XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE

XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE

 

 NOUVEAUTE JUIN 2016 !!!!

Le guide d'installation IDEL est en téléchargement gratuit sous forme d'ebook - il reprend tous les éléments du blog et est écrit en collaboration avec C Montguillot . Ne tardez plus, quelques clics et il arrive dans votre boîte mail- pour se faire, zone de téléchargement dans la colonne de droite.

 

 

 

Qui...

Lire la suite


Site : http://cecillio.unblog.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail

Le congé maladie dans la fonction publique ... - Infos Droits

6 juillet 2013 Un commentaire

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Les Risques Civils de la Boulangerie-Pâtisserie ...

La mutuelle Les Risques Civils de la Boulangerie-Pâtisserie est la mutuelle Santé des boulangers-pâtissiers.

Créée en 1932, elle propose :

complément des frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation, optique, soins dentaires...

en complément de l'assurance maladie obligatoire des travailleurs...

Lire la suite


Site : http://www.boulangerie.org

Thèmes liés : mutuelle d'assurance des risques civils de la boulangerie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Congé maternité : combien allez-vous toucher ? | Dossier ...

» Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?

Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 05/10/2018 à 21h00

Les congés maternité ne sont pas calculés de la même façon selon que la future mère est salariée ou indépendante. - © Natalia Deriabina

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner...

Lire la suite


Site : dossierfamilial.com

Les éléments à prendre en compte - Urssaf.fr

Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que :

salaires, rémunérations, pourboires et avantages assimilés,

paiement des heures supplémentaires ou complémentaires,

indemnités (compensatrice de congés payés, de précarité...),

primes (salissure, rendement, treizième mois...),

revenus de remplacement complémentaires aux indemnités...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres arret maladie

Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ...

Ce que doit faire l'avocat qui est en arrêt total d'activité pour raison de santé

1) Informer le Bâtonnier de votre arrêt

2) Adresser à LPA dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date initiale d'arrêt de travail, le formulaire de demande de prise en charge accompagné de :

—l'avis initial d'arrêt de travail,

—en cas d'hospitalisation avec ou sans...

Lire la suite


Site : http://www.laprevoyance.org

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail

MSA - Les indemnités journalières

Mis à jour le 19.04.2013

Les indemnités journalières

Les assuré(es) salarié(es) en arrêt de travail médicalement justifié peuvent prétendre, sous réserve de remplir les conditions requises, au versement d'Indemnités Journalières ( IJ ) destinées à compenser leur perte de salaire.

 

Pour bénéficier des IJ , l'assuré(e) doit justifier, au cours d'une période de référence (égale pour les cas généraux aux 3 mois précédant l'arrêt de travail), soit d'un minimum de...

Lire la suite


Site : http://aide.msa.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere arret de travail msa / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres arret maladie

L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...

Précédent Suivant

Les indemnités des infirmières libérales en cas d'arrêt maladie

Malgré une proximité de fait entre infirmières libérales et Sécurité sociale, les relations entre les deux parties ne sont pas toujours au beau fixe entre ces deux institutions. Le cas le plus probant de cette démonstration concerne les arrêts de travail, dont la rétribution est proche de... zéro.

Un...

Lire la suite


Site : albus.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / caisse de retraite et d'assurance maladie

L'Agefi Actifs | L’assuré licencié peut percevoir sa rente ...

L'assuré licencié peut percevoir sa rente invalidité

20/03/2015

Email Twitter

La prestation d'invalidité qui se substitue aux indemnités journalières constitue une prestation différée dont l'assureur doit assurer la prise en charge au salarié arrêté pour maladie avant la rupture de son contrat de travail et ce, nonobstant toute clause contraire

En décembre 2002, un salarié est placé...

Lire la suite


Site : agefiactifs.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Convention collective nationale de l'enseignement privé ...

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

Etendu par arrêté du 21 août 2008 JORF 28 août 2008

Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés

5.1.1. Assimilation des périodes d'absence à du travail effectif

Se reporter à l'article 3.4

5.1.2. Durée des congés payés particulière à chaque catégorie

1....

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnisation arret maladie

Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

CCN Boulangerie Sante - Les garanties

Décès

Arrêt de travail

Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.

2 étapes d'indemnisation :

1 / Votre obligation de maintien de salaire pour vos salariés.

Durée et montant de l'indemnisation :

Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : à...

Lire la suite


Site : http://www.boulangerie-sante.com

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:16:14
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

Lire la suite

Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

Lire la suite

Date: 2017-01-10 19:14:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite maladie securite sociale

Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...

J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.

 

Tout d'abord quelques...

Lire la suite


Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / prevoyance dans l arret de maladie / indemnite arret de travail / calcul d'indemnisation arret maladie

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?

 

C'est le salarié qui déclare

Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.

Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...

Lire la suite


Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

Sapeurs-pompiers - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Sapeurs-pompiers

MNT - Garantie des primes : préservez vos primes et indemnités même en cas d'arrêt de travail !

En tant que Sapeur-Pompier Professionnel, les primes et indemnités mensuelles représentent généralement une part importante de votre revenu. En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, vous risquez de perdre tout ou partie de vos primes et...

Lire la suite


Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail

L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com

L'infirmière libérale et le congé maternité

C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.

Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.

 

 

 

D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les infirmières libérales sont affiliées au régime du congé maternité légal des...

Lire la suite


Site : http://www.inflib.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance

Assurance prévoyance arrêt de travail, perte de salaire ...

Notice d'information Avizen

Offre AXA Avizen)

La formule Avizen est la solution de prévoyance d'AXA qui vous permet de prendre en compte les conséquences financières d'une invalidité, d'une incapacité ou d'un décès.

En cas de décès, votre famille devra faire face aux dépenses obligatoires : frais d'obsèques, factures, charges fixes, impôts, etc... Depuis 2015, la sécurité sociale...

Lire la suite


Site : agence-nezeys.fr

Garanties arrêt de travail, invalidité, décès - pro.axa.fr

Prévoyance entreprise

Arrêt de travail, maladie, invalidité ou décès : maintenez votre niveau de vie.

Avec Avizen Pro, vous garantissez votre tranquillité et mettez vos proches à l'abri des difficultés.

Demander un devis

�? quoi sert la Prévoyance ?

 

Si vous êtes en arrêt de travail par exemple, vos revenus seront-ils suffisants pour maintenir votre niveau de vie, couvrir vos...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 22:16:53
Site : pro.axa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr

d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,

d'appareillages et de prothèse,

de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,

de cures thermales ou spécialisées,

de transports sanitaires,

de prestations du planning familial.

Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...

Lire la suite

Date: 2019-01-04 10:38:22
Site : cleiss.fr

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

Lire la suite

Date: 2016-12-15 17:00:59
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

L’absence pour accident du travail ou maladie ...

L'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle

08/09/2015

Dès lors qu'un accident entraînant une lésion (physique ou psychologique) intervient :

par le fait ou à l'occasion du travail,

au temps et au lieu du travail,

alors que le salarié est sous la subordination de son employeur,

la Sécurité sociale (via votre Cpam ) peut prendre en charge les conséquences pécuniaires...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / capital deces accident travail caisse primaire assurance / assurance d indemnites journalieres

ALD et Fonction Publique | Fiscalité Personnelle (question ...

ALD et Fonction Publique

Bonjour,

Mon époux, fonctionnaire, a été en arrêt maladie du 1/1/08 au 20/10/08.

A compter du 21/05/08, il a été reconnu en ALD et ses arrêts maladie, en rapports avec son ALD .

Les IJ versées dans le cadre de l'ALD ne sont pas imposables... mais mon époux a touché durant sa période de maladie, le 1/2 traitement par son employeur, l'Administration .

Peut-on...

Lire la suite


Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-05-15T10:27:17.000+02:00

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de la retenue à la source

1

En application de l' article 204 B du code général des impôts (CGI) et de l' article 204 F du CGI , les revenus soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...

Retour

Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)

Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.

Sommaire

La garantie Incapacité de travail - Invalidité

La garantie...

Lire la suite


Site : b2v.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute

Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...

Lire la suite


Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Fonction publique et indemnités journalières de ...

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?

Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres maladie fonction publique

Place de l’expertise médicale pour les accidents du ...

Accueil » Accidents du travail » Expertise médicale » Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

Par Marie-Thérèse Giorgio · 30 novembre 2012 · 1 commentaire pour

Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / complement indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / indemnites journalieres accidents du travail

Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

Imposition des indemnités journalières

Définition de l'indemnité journalière

L'indemnité journalière (IJ) est une compensation financière versée par le régime d'assurance maladie de base obligatoire aux assurés contraints de s'arrêter de travailler (à la suite d'une maladie, d'une grossesse pathologique, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle). Cette prestation est...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Protection sociale | Pompiers.fr

Protection des sapeurs-pompiers professionnels

En sa qualité de fonctionnaire territorial, le sapeur-pompier professionnel (SPP) peut bénéficier de :

Congés maladie

La durée totale du congé maladie ordinaire peut atteindre 12 mois. Le sapeur-pompier professionnel conserve l'intégralité de son traitement pendant 3 mois puis il perçoit 50% de celui-ci.

Congés de longue maladie

Le...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:52:44
Site : http://www.pompiers.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite maladie longue duree / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul d'indemnite arret maladie

Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:19:16
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite conge maladie education nationale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite conge maladie

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

Industrie textile

Convention collective nationale du 1 février 1951

Suspension du contrat de travail

Indemnisation de la maladie (1)

En vigueur étendu

A. - Durée de l'indemnisation

1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Site internet de la CARMF

 

Formalités

La déclaration de maladie ou d'accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention «confidentiel» au nom du Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l'arrêt, la durée probable de l'incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt.

Conditions d'ouverture des droits

Pour bénéficier...

Lire la suite


Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

Laisser une réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le...

Lire la suite


Site : http://blog.andreicard.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie

Assurance Revenus : les conseils MMA

En cas de maladie ou d'accident, vous avez droit à des indemnités journalières de la part :

De votre employeur.

De la Sécurité sociale.

Et du régime de prévoyance collective de votre entreprise.

En arrêt de travail, la Sécurité sociale vous verse 50 % de votre salaire brut plafonné à 2 738,20 EUR bruts mensuels. Si vous bénéficiez d'un régime de prévoyance d'entreprise, vous...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

ameli.fr - Bordereau de paiement des indemnités journalières

L'Assurance Maladie met à la disposition des employeurs qui pratiquent la subrogation du salaire pour leurs salariés en arrêt de travail, le bordereau de paiement des indemnités journalières (BPIJ).

BPIJ en mode EDI

Les BPIJ sont fabriqués exclusivement au format XML pour...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / paiement indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres

QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA

QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?

23 juin 2015

,

Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine

QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)

Juin 2015

Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?

Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:58:03
Site : http://www.cra.asso.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...

Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur. Celle-ci vous ouvre droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Ce congé vous permet de percevoir tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.

Tout replier

Tout déplier

Conditions

Vous pouvez être placé en congé pour maladie ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin,...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

Lire la suite

Date: 2019-01-04 10:39:06
Site : cleiss.fr

Arret maladie pendant licenciement inaptitude [Résolu]

J'avais répondu à d"autres problèmes dont celui-ci car il me concerne personnellement, malgré que l'on m'a prise pour une folle ne connaissant pas les lois je confirme.

Il ne faut pas se laisser faire.

Je suis en inaptitude depuis le 2.06.08 2eme convocation à la médecine du travail.le 14.05.08 plus d'indemnités par la sécu je suis allée voir mon toubib et ais demandé le 14.05.08 un...

Lire la suite


Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / prevoyance dans l arret de maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie / demande d indemnites journalieres / indemnite journalieres arret maladie

Indemnités journalières rechute accident du travail - Résolue

Bonjour Mesdames Messieurs les experts

Je souhaiterais comprendre vos réponses concernant les indemnités journalières rechute accident du travail vous dites Lors d'une rechute d'accident du travail votre arrêt de travail ne peut être indemnisé avant l'accord du médecin conseil ni au titre de la maladie ni au titre de l'accident du travail.

il n'y a pas de versement provisionnel avant la...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail

9.2. Les accidents du travail et les maladies ...

Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

C'est une...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:00:44
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / complement indemnites journalieres accident du travail

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Demande de certificats de congés salariés débauchés

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique  « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul indemnite journaliere conge maternite / conge avant depart retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie