Articles sélectionnés pour le thème : couverture maladie universelle
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Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
© Phovoir.fr
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
La date...
Date: 2017-01-12 03:13:00
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d assurance complementaire sante
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Couverture Maladie Universelle - CMU | Facebook
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Site :
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Thèmes liés : couverture maladie universelle
Grèce : données sociales - eurocompar.eu
2012
2013
Part du PIB consacrée aux dépenses de santé. L'indicateur est défini comme la part des dépenses de l'ensemble des prestataires de soins de santé dans le PIB.
Dépenses de santé/PIB (%)
>Eurostat
Nombre de médecins pour 100.000 habitants. Les médecins peuvent être comptés selon les différents concepts tels que "exerçant leur fonction", "professionnellement actifs" ou...
Site :
http://www.eurocompar.eu
Thèmes liés : assurance maladie mutuelle complementaire / assurance maladie complementaire france / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / couverture sociale maladie
Qui sommes nous? - Mutuelle MFCF
La Mutuelle Familiale des Cheminots de France naquit en janvier 1930.
Sa création est une conséquence du vote, le 5 avril 1928, de la loi sur les assurances sociales, dont l'article 49 mettait en place une commission chargée de coordonner le régime général avec le régime spécial dont bénéficient les agents des grands réseaux ferroviaires.
Les premiers statuts de la MFCF prévoyaient pour les adhérents, « une participation aux soins médicaux et pharmaceutiques, aux frais d'hospitalisation et d'opération ».
Dès...
Site :
https://www.mutuelle-cheminots.fr
Thèmes liés : mutuelle familiale des cheminots de france tarifs / mutuelle familiale des cheminot de france / mutuelle familiale de france / mutuelle de france cheminot / couverture maladie universelle complementaire
Maladie (Partie 2) - securite-sociale.fr
Voir les parties objectifs/résultats, indicateur par indicateur :
1 - Assurer un égal accès aux soins
Inégalités territoriales
Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de généraliste est inférieure de 30% à la médiane
Indicateur sur les inégalités territoriales de répartition des médecins spécialistes
Part de la population ayant accès à des soins urgents...
Date: 2019-04-08 12:33:15
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / assurance maladie obligatoire / couverture maladie universelle / assurance maladie complementaire sante / assurance soins sante obligatoire
Pass mutuelle - Crous de Toulouse-Occitanie
Pass mutuelle
Le dispositif Pass Mutuelle Etudiant a été reconduit pour l'année universitaire 2016-2017 sur l'académie de Toulouse.
Le Pass Mutuelle est une aide de 100 euros par étudiant et...
Date: 2019-04-08 11:59:04
Site :
http://www.crous-toulouse.fr
Thèmes liés : pass mutuelle etudiant toulouse / mutuelle complementaire sante etudiant / couverture maladie universelle complementaire / mutuelle etudiante toulouse / mutuelle aide complementaire sante
Présentation - Mutuelle Familiale des Cheminots de France
La Mutuelle Familiale des Cheminots de France joue à plein la carte de la solidarité entre les générations et s'est engagée dans la Couverture maladie universelle (CMU). Elle pratique des tarifs attractifs en particulier pour les enfants...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : mutuelle familiale des cheminots de france site / mutuelle familiale des cheminots de france tarifs / mutuelle familiale des cheminot de france / mutuelle de france cheminot / mutuelle familiale de france
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate. �? l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle repose alors sur le principe de...
Date: 2017-01-12 03:40:21
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / mutuelle aide complementaire sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / choix mutuelle complementaire sante
Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité
page actualisée au 4 février 2010
Un statut incomplet pour débuter en agriculture
Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite a l etranger
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Tiers payant — Wikipédia
L'exemple classique est celui des dépenses médicales en France pour lesquelles l'usager ne paie qu'une partie du coût réel des prestations dont il bénéficie, la partie non acquittée par lui étant prise en charge selon sa situation personnelle [3] :
soit en totalité au titre de la couverture maladie universelle (CMU) ;
soit en partie par l'organisme public d' assurance maladie ;
soit...
Date: 2019-04-06 04:42:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie complementaire france / assurance maladie complementaire / assurance maladie mutuelle complementaire
Mutuelles jeunes - Comparez les mutuelles pour les jeunes
Trouver sans difficulté une mutuelle pas chère pour les jeunes... facile avec les garanties d'assurance santé sélectionnées par Mamutuellemoinschere.fr pour jeune de moins de 25 ou 30 ans, diplomé, actif ou salarié.
Aide à l'acquisition d'une mutuelle jeune
Si vous avez...
Date: 2016-08-01 14:11:25
Site :
http://www.mamutuellemoinschere.fr
La mutuelle : ce qu'il faut savoir pour bien la choisir
Bien choisir sa mutuelle : commencer par se poser les bonnes questions
Forcément, lorsque l'on cherche un service supplémentaire, en santé ou dans n'importe quel autre domaine, on a tendance à être attiré vers les offres tarifaires avantageuses. Mais attention, avant de se précipiter mieux vaut faire le point sur ses besoins. A chacun ses critères et, pour déterminer ce qui est...
Date: 2017-01-12 03:21:46
Site :
http://www.radins.com
Thèmes liés : comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparateur de prix d'assurance sante / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle assurance sante pas cher / comparateur mutuelle sante pas cher
Aide Mutuelle
Courtier assurances
www.deevea-site.fr
Votre courtier d'assurances, comparez les offres de mutuelles, d'assurance auto, moto, santé, vie, habitation. �?conomisez jusqu'à 30% sur votre assurance. Devis gratuit en moins de 5 minutes
Mutuel
www.mutuel-en-ligne.fr
Comparez les offres de mutuelles, trouver la mutuelle la...
Date: 2016-05-10 14:18:32
Site :
http://aide-mutuelle.com
La CMU de base - Mutuelle.fr
28 décembre 2017La mise en conformité des régimes complémentaires santé avec le décret « contrats responsables » a déjà donné lieu à des évolutions de garanties dans la plupart des entreprises.
Les Outils Simulateur, Lexique, ACS, Résiliation
Mutuelle.fr Résiliation mutuelle
Générez votre lettre de résiliation personnalisée sans effort.
Téléchargez-la au format PDF.
Il ne...
Site :
https://mutuelle.fr
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade ...
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade ?
Date de publication : 6 janvier 2016 Rubrique : Zoom
Le principe de protection sociale du Royaume a été construit sur l'équité et l'égalité. Aujourd'hui, c'est toujours l'�?tat qui finance la plus grande partie de ce système. Mais jusqu'à quand ?
Le système marocain de protection médicale trouve ses origines dans le...
Site :
http://www.cfcim.org
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance maladie obligatoire au maroc / couverture sante a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
Avec la CMUC (Couverture maladie universelle) ou l'ACS (Aide pour une complémentaire santé) :
pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,
pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,
prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).
L'attribution de ces...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / demande aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / assurance complementaire sante mutuelle
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :
pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,
pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,
prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).
L'attribution...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / demande aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / assurance maladie complementaire sante
Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets ...
Pour avoir droit au remboursement des frais médicaux, il faut avoir cotisé, sur une période de référence, soit sur un certain montant, soit sur une durée minimum. Ainsi, il faut :
Pendant 1 mois ou 30 jours consécutifs : avoir travailler au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire d'au moins 60 fois le Smic horaire (soit 576,60 EUR).
Pendant 3 mois : avoir travailler au minimum...
Date: 2017-01-12 02:24:53
Site :
http://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle
Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles ...
Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles santé
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Assurance mutuelle santé sur Internet
Sexe :
Régime général
Nombre d'enfants de moins de 19 ans :
Votre conjoint
Régime général
Non Salariés
Cliquez sur "oui" pour afficher les informations du conjoint
Date de prise d'effet :
M'assurer pour la première fois
Changer de...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle assurance sante difference / assurance sante du credit mutuel / assurance mutuel sante / mutuelle sante direct assurance / assurance mutuelle sante devis
APGIS - Labellisation des contrats complémentaires santé
-
Labellisation des contrats complémentaires santé
Précision sur les modalités de labellisation des contrats complémentaires santé en faveur des personnes de soixante-cinq ans et plus
Le décret n°2016-509 du 25 avril 2016 est venu préciser le processus de labellisation des contrats complémentaires santé en faveur...
Site :
http://apgis.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE > CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une...
Site :
masanteprev-agricole.org
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé.
Avec la CMUC (Couverture maladie universelle) ou l'ACS (Aide pour une complémentaire santé) :
pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,
pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,
prise en charge totale ou...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / demande aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / aide mutuelle sante
Tiers payant : où en est-on de la généralisation
Tiers payant et mutuelle
C'était la réforme phare du quinquennat Hollande dans le domaine de la santé : la généralisation obligatoire du tiers payant à tous les patients. Le tiers payant correspond à une dispense totale ou partielle d'avance de frais lorsque vous vous rendez chez votre médecin ou chez votre pharmacien. Prévue pour le 1er décembre 2017, la généralisation de la...
Date: 2019-04-08 10:23:36
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie mutuelle complementaire / couverture maladie universelle complementaire / assurance maladie complementaire sante
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé.
Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :
pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,
pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,
prise en charge...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / demande aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire
Mutuelle BTP Prévoyance, comparer ... - mutuel-en-ligne.fr
Ce parcours vous permet de profiter
du remboursement maximum chez un
spécialiste. Pour cela, vous devez d'abord
aller chez votre médecin traitant, afin
qu'il vous prescrive une consultation
de spécialiste. Sinon, 40 % de votre
consultation ne seront pas remboursés.
Méthode de soins qui s'emploie à déterminer
et à traiter les restrictions de mobilité qui
peuvent affecter l'ensemble des structures
composant le corps humain.
CMU...
Site :
https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / assurance complementaire sante obligatoire / mutuelle assurance sante difference / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / comparateur de mutuelle sante en ligne
Mutuelle Generale des cheminots - Mutuel en ligne
Ce parcours vous permet de profiter
du remboursement maximum chez un
spécialiste. Pour cela, vous devez d'abord
aller chez votre médecin traitant, afin
qu'il vous prescrive une consultation
de spécialiste. Sinon, 40 % de votre
consultation ne seront pas remboursés.
Méthode de soins qui s'emploie à déterminer
et à traiter les restrictions de mobilité qui
peuvent affecter l'ensemble des structures
composant le corps humain.
CMU...
Site :
https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / assurance complementaire sante obligatoire / mutuelle assurance sante difference / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle
Mutuelle MUTIEG, comparer la mutuelle MUTIEG
Ce parcours vous permet de profiter
du remboursement maximum chez un
spécialiste. Pour cela, vous devez d'abord
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qu'il vous prescrive une consultation
de spécialiste. Sinon, 40 % de votre
consultation ne seront pas remboursés.
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et à traiter les restrictions de mobilité qui
peuvent affecter l'ensemble des structures
composant le corps humain.
CMU...
Site :
https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / assurance complementaire sante obligatoire / mutuelle assurance sante difference / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle
CPAM de Digne les Bains - Téléphone, adresse, contact
Jeudi : 08h30 à 16h30
Vendredi : 08h30 à 16h30
Est-il possible de ne pas être paumé quand on ne sait pas par où initier ses requêtes ? Très dur il faut bien l'avouer, surtout que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, malgré le fait que d'importants progrès ont été effectués il y a quelques années maintenant grâce au site Ameli.fr, n'a pas toujours...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie / sante assurance maladie / couverture maladie universelle
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
French
English
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
http://www.wordreference.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Mutuelle MFCF, comparer la mutuelle MFCF - Mutuel en ligne
Modifié le 10/01/2019
La mutuelle MFCF qui désigne la (Mutuelle des cheminots) est la mutuelle familiale des cheminots de France créée en 1930.
La mutuelle MFCF bénéficie, grâce au partenariat avec la Mutualité Française (FNMF), de leur réseau de services et de professionnels de la santé permettant à la MFCF d'être proche de ses clients
et de leur fournir beaucoup d'avantages que se...
Salaire de l’infirmière (calcul) et convention collective
Grâce à l'avancement de carrière, par le changement de grade et d'échelon, la rémunération de l'infirmière évolue, ce qui lui permet de voir son traitement augmenter au fil des années, auxquelles s'ajoutent des primes.
Le salaire de l'infirmière libérale
Régi par la convention collective nationale des infirmières et des infirmiers libéraux du 22 juin 2007, le statut de l'infirmière...
Site :
devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / annee de cotisation retraite
ameli.fr - Hospitalisation
L'hospitalisation à domicile
Frais d'hospitalisation et remboursement
Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance Maladie rembourse vos frais d'hospitalisation à 80 %. Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant, ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires. Le forfait hospitalier reste alors à votre...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance remboursement frais sante / assurance maladie mutuelle complementaire / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie complementaire france
IR - bofip.impots.gouv.fr
- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;
- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé - Apréva ...
Les Mutuelles Adréa, Apréva et Eovi Mcd donnent naissance au Groupe AESIO
Aidons les malades du cancer du sein en participant à Octobre Rose !
Course des terrils le 27 septembre
Apréva la mutuelle de tout coeur avec les entrepreneurs !
Apréva, partenaire du Trail Côte d'Opale 2015
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Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est un dispositif qui a été mis en place en 2005 pour favoriser l'adhésion à...
Site :
http://www.mutuelle-acs.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / complementaire sante mutuelle
Mutuelle santé Aide Complémentaire Santé | Acs |OUI SANTÉ
Offre réservée aux bénéficaires de l'ACS
Oui santé, être bien soigné
avec un petit budget devient facile.
L'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est une allocation versée par la Sécurité sociale pour aider à financer une mutuelle individuelle. Elle est accordée aux personnes à faibles ressources ne bénéficiant pas de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
Testez votre éligibilité à l'ACS
Des conditions de situation familiale et de ressources doivent être remplies pour être bénéficiaire de l'ACS.
Obtenez votre...
Date: 2019-04-08 12:14:36
Site :
https://www.ouisante.fr
Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / demande aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / aide mutuelle sante / mutuelle complementaire sante dentaire
Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2019-04-08 11:19:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d'activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : couverture sociale maladie / retraite cotisation sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation minimum retraite / retraite calcul trimestres valides
Pass Mutuelle pour les étudiants boursiers - Le Journal ...
Pass Mutuelle pour les étudiants boursiers
Depuis la rentrée 2011, la Région Midi-Pyrénées a mis en place le dispositif «Pass Mutuelle Etudiant». Il donne aux étudiants qui ont acquis une bourse sur critère social (33 000 étudiants), la possibilité de souscrire à une complémentaire santé par une aide financière de 100EUR. Le demandeur ne doit pas être éligible à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou à l'Aide à la Complémentaire Santé. Ce dispositif s'inscrit dans le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche 2011-2015 de...
Site :
https://www.lejournaltoulousain.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle complementaire etudiant / mutuelle sante etudiant / mutuelle etudiant / mutuelle aide complementaire sante
Prestation sociale en France — Wikipédia
Tous les allocataires sont inscrits dans le Répertoire National Commun de la Protection Sociale ( RNCPS ), fichier national utilisé pour la vérification des conditions d'attribution d'une aide [4] .
Loi no 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs[ modifier | modifier le code ]
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs entrée en vigueur le 1/01/2009 modifie les mesures de protection des majeurs ainsi que les mesures de tutelle aux prestations sociales. Ces prestations peuvent être désormais confiées à un mandataire judiciaire jouissant d'un agrément préfectoral....
Date: 2019-04-06 04:05:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / assurance maladie complementaire sante / couverture maladie complementaire / couverture complementaire sante / couverture maladie universelle
Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services
En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.
Les caisses primaires d'assurance-maladie
Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :
travailleurs salariés du secteur privé
demandeurs d'emploi
agents du service public non titulaires
bénéficiaires de la...
Site :
http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : mutuelle d'assurance des armees / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle assurance maladie / couverture assurance maladie
Protection sociale - libertariens.chez-alice.fr
La protection sociale
Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire.
I. La mise en place des régimes de...
Date: 2008-06-01 18:27:01
Site :
http://libertariens.chez-alice.fr
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Mutuelle Entreprise - Mutuelle Obligatoire
Dans le domaine de l'assurance santé complémentaire, il se trouve que les entreprises sont de grands clients pour les assureurs. En effet, la plupart des entreprises proposent, ou imposent plutôt, une couverture santé collective à ses salariés, qui devront donc cotiser au sein d'une mutuelle, dite mutuelle entreprise ou mutuelle obligatoire. Cette adhésion obligatoire est notamment...
Site :
http://www.l-assurance-auto.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire entreprise
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-12 00:55:53
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / regimes de retraite et d assurance / attestation droit aide complementaire sante / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Harmonie Mutuelle, la 1re mutuelle de France – Union ...
Harmonie Mutuelle est née du projet de fusion des mutuelles Harmonie Mutualité, Prévadiès, Mutuelle Existence, Santévie et SPHÉRIA Val de France.
Opérationnelle début 2013, elle protège 4,5 millions de personnes et devient, à ce titre, la première mutuelle nationale.
Les grandes étapes de la construction d'Harmonie Mutuelle
17 décembre 2009 Le Conseil d'administration de l'Union...
Date: 2016-07-27 13:45:58
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Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.
Pendant un congé de grossesse, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire. Mais elle reste possible et ne remet pas en cause l'obligation de...
Site :
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Thèmes liés : couverture maladie universelle
hopital.fr - L' hospitalisation
L'Assurance Maladie prend en charge également une partie des soins réalisés avant ou après une hospitalisation.
Vous serez, par exemple, remboursé à 70 % lors d'une consultation chez un anesthésiste, avant une opération, et à 60 % si vous avez besoin de séances de rééducation après une intervention chirurgicale.
Les frais qui restent à votre charge
À votre sortie d'hôpital, vous...
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