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Pour comparer et choisir

Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...

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Date: 2016-12-02 13:35:10
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance retraite

Floriane 2 - Crédit Agricole

À VOTRE MAIN

Choix des supports d'investissement

Avec Floriane 2, vous avez toutes les cartes en main pour exprimer votre tempérament d'investisseur dans les meilleures conditions :

Selon votre objectif de performance et votre sensibilité au risque, vous définissez votre orientation financière en répartissant vos versements sur les différents supports proposés ;

Nous mettons à votre...

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Date: 2019-04-08 10:29:45
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance retraite / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire

Succession : les mesures à prendre pour protéger son ...

De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.

Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint

Egalement appelée «donation au dernier vivant», la donation entre époux permet d'augmenter la part...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / contrat d assurance prevoyance definition

Livret d’épargne retraite - Super Livret

Investir dans une SCI

Placements et livrets 2017

Livret d'épargne retraite : faire fructifier son argent sans risques (assurance-vie, PERP, rente, contrat Madelin, Perco, Article 83...)

Faire fructifier son argent sur le long terme, c'est un peu placer pour pouvoir vivre de ses rentes, un jour, quand viendra l'heure de la retraite. Mais quel est le livret qui rapporte le plus sans risques ? Les...

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Site : http://www.superlivret.net

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / contrat livret assurance retraite cic / contrat d assurance retraite / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite populaire impots

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...

Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.

Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur d'assurance vie

Assurance retraite, assurance vie, épargne salariale ...

la retraite des travailleurs non salariés ou TNS entre dans le cadre fiscal de la Loi Madelin .

  le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) entre dans le cadre fiscal de la loi Fillon et permet à l'ensemble du foyer fiscal d'y adhérer, même si le conjoint n'a aucune rémunération.

  le PERCO ( Plan d'Epargne Retraite collectif) entre, pour les artisans et commerçants, dans le cadre...

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Site : https://www.erassur.pro

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

Foire Aux Questions

Foire Aux Questions

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat...

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Site : mifassur.com

Epargne - Parole d'expert - Crédit Mutuel

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3 questions sur l'épargne

Réponses du Crédit Mutuel Ile-De-France

Novembre 2016

A 10 ans de ma retraite, quelles solutions d'épargne privilégier pour compléter mes revenus à cet horizon ?

L'assurance-vie est incontournable pour se constituer et valoriser (1) un capital à long terme. �? la retraite, la récupération du capital ou la...

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Site : https://www.creditmutuel.com

Thèmes liés : assurance vie retraite credit mutuel / contrat assurance retraite credit mutuel / assurance retraite credit mutuel / assurance deces credit mutuel / assurance deces credit du nord

Epargne Retraite : documentation sur l'assurance vie - 123 ...

AFER, l'assurance vie référence en matière d'épargne retraite.

Actualité de l'Association AFER

40 ans au service des épargnants

;

16 Juin 2016 : Assemblée Générale de l'AFER

Pour les 40 ans de l'association, l'AFER organise son assemblée générale annuelle au Palais des Congrés de la Porte Maillot à Paris le 16 juin 2016 à 14h.

Février 2016 : suite à...

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Date: 2016-08-17 12:53:45
Site : http://www.epargne-retraite.com

Thèmes liés : assurance vie afer epargne retraite / association francaise d epargne et de retraite / dossiers de l epargne retraite / epargne assurance vie retraite / association francaise epargne et retraite

UNOFI - Conseil au particulier

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

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Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie

Livret Assurance vie du Crédit Mutuel : le placement idéal ...

Livret Assurance vie du Crédit Mutuel : le placement idéal pour faire fructifier son argent sans risque sans sacrifier le rendement !

Placer son argent sans risque, c'est souvent devoir faire avec des gains au ras des pâquerettes, il n'y a qu'à voir à quel point le livret A est descendu à un taux ridiculement bas. Mais faire fructifier son épargne sans mettre en danger son capital peut...

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Date: 2017-01-11 08:34:15
Site : http://meilleursplacements2015.com

Thèmes liés : taux livret assurance retraite credit mutuel / assurance vie retraite credit mutuel / rendement livret assurance retraite credit mutuel / livret assurance retraite credit mutuel / livret retraite assurance vie

Epargne, Assurance vie : CARAC

Conseil d'expert

Pour quel projet ?

Entraid'Epargne Carac est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros intégrant un mécanisme solidaire. Cette garantie est idéale pour constituer un capital en vue d'un projet, tout en donnant du sens à votre épargne.

Vous souhaitez souscrire une assurance vie solidaire ?

À chacun de vos versements, 1 % 1 est automatiquement reversé à...

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Site : http://www.carac.fr

Thèmes liés : dossiers de l epargne retraite / epargne assurance vie retraite / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite

Crédit Agricole Franche-Comté - Plan d'Epargne Retraite ...

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Plan...

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Site : https://www.ca-franchecomte.fr

Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / assurance deces credit agricole predica / contrat d assurance deces / deduction des cotisations d'epargne retraite

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

Newsletter 184

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : aurep.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie

L'assurance épargne à votre rythme et en toute sécurité

Exemple 

Assurance-vie : votre capital garanti

PréviLibre 1OO est un contrat en euros. Votre capital progresse régulièrement et les intérêts acquis le sont définitivement. 

Assurance-vie une capitalisation à votre rythme

Avec PréviLibre 1OO, vous effectuez des versements libres quand vous le souhaitez et  selon vos rentrées d'argent.

Vous pouvez également mettre en place des...

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Site : http://www.prevoir.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

La retraite de A à Z - Société Générale

Z

Abondement

Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).

Âge d'annulation de la décote

Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein

155 assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite ...

assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite Nantes 44 Loire Atlantique assurances particuliers Nantes 44 assurance credit Nantes 44 Loire Atlantique L'espace dédié aux Professionnels Découvrez l'approche innovante du marché des professionnels par AXA. Notre métier : assurer la pérennité de votre activité. Choisir AXA pour protéger votre activité, c'est adopter pour...

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Site : http://www.assurance-axa-nantes.com

Thèmes liés : assurance deces loire atlantique / assurance emprunteur loire atlantique / assurance emprunteur nantes / assurance deces nantes / contrat d'assurance prevoyance collective

BNP Paribas Protection Familiale | BNP Paribas

Fiscalité en cas de décès

tarifs

X fermer

éligibilité

BNP Paribas Protection Familiale peut être souscrit par toute personne âgée d'au moins 18 et de moins de 75 ans ayant accompli les formalités médicales éventuelles et résidant en France, en Principauté de Monaco ou en Nouvelle-Calédonie.

Garanties

Versement aux bénéficiaires d'un capital compris entre 30 000 EUR et 300 000 EUR...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance

Alto assurances : Conseiller courtier en assurances de ...

Jusqu'au 31 décembre 2013, profitez :

d'une assurance vie haut de gamme à frais d'entrée réduit

de rendements élevés sur le fonds en euros (3,32% net en 2012 et ceci sans frais d'entrée ni obligation d'investir une partie dans des unités de comptes)*

d'un accès aux meilleurs gérants de la place financière pour une allocation d'actifs sur mesure

de conseils personnalisés pour rédiger...

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Site : http://alto-assurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / delegation d assurance emprunteur

Quels placements pour créer un complément de retraite ...

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La perte moyenne de revenus au moment du départ en retraite est d'environ 50 % pour un homme. Les perspectives sont pires pour les femmes, puisque leurs pensions de retraite sont en moyennes 13 % inférieures du fait de carrières souvent interrompues par l'arrivée des enfants. Toutes les analyses pointent vers une aggravation de cette situation. En...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / retraite de l assurance / epargne assurance vie retraite / regimes de retraite et d assurance

Questions fréquentes | Altaprofits

Retraite Madelin

Retraite Madelin

Pourquoi faut-il parfois retourner le bulletin d'opération par courrier après la saisie en ligne d'un arbitrage ?

Vous pouvez parfois être tenu de nous retourner par courrier le bulletin d'arbitrage correspondant à l'opération saisie en ligne.

Il en est ainsi lorsque l'investissement présente une caractéristique qui n'est pas prévue dans la version...

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Site : altaprofits.com

ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES - fmig.fr

Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :

o la rente-survie souscrite par un parent,

o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité.

1. RENTE-SURVIE

1....

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Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces

Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...

- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre

Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite

C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance vie en ligne sans frais d'entrée - ING Direct

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

Un petit café ?

L'Assurance Vie ING Direct :

préparer l'avenir

Incontournable en matière de placement financier, l'Assurance Vie selon ING Direct se veut une solution polyvalente pour votre épargne, grâce au fonds en euros Eurossima, Netissima, et 18 fonds en unités de compte de qualité. Avec ING Direct, n°1 de la banque en ligne, votre...

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Site : http://www.ingdirect.fr

Thèmes liés : l assurance emprunteur / retraite de l assurance / assurance credit immobilier emprunteur / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance emprunteur credit

Assurance CNP Assurances - assurprox.com

Assurance CNP Assurances

CNP Assurances est une des plus grosses compagnies d'assurances en France. Active depuis 150 ans dans le secteur, CNP Assurances compte 23 millions d'assurés en épargne prévoyance dans le monde. CNP Assurances propose une gamme complète de services et de couvertures assurances.

Elle est spécialisée dans les trois principaux segments du marché de l'assurance aux...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2017-01-02 00:32:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite

Retraite complémentaire, PERP - MAAF

Comment ça marche ?

Les versements

Les versements sur le contrat PERP Winnéo Retraite sont déductibles de vos revenus imposables, selon les limites prévues par la loi(1).

Vous pouvez ouvrir un contrat PERP Winnéo Retraite à partir de 250EUR  ou même dès 40EUR si vous mettez en place des versements programmés mensuels, hors frais sur versements.

Jusqu'à la mise en rente du contrat, vous...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / contrat d assurance deces / mise en place d un regime de retraite

Contrat Madelin : préparer sa retraite avec MMA

(1) MMA SOLUTIONS RETRAITE PRO + et MMA SOLUTIONS RETRAITE AGRI + sont des contrats d'assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative de type multisupports à versements libres, régis par le régime fiscal « Madelin » et « Madelin agricole ». Ils sont souscrits respectivement par l'association APPICAL et APROSA auprès de MMA Vie Assurances Mutuelles / MMA Vie. Pour bénéficier de...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

Gan Patrimoine : solution Gan Patrimoine Madelin Retraite

Gan Patrimoine Madelin Retraite : un contrat d'assurance vie

Gan Patrimoine Madelin Retraite est un contrat d'assurance vie de type multisupports dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros. 

Ce contrat a pour objet la constitution d'un plan de retraite dans le cadre de la Loi Madelin.

Ce contrat est ouvert aux travailleurs non-salariés (TNS), non agricoles soumis à...

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Site : http://www.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est...

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Site : ffa-assurance.fr

Integrale > Pages - Assurance de groupe

 

1. Quels sont les bénéficiaires des garanties décès ?

Faut-il désigner un bénéficiaire des garanties décès ? Le plus souvent, ce n'est pas nécessaire. La plupart des règlements d'assurances de groupes prévoient que le bénéficiaire prioritaire est le conjoint ou le cohabitant légal. A défaut, ce seront les enfants, à parts égales. A défaut, l'affilié pourra désigner une...

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Site : integrale.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance retraite

Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...

Avantages

Complétez la retraite de vos salariés

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.

Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite / plan d epargne retraite collectif / regimes de retraite et d assurance

Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en ...

Accueil » Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en sept questions/réponses

Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en sept questions/réponses

François FRULEUX

- Directeur du Juris Classeur Fiscal traité enregistrement

- Consultant en fiscalité

Question n° 1 : Le procédé des clauses bénéficiaires « à options » est-il validé par la doctrine...

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Site : aurep.com

Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie

Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) - cofloma.fr

- accéder aux caractéristiques et aux rendements des supports en Euros de 104 contrats PERP,

- comparer les rendements et les caractéristiques de 8 PERP sans frais sur les versements.

Principes du PERP

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est apparu avec la loi Fillon du 21 août 2003, sur la réforme des retraites.

Le PERP est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et ...

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Site : http://www.cofloma.fr

Guide de placement - produits bancaires pour épargner

En outre, la plupart des livrets réglementés tels que le Livret A et le Livret d'Epargne Populaire sont défiscalisés et leurs gains sont exonérés de prélèvements sociaux.

En conséquence, ils constituent des placements à privilégier pour les liquidités courantes ainsi que pour celles en attente d'affectation.

->  Lire les articles sur les livrets d'épargne .

Épargne...

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Site : https://epargne-placement.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / plan epargne retraite populaire / assurance vie en cas de deces / epargne assurance vie retraite / plan epargne retraite rente

QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA

QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?

23 juin 2015

,

Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine

QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)

Juin 2015

Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?

Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...

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Date: 2017-01-12 01:58:03
Site : http://www.cra.asso.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;

2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.

II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Contrats Madelin — Wikipédia

La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

les dirigeants de sociétés soumises à...

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Date: 2017-01-04 08:13:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail

10 questions à vous poser avant de vous pacser | Notaviz

Conseil d'un professionnel spécialisé

Rédaction de la convention conforme aux souhaits et aux intérêts des partenaires

Conservation de l'original de la convention (les partenaires se voient délivrer une copie authentique de l'original, lequel restera toujours entre les mains du notaire).

 

2 -  Prise d'effet immédiate : la convention est efficace entre les partenaires dès sa signature...

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Site : https://notaviz.notaires.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / devis gratuit d assurance / assurance d indemnites journalieres / devis d assurance

PERP Épicéa : le Plan Épargne Retraite Populaire Société ...

Une épargne adaptée à vos besoins de revenus complémentaires

Décidez du montant et de la périodicité de vos versements via Déclic Assurance vie.

Suspendez ou modifiez vos versements à tout moment.

Au moment de la retraite, choisissez la solution de rente garantie à vie qui vous convient parmi les 6 proposées. Cette garantie à vie entraîne l'aliénation du capital : l'assuré n'a...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Presse & publication - monassier.com

Un savoir-faire reconnu : le Groupe Monassier est régulièrement sollicité pour apporter son concours à la publication d'ouvrages et d'articles de référence.

La presse parle de nous

Contact presse : Malia Vandevivère Tél. 01 42 65 39 36 - 06 14 48 20 49

Philippe Stephan (Notaire à Lille)

Signer un mandat de vente vous engage

01/06/2016

Philippe Stephan (Notaire à Lille)

Baisse des frais...

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Site : http://www.monassier.com

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Contrat de Retraite Fructi-Professionnel

Constituez votre épargne retraite en toute sérénité et à votre rythme

Le choix de la gestion financière du contrat :

- la gestion libre : libre choix des supports à investir selon une répartition définie lors de l'adhésion au contrat, selon votre profil d'épargnant.

 - la gestion automatisée

Montant et périodicité des cotisations déterminés selon vos ressources.

Possibilité...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-01-05 00:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2019-04-06 04:12:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat Retraite Article 82 : Fonctionnement et avantages

Le contrat article 82 est un placement d'épargne entreprise. La principale différence qu'il a par rapport aux autres épargnes entreprise (article 39 et 83) est l'adhésion, elle est facultative pour ce contrat. Découvrez les autres caractéristiques le concernant.

Présentation du contrat de retraite de l'article 82

Le contrat retraite «article 82 » du CGI (Code Général des Impôts) est...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / depart en retraite d un salarie / cotisation retraite article 83 / contrat assurance retraite

P.L.C.I. : Pension Libre Complémentaire pour Indépendants ...

Un complément à la pension légale et à l'épargne pension.

Avantages fiscaux et sociaux : jusqu'à 70 % de la prime.

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PLCI : qu'est-ce que c'est ?

Grâce à la PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants), vous pouvez, de votre propre initiative, compléter votre pension légale. Vous bénéficiez en outre d'incitants fiscaux et sociaux...

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Site : lap.be

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / contrat d assurance en cas de deces / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance retraite