Assurance TNS dispositif Madelin : Comparez mutuelle ...

(assurance / retraite / prévoyance)

Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime spécifique et d'avantages fiscaux, cet ensemble d'avantages est définit par la loi Madelin , votée en février 1994. Nous allons vous présenter les nombreux avantages de ce dispositif qui vient améliorer les prestations de l'assurance maladie obligatoire en cas d'arrêt de travail,...

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Site : https://www.assurance-tns.net

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

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Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / demande d indemnites journalieres

Droit aux indemnités maternités - Activité libérale (RSI ...

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Bonjour NINA13,

Je vous informe que l'ensemble des documents relatifs à votre grossesse sont à adresser à votre organisme principal, à savoir la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennement RSI).

Je vous invite également à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en composant le 36 46 pour vous assurer que la Sécurité sociale pour les indépendants lui a bien transmis les pièces concernant votre maternité.

Je vous précise que...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres maternite rsi / calcul des indemnites journalieres maternite / attestation salaire indemnites journalieres

Devenir indépendant ! - PartenaStudent

Comme indépendant

Devenir indépendant !

Armé de ton diplôme et ta volonté d'entreprendre, tu souhaites devenir indépendant. Félicitations !

Quelles sont les démarches à accomplir pour t'installer comme indépendant?

Tu dois ouvrir ton propre compte bancaire à des fins professionnelles.

Sauf si tu exerces une profession libérale, tu dois t'inscrire auprès de la Banque Carrefour...

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Site : http://www.student.partena.be

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / devis d assurance

Les allocations chômage de l’assistante maternelle

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Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : http://www.devenir-assistante-maternelle.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres assistante maternelle

INVALIDITE SECURITE SOCIALE

 

DEFINITION

L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...

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Date: 2010-02-16 20:13:44
Site : http://www.ophtalmo.net

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger / assurance d indemnites journalieres

les indemnités de fonction - Courrier des maires

Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction

par Auteur associé

Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.

Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite fonction publique / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / demande d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres

Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Questions fréquentes

1. J'ai été licencié-e, que dois-je faire ?

Vérifiez d'abord que le délai de congé a été respecté. Si vous avez un contrat de travail écrit, vérifiez si un délai de congé a été convenu. Si rien n'est indiqué, les délais de congé prévus par le Code des obligations sont applicables:

Période

7 jours nets pour n'importe quel jour

Pendant la 1ère année de...

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Thèmes liés : indemnites journalieres chomage / indemnite maladie et chomage / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit indemnites journalieres

l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation

Pour le contrat d'assurance emprunteur rattaché à un crédit à la consommation

La fiche d'information prévue à l'article L. 312-12 du code de la consommation doit donner à l'emprunteur les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et lui permettre d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. Ce document indique également le coût de l'assurance...

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Date: 2019-04-08 10:30:39
Site : https://www.inc-conso.fr

Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...

Erreurs médicales

Accidents du travail

Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.

Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.

Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...

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Date: 2016-03-13 20:18:47
Site : http://www.barreau-roirand.fr

Thèmes liés : assurance d assistance / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / devis d assurance / montant indemnites journalieres accident du travail

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie france / lettre types assurance deces / lettre type resiliation assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail msa / calcul indemnites journalieres accident du travail

fiche - GSR - Guide Social Romand

Le travail sur appel

Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur s'engage...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance

La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant

12 juin 2015, 11:10

Bonjour,

Merci pour l'intérêt que vous portez à notre blog, nous sommes ravis que nos articles vous apportent des informations claires

Dans le cadre de l'emploi direct d'une assistante maternelle, il n'y a pas de seuil d'heures minimum. En effet, le complément permet de prendre en charge jusqu'à 85% de la rémunération (un minimum de 15% des dépenses restant ainsi...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : complement indemnites journalieres conge maternite / simulation indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie

5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...

Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),

LA COUR (troisième chambre),

composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,

avocat général: Mme J. Kokott,

greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,

vu la procédure écrite et à la...

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Date: 2017-01-12 00:53:48
Site : http://www.infoprudhommes.fr

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CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL

TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL

CHAPITRE IX : CONG�?S ANNUELS PAY�?S

SECTION 1 : DANS LES ACTIVIT�?S NON AGRICOLES

 

Article. 112 :

Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite

Les services de la mutuelle MAAF Santé - Site officiel

cocktail gagnant  pour être en bonne santé

 

MAAF vous propose des solutions de coaching nutrition(7)et de coaching sommeil(7) afin de vous permettre de rester en bonne santé !

Besoin d'un coup de pouce pour perdre du poids durablement en rééquilibrant votre alimentation ?

 

Nous vous proposons de réapprendre les fondamentaux en matière de nutrition grâce à Linecoaching :

Un...

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Site : https://www.maaf.fr

Le statut juridique des enseignants - Documents - sitEColes

- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.

Statut juridique des maîtres

Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.

Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...

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Date: 2017-01-12 02:27:25
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / regime social pension de retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance deces

INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS ...

INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.

 

En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / demande d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres securite sociale

PAJE : complément de libre choix d'activité devient PréParE

La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe) remplace le complément de libre choix d'activité (CLCA). Pour les parents, cette disposition permet de s'arrêter pour élever son enfant et la loi du 4 août 2014 de l'égalité homme-femme insiste sur un nouveau partage du temps de congés dans le couple.

Ce complétement financier a principalement pour objet de permettre à l'un...

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Site : http://www.infobebes.com

Thèmes liés : complement d indemnites journalieres / complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / montant indemnites journalieres securite sociale / montant indemnites journalieres maternite

Le bulletin de paye - WebAvocat

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.

Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :

Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite bulletin salaire / conges payes en cas de depart a la retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Calcul maintien de salaire partiel avec indemnités ...

Calcul maintien de salaire partiel avec indemnités journalières

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

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bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur la façon de calculer un maintien de salaire partiel après déduction des indemnités journalières. Voici le cas. Je suis actuellement en arrêt maladie et, conventionnellement, mon employeur doit me verser 90% de mon...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres securite sociale

Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en ...

Assurance : toutes les infos

Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?

Accueil » Catégories » Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?

Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?

Publié le

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Praticien Contractuel - APPA

Mon statut >

Praticien Contractuel

Cette page vous permet d'accéder à toutes les informations dont vous avez besoin sur vos statuts. En effet, depuis le 1er avril 2017, il existe deux types de statuts pour les praticiens contractuels:

praticien contractuel signataire d'un contrat à durée déterminée

 praticien contractuel signataire d'un contrat à durée indéterminée.

Cette page vous...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / contrat d assurance retraite

IR - bofip.impots.gouv.fr

- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;

- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Comment traiter en paie les heures de délégation ? | e-Paye

Comment rémunérer les heures de délégation ?

Cas pratiques 9 Mai 2016 0 commentaire

Afin de mener à bien leur mission, les représentants du personnel titulaires disposent d'heures de délégation. Ce crédit d'heures mensuel est variable selon les instances et l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement.

Comment calculer la durée de ce crédit d'heures ?

Quelle rémunération...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie

Site internet de la CARMF

La réforme des retraites

La réforme se veut de grande envergure, systémique, et égalitaire avec comme ligne directrice « un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».

Retraites du public ou du privé : deux fonctionnements différents

Dans le régime général, on peut comparer, toute...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance maladie

Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial

Article 1

Indemnité de départ à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...

Article 2

Indemnité de départ à la retraite

En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Documents - sitEColes

Demande auprès de l'IA pour le comité médical avec certificat médical

Le congé est accordé sur avis du comité médical

La demande de renouvellement doit être adressée deux mois avant l'expiration du congé précédemment obtenu.

Rémunération

Plein traitement pendant un an.

Demi-traitement pendant les deux années suivantes (avec maintien de la totalité du supplément familial) ;...

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Date: 2017-01-12 01:17:33
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : prevoyance maladie longue duree / indemnites journalieres longue maladie / indemnite longue maladie / indemnite conge maladie / prevoyance dans l arret de maladie

Le congé de longue maladie des fonctionnaires de l’Etat ...

Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés.

Pour quelle affection ?

Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions...

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Site : http://cgt-tefp.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie longue duree / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Le congé pathologique - coindusalarie.fr

Accueil

Le congé pathologique

En plus du congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, le congé pathologique peut être accordé à certaines femmes, avant ou après l'accouchement, si des complications d'ordre médical le justifient. Il s'agit d'un arrêt maladie prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue, qui impose à la femme enceinte de rester chez elle pendant une...

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Site : https://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres conges maternite / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

La mensualisation du salaire : une garantie de ...

Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Le maintien de la rémunération en cas d'absence pour maladie ou accident

Le maintien de la rémunération en cas d'absence pour maladie ou accident

L'indemnisation des absences pour maladie ou accident a été fixée initialement par la Loi du 19 janvier 1978 relative à  la mensualisation  et à la procédure conventionnelle. Toutes les...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal

L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :

1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité...

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Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

CARENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CARENCE DEFINITION

Définition de Carence

La carence, est la situation dans laquelle se trouve la personne qui s'est abstenue d'exécuter une obligation de payer, de faire ou de s'abstenir de faire ce à quoi l'obligeait la Loi ou le contrat qu'elle se devait d'exécuter. Il en est ainsi dans le fait de ne pas s'être présentée à la convocation d'un expert , ou d'un juge devant lesquels une...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / carence indemnites journalieres / paiement indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres maladie

arret maladie lié à la grossesse et baisse de salaire ...

Messages

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petite précision : quand il n'y a pas de convention collective dans l'entreprise, c'est effectivement le droit du travail qui s'applique et dans ce cas l'employeur n'est pas tenu de compléter le salaire si le ou la salarié(e) arrêté(e) a moins de 3 ans d'ancienneté au moment de son arrêt. c'est la loi.

Je travaille dans le domaine, et je n'ai jamais entendu parlé que cette...

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Site : http://forums.famili.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres arret maladie