Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.

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Si vous êtes un(e)...

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Le principe de la subrogation - info-juri.fr

Le principe de la subrogation

Le principe de la subrogation

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Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

subrogation dans un arrêt maladie

La subrogation définition est une procédure qui permet à l'employeur de toucher directement les indemnités journalières  (subrogation ijss) émises par la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie. On parle...

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arret de travail pour accident et indemnité - Résolue

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Bonjour Rosi,

S'il s'agit d'un avis d'arrêt de travail maladie et que vous reprenez votre activité à la date de fin de la prescription faite par votre médecin, vous n'avez aucune démarche à effectuer.

Cependant, s'il s'agit d'une reprise...

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Protection des salariés en cas d’arrêt maladie

Protection des salariés en cas de maladie, arrêt ou incapacité de travail

L'entreprise est directement concernée par la protection des salariés en cas de maladie.

Elle intervient en complément de la Sécurité sociale, pour garantir un maintien des revenus au salarié touché par une incapacité de travail ou une invalidité.

Voici comment fonctionne la prévoyance collective...

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Date: 2017-01-12 01:22:39
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L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

 

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
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L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

 

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
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Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...

Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.

Getty Images

Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...

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des indemnités journalières - net-entreprises.fr

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Date: 2015-03-27 12:38:29
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L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

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Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

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Date: 2017-01-02 00:32:48
Site : https://fr.wikipedia.org

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Je suis en arrêt de travail | Enim

On vous a prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Durant cette période, et selon votre situation, l' Enim

* vous verse des indemnités journalières qui compensent en partie votre perte de salaire.

 

 

Vos indemnités 

Pendant votre arrêt de travail, prescrit par un médecin ou un praticien hospitalier, vous percevez des indemnités journalières de la part de...

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Date: 2019-04-08 10:33:15
Site : http://www.enim.eu

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Indemnités journalières auto entrepreneur RSI ...

> Indemnités journalières auto entrepreneur RSI

Indemnités journalières auto entrepreneur RSI

Comment se fait le calcul des indemnités ?

En cas d'incapacité de travailler due à une maladie, maternité/paternité, adoption ou à un accident, les affiliés du Régime Social des Indépendants (RSI) ont droit à des indemnités sous réserve qu'ils ont rempli les conditions de la prise en...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

ameli.fr - Attestation de salaire

Attestation de salaire

Attestation de salaire

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation...

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Site : ameli.fr

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En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...

Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?

Au moment de la prescription de l'arrêt de travail

Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail  à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .

Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :

le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...

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Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-01-12 01:15:56
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Remaides22 - france.qrd.org

Absences pour consultations ou examens

Dans certaines entreprises, on peut s'absenter quelques heures sur un simple accord verbal de son supérieur hiérarchique. Dans d'autres, il faut déposer une demande écrite. Le salarié peut choisir:

un congé payé (qui peut être pris par demi-journée);

une récupération (la durée légale du travail à temps plein est de 39 heures par...

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Date: 2016-06-18 07:35:57
Site : https://www.france.qrd.org

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Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

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Date: 2017-01-12 01:17:03
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...

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Date: 2013-12-13 10:39:52
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PAS sur IJSS subrogées - gestionnaire-paie.com

PAS sur IJSS subrogées : mode de traitement

PAS sur IJSS subrogées : mode de traitement

L'incidence de la retenue à la source sur les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) semble simple au premier abord. Seules les IJSS subrogées sont soumises au prélèvement à la source (PAS) par l'employeur. Les IJSS versées directement au salarié sont ponctionnées directement par la...

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Site : gestionnaire-paie.com

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Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ

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Vos obligations lors d'un arrêt de travail

© Wawritto / Fotolia

Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.

Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...

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Date: 2017-01-12 01:14:35
Site : http://www.cidj.com

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Calcul des IJSS en cas de maladie en 2019 - legisocial.fr

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) versées dans le cadre d'un arrêt de maladie ont été modifiées. La présente fiche pratique vous en fait une présentation détaillée.

Sommaire

Régime applicable depuis le 1er juillet 2013 (date arrêt de travail) 

Exemples chiffrés de calculs d'IJSS en 2019

Exemples chiffrés...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail

Versement des IJ - rsi.fr

L'indemnité journalière est versée à compter du :

4e jour en cas d'hospitalisation (délai de carence de 3 jours)

8e jour en cas de maladie ou d'accident (délai de carence de 7 jours)

Le délai de carence est supprimé en cas de :

prolongation d'arrêt dans le cadre d'une affection de longue durée

d'un nouvel arrêt à la suite d'un accident

de grossesse pathologique

Dans tout les cas, il...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail rsi

Accident de trajet : déclaration et indemnisation

Accident de trajet : cas particulier du stagiaire

Les accidents de trajet désignent, comme leur nom l'indique, les accidents survenus sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, mais aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez vos repas.

Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. En revanche,...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale

Contrôle médical demandé par l'employeur: que se passe ...

Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER

Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...

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Site : lailler-avocat.com

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Accident du travail - pratique.fr

C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :

soit au cours du travail ;

soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.

Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".

Que doit faire l'accidenté ?

Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...

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Site : pratique.fr

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Suspension du contrat de travail : quelles sont ses ...

La suspension du contrat de travail pour arrêt maladie

Le versement d'indemnités

Le salarié n'est pas rémunéré durant la suspension de son contrat de travail. Cependant, selon le motif de la suspension et les dispositions de la convention collective de l'entreprise, le salarié peut percevoir des indemnités de la part de l'employeur ou de la sécurité sociale et des caisses familiales...

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Site : https://www.legalplace.fr

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Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse en ...

En cas de maladie, l'employeur est tenu de verser l'intégralité du salaire du travailleur pour un temps limité. Conformément au code des obligations (CO), la durée minimale est de trois semaines pendant la première année de service ; ensuite, l'employeur paie le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des...

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Site : https://www.ch.ch

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Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont ...

Contrôle par l'employeur

Contrôle par la Sécurité sociale

Si la CPAM est tenue de vous verser des indemnités pendant votre arrêt maladie, elle peut prendre l'initiative d'un contrôle.

Ce contrôle permet de vérifier que :

vous êtes à votre domicile pendant les heures d'interdiction de sortie ,

et que votre état de santé justifie l'arrêt de travail prescrit.

Si le contrôle ne peut...

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exemple bulletin de paie maladie sans subrogation

exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation, en présence d'une indemnité journalière de sécurité sociale et d'une indemnité versée par une caisse de prévoyance. ce bulletin a été produit avec cogilog paye, logiciel de paye pour mac.

retrouvez l'image ici

exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation,...

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Site : http://www.lettre-motivation-cv.com

Accident de travail - cgtpsasochaux.free.fr

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?

Que dois-je faire si je suis victime d'un accident du travail ?

Quels sont mes droits ?

 

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?

Le Code de la Sécurité Sociale dit : "Est un accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause".

Cette définition a permis...

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Date: 2014-11-26 09:37:52
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

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Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale

Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail

Arrêt de travail pour maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la

CPS

, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

Sommaire

Quelles sont les...

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Date: 2017-01-11 10:21:25
Site : http://www.cps.pf

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Contrôle médical demandé par l'employeur: que se passe-t ...

Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER

Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...

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CFE et complémentaires CFE - international-sante.com

Qu'est-ce que la Caisse des Français de l'Etranger

L'essentiel :

C'est la Sécurité Sociale des expatriés.

Son adhésion est facultative et payante.

Elle couvre les frais médicaux à l'étranger mais aussi la maternité, les arrêts de travail, l'invalidité, le décès et la retraite.

Elle peut constituer une bonne base de remboursement mais doit être complétée par une assurance expatrié...

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Site : international-sante.com

PAS et IJSS subrogées : les services fiscaux précisent ...

Extrait publication sur le site GIP-MDS 

Date de création : 31/01/2018 04:07 PM Date de modification : 13/04/2018 01:36 PM Fiche n° 1851 

Quelles sont les modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées ?

Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont...

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Arrêt maladie et allocations chômage : Suis-je payé et par ...

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On rappelle souvent que les demandeurs d'emploi ont des devoirs (rechercher un emploi, actualiser leur situation mensuellement, ...) mais il faut noter que des droits leurs sont également accordés comme prendre des vacances ou bien encore bénéficier d'un arrêt maladie durant une période de chômage.

Pôle Emploi et Arrêt maladie : Quand prévenir son conseiller ?

Quelle...

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Site : allocation-chomage.fr

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TNS : focus sur vos Indemnités Journalières | Simplement ...

07 mars 09:00 2017 Imprimer Cet Article

L'IJ ou l'indemnité journalière est un versement permettant au travailleur de bénéficier d'un revenu de remplacement en cas de d'accident, d'hospitalisation ou de maladie nécessitant un arrêt de travail. Il peut en jouir s'il relève du régime RSI, le Régime Social des Indépendants. L'IJ est versée sous réserve de respecter certaines conditions,...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

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L’absence pour maladie - Urssaf.fr

L'absence pour maladie

08/09/2015

En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

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Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-09-2016

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Date: 2017-01-12 01:15:17
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Perds t on ses 2,5 de conges payes en maladie

Perds t on ses 2,5 deconges payes par mois quand on est en maladie Je suis en maladie depuis le 23/08/2011 et je pense reprendre aux alentours du 20/02/2012 Je suis complete par mon employeur et je suis sous la convention fehap Merci de votre reponse

14 réponses pour « 

Perds t on ses 2,5 de conges payes en maladie

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Le 04/01/2012 à 18h12

[ ! ]

Tout arrêt maladie ouvrant droit aux...

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Date: 2019-04-08 11:14:07
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07/02/2019

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Je reçois régulièrement des informations de la part de...

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Site : https://www.sap.cgt.fr

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Les indemnités journalières de sécurité sociale | Le Petit ...

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Les indemnités journalières de sécurité sociale

27 avril 2015

Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par  BERTRAND Morgane et JAFRI Naoual

 

Le droit aux prestations de l'assurance maladie est ouvert aux personnes justifiant de leur affiliation au...

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Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ

Arrêt maladie : gare aux contrôles !

© Wawritto / Fotolia

Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.

Un arrêt de travail peut faire...

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Date: 2017-01-12 00:55:13
Site : http://www.cidj.com

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Les incidences de la maladie sur le contrat de travail ...

Ecoutez

Durant le contrat de travail, la maladie du salarié peut perturber son exécution. Des règles spécifiques régissent cette période. Le contrat de travail se trouve suspendu. Le salarié est tenu à certaines obligations.

S'il est interdit de licencier un salarié du fait de son état de santé, il reste que la maladie ne rend pas toujours impossible un licenciement. En cas de...

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Date: 2017-01-12 01:19:58
Site : village-justice.com

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Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

1. Couverture sociale des indépendants : RSI

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Depuis 2008, il fait office d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant ; la...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa

Exploitants : des arrêts maladie indemnisés

Posté le

par Anne Pichot de la Marandais

 

�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...

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Site : http://www.lebimsa.fr

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ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Indemnités journalières

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salarié remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant...

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Site : ameli.fr

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