Articles sélectionnés pour le thème : contrat de sante public des medecins
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Contrat de participation des médecins libéraux aux ...
Contrat de participation des médecins libéraux aux missions de service public des établissements de santé publics et privés (2)
Par pierre.desmarais le mer, 30/03/2011 - 08:12
Le décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 fixe, quant à lui, les modalités de participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements de santé publics.
Le chapitre VI du titre IV du livre...
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Thèmes liés : contrat de sante public des medecins / contrat professionnel sante
Lumière sur Sunshine - Regards Citoyens
�? propos
Contexte
Suite au scandale du Médiator, le Parlement a adopté en 2011 un Sunshine Act , inspiré de la législation américaine : sur proposition de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, il a été décidé que l'ensemble des cadeaux et contrats accordés à des praticiens de santé (médecins, dentistes,...
Date: 2016-04-05 15:22:20
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http://www.regardscitoyens.org
Thèmes liés : contrat de sante public des medecins / contrat professionnel sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante / contrat sante
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2019-04-08 12:36:28
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Thèmes liés : contrat de sante public des medecins / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / assurance sante individuelle
Complémentaires santé: les nouvelles règles de remboursement
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Les contrats d'assurance santé dits «responsables» ont introduit de nouvelles modalités de prise en charge depuis le 1er avril. Nous passons au crible leur impact sur le remboursement de vos soins.
L'entrée en vigueur des nouvelles exigences encadrant les contrats d'assurance santé dits «responsables», à compter du 1er...
⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...
il y a 1 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle
2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : contrat sejour etablissement public sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / duree d assurance retraite / contrat d assurance sante
Au revoir le CAS, bonjour l'OPTAM et l'OPTAM-CO
Devis santé en 3'
Au revoir le CAS, bonjour l'OPTAM et l'OPTAM-CO !
En 2013, le CAS (Contrat d'Accès aux Soins) faisait son apparition dans le cadre des contrats responsables, pratiquement 3 ans après sa mise en place le dispositif est repensé. Découvrez les évolutions...
M comme Mutuelle 23 novembre 2016 Actualités , Particuliers , Pour tout comprendre
L'OPTAM et l'OPTAM-CO : qu'est-ce...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat sante responsable
Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit
Mutuelle senior
MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS
Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.
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Un réseau de plus de 7000 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.
Le choix entre 5...
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https://www.maaf.fr
Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels ...
02 38 90 70 00
Fax
02 38 90 75 76
Thématique proche de Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social
MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray : mutuelle complémentaire santé, prévoyance
La MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray est une mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, respectant les...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / due mutuelle sante / mutuelle sante plus prevoyance / assurance mutuelle sante france / mutuelle professionnel de sante hospitalier
Le remboursement des lunettes de vue par la Sécurité ...
Ce que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
CNM Prévoyance Santé - Aide à l'acquisition d'une ...
le formulaire cerfa 12812*02 de demande d'ACS,
le formulaire cerfa 12504*03 de demande de CMU-C et d'ACS. Dans ce cas vos droits à la CMU-C sont étudiés en même temps que vos droits à l'ACS.
Chaque formulaire contient :
une présentation du dispositif,
des informations pratiques pour remplir le dossier,
la liste des pièces justificatives à produire.
Vous pouvez demander à être...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
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Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
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Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
MA COMPLEMENTAIRE SANTE - abela.fr
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Vous cherchez des produits de qualité, une gestion presonnalisée, des réponses adaptées ......
Vous bénéficiez de la carte Tiers-Payant et du remboursement simple et rapide de ses actes médicaux. En plus des garanties Optique et Dentaire, nous garantissons les actes d'ostéopathe et de chiropraticiens. En cas d'hospitalisation, notre contrat prévoit une...
Site :
http://www.abela.fr
Thèmes liés : complementaire sante dentaire sans plafond / mutuelle complementaire sante dentaire / complementaire sante mutuelle / complementaire sante dentaire / mutuelle sante senior
« La souffrance du médecin »: thème de la journée ...
AAPML, Association d'aide professionnelle aux médecins libéraux.
C'est une cellule d'écoute qui couvrira à terme toute la France.
Le cabinet Psya est partenaire technique dans ce dispositif.
Le numéro de téléphone est disponible 24H/24 0826 004 580
Lors d'un appel, un psychologue réalise une écoute active, ne pose pas de question à l'appelant qui garde l'anonymat et peut raccrocher...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Date: 2017-01-12 03:36:30
Site :
http://esante.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance personnel de sante / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
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Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
aspbtp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante complementaire obligatoire / complementaire sante mutuelle
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Complementaire santé Modulango 150 - Mutuelle santé - AXA
Services de la mutuelle santé Modulango 150 %
Services inclus dans la complémentaire santé Modulango 150 %
Pack Assistance Hôpital
Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre hospitalisation.
Soutien scolaire
Des cours à domicile ou à l'hôpital sont pris en charge en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de votre...
Date: 2017-01-12 00:00:57
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
ACTUALITÉS
Santéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
Lire plus
Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
Site :
aspbtp.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Le Tiers Payant Généralisé (TPG) début d’un recul social ...
Le Tiers Payant Généralisé (TPG)
début d'un recul social majeur !
Le TPG, qu'est-ce que c'est ?
Le Tiers Payant Généralisé (TPG) que veut mettre en place le gouvernement consiste en un paiement des médecins par les caisses d'assurances maladie et complémentaires de santé, de façon à ce que vous n'ayez pas à payer votre consultation. Votre médecin informe la caisse de votre...
Date: 2016-01-24 17:56:34
Site :
http://www.tiers-payant-generalise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Saumur, désert médical. 8 médecins retraités rempilent ...
Toute l'Actu Vie de la cité Politique Culture Sport Agenda Commentaires
Saumur, désert médical. 8 médecins retraités rempilent pour 5 ans
En 2016, selon la CPAM (1)de Maine-et-Loire, 8 000 habitants de l'agglomération étaient sans médecin traitant (4 000 à Saumur et 4 000 sur le reste du Saumurois). Pour répondre à cette problématique, la Ville de Saumur, avec le soutien de la...
Site :
http://saumur-kiosque.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Services de santé au travail. Organisation, missions ...
Organisation, missions, pluridisciplinarité, contractualisation, agrément
Les services de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Dans les services interentreprises, cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire. Les priorités...
Date: 2019-04-08 12:30:39
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance professionnel sante / contrat de sante public des medecins / contrat professionnel sante / assistance assurance sante
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
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De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante entreprise imposable
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
Mutuelle pour retraité : comment bien la choisir
Mutuelle pour retraité
3 (60%) 40 votes
Vous êtes futur retraité, jeune retraité ou déjà en retraite depuis plusieurs années alors la question de trouver une mutuelle pour retraité est importante pour vous. Nous allons vous aider à y voir plus clair dans les méandres des milliers de contrats de mutuelles, d'assurances santé ou encore d'instituts de prévoyance ...
Depuis quelques...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
Site :
http://www.complementairesante.com
Remboursement des psychothérapies - Pôle EMDR DESBIENDRAS ...
Actuellement la mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) rembourse les séances de psychothérapie mais uniquement si elles sont, soit effectuées par un médecin, soit effectuées par un psychologue clinicien avec une prescription médicale.
D'autres mutuelles de différents secteurs d'activités rembourseraient également comme celles de l'E.D.F, la S.N.C.F, l'Armée de l'air, les Bâtiments et Travaux publics (la Pro BTP). Mais chaque contrat est particulier, selon des conditions précises et il faut donc prendre le temps de bien se renseigner auprès des ces compagnies.
Les modalités de remboursement étant...
Site :
http://desbiendras.eklablog.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle d'assurance des armees / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
La mutuelle santé efficace et pas chère - MAAF - Site officiel
Médicaments : comment s'y retrouver dans les taux de remboursement ?
Mentions légales (*)(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10)(11)(12)(13)(14)(15)(16)
(*) Offre réservée aux assurés (à l'exclusion des bénéficiaires déjà assurés par MAAF Santé) souscrivant auprès de MAAF entre le 25/03/2019 et le 02/06/2019 un contrat Vivazen . Vous bénéficierez alors d'une réduction d'un montant...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / comparateur de prix d'assurance sante / maaf assurance sante / comparateur d assurance sante / assurance soins sante obligatoire
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