuelle uni sante prevoyance / institution de retraite complementaire

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

Mis à jour le 03/04/2018

Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres et ingénieurs sinon cela reste facultatif. Le financement de l'adhésion peut être...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Home | Fondation Collective TrianonFondation Collective ...

L'innovation par les plans à choix individuels de stratégie

Une institution,

Une gestion administrative online avec accès individuels sécurisés

La transparence dans la prévoyance professionnelle

Bienvenue à la Fondation Collective Trianon et découvrez nos...

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Site : http://www.fondationfct.ch

Thèmes liés : solution prevoyance entreprise / institution prevoyance collective / prevoyance collective

Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire

Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire

Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit une généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés. Ainsi au 1 er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une mutuelle santé obligatoire et...

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Site : https://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

APICIL - Service client - Voir le numéro de téléphone

Le Groupe APICIL commercialise des prestations de : retraite complémentaire obligatoire par répartition ARRCO et AGIRC, retraite par capitalisation individuelle ou collective, complémentaire santé, prévoyance individuelle et collective et épargne individuelle.

Les institutions et les mutuelles qui composent le Groupe Apicil sont toutes à but non lucratif, sans actionnaires. Elles sont administrées par les représentants des salariés du Groupe mais aussi par ceux des entreprises adhérentes et des particuliers.

Historiquement implanté à Lyon, le Groupe Apicil a conclu des partenariats avec des...

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Site : http://www.espace-clients.net

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / complementaire sante individuelle / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco / agirc retraite complementaire

Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...

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Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock

La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...

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Date: 2017-01-12 03:06:36
Site : lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Groupe PRO BTP — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.

En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes) - est créée dans le...

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Date: 2017-01-10 22:43:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale assurance retraite

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...

Accueil » Actualités » Non classé » Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance

Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.

Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires de paye devront calculer les éventuels excédents de...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / cotisation patronale retraite prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

Dossier de presse - Présentation du CTIP et des ...

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Dossier de presse de présentation du CTIP, organisation professionnelle qui représente les institutions de prévoyance. Le Centre technique est leur porte-parole. Les institutions de prévoyance sont des organismes assureurs à but non lucratif. Elles sont gérées de manière...

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Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite travail

IRCEM / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...

IRCEM

Qui sommes-nous ?

Le Groupe IRCEM est un groupe professionnel qui a pour vocation de protéger efficacement les salariés du secteur des services à la personne et des emplois de la famille (salariés et assistants maternels du particulier employeur, salariés d'associations ou d'entreprises de services à la personne), ainsi que leurs employeurs et les retraités du secteur.

De dimension nationale, le Groupe...

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Date: 2017-01-11 23:38:27
Site : http://retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire arrco

Mutuelle GFP, comparez la mutuelle GFP - Mutuel en ligne

 

 

Depuis 1988, la Gestion Formation Prévoyance (GFP) accompagne les institutions de prévoyance, les compagnies d'assurances, les mutuelles et les cabinets de courtage dans la gestion des contrats collectifs, les frais médicaux et de prévoyance. 

 

La Gestion Formation Prévoyance (GFP) est une société indépendante qui offre un degré d'expertise reconnu depuis plus de 28 ans et...

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Site : https://www.mutuel-en-ligne.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle institution prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / societe d assurance mutuelle / assurance prevoyance salarie cabinet medical / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Assurance Décès en Entreprise et Capital Décès du Salarié

Assurance décès d'entreprise : vers une meilleure protection du salarié

Prévago

29/06/2017

29/06/2017

Le risque de décès peut être couvert par un contrat collectif qui est actif en toutes circonstances et non uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle. Mais tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne, la prévoyance d'entreprise n'étant obligatoire que pour les...

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Date: 2019-04-08 10:25:28
Site : http://www.prevago.fr

Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-01-12 01:53:11
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite

Convention collective, Démission : Services de l ...

Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...

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Site : http://maconvention.fr

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

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Date: 2017-01-02 00:32:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ? | Klesia

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Si votre entreprise a mis en place une couverture complémentaire santé ou prévoyance obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'adhérer, sauf si vous êtes dans certains cas. Etre affilié à un contrat collectif permet toutefois de disposer de plusieurs avantages, par exemple la participation de votre employeur, de la portabilité de vos...

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Site : https://www.klesia.fr

Prévoyance – Santé collectives

Le placement transparent du risque

Nous travaillons avec l'ensemble des institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d'assurance du marché. Notre indépendance vous permet de bénéficier des meilleures solutions aux meilleurs prix.

 

Communication de votre politique d'avantages sociaux

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de communication auprès de vos salariés pour faciliter leur...

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Site : aon.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / prevoyance sante retraite / assurance mutuelle institution prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr

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Article 21 - Régime de retraite

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.

1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres

Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.

La cotisation portera sur la totalité des...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-06-21T17:56:05.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

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