La loi Fillon : des changements à ... - c-ma-mutuelle.com

Loi Fillon

La loi Fillon : des changements à propos des retraites

La mise en application de la loi Fillon sur la reforme des retraites a provoqué de nombreuses conséquences, pas toujours réjouissantes, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, cette loi a entraîné une sorte de redéfinition des relations entre employeurs, salariés et mutuelles de couverture sociale. Elle...

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Site : c-ma-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste

Le Tiers Payant - Le Groupe CRC

Le Groupe CRC est composé de deux institutions, la Caisse Réunionnaise de Retraites Complémentaires (CRR) et la Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP), gérées par une association de gestion et de moyens : l'association Groupe CRC. Filiale de la Caisse Réunionnaise de Prévoyance, la société de courtage Groupe CRC Courtage est également adhérente de l'association Groupe CRC.

La CRP...

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Date: 2019-04-08 09:44:06
Site : http://www.groupecrc.com

Assurance maladie et accident - FVE

 

 Hospitalisation en division commune, mi-privée et privée:

Le souhait de s'assurer en division mi-privée ou privée implique de remplir un questionnaire de santé. Il est dès lors déconseillé de résilier d'éventuelles assurances complémentaires avant de disposer des conditions d'acceptation.

Calcul de la prime

Assurance obligatoire des soins et hospitalisation en division commune

La...

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Site : https://www.fve.ch

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / assurance soins sante obligatoire / assurance sante privee / assurance complementaire sante obligatoire

L'Assurance en Principauté - Chambre Monégasque de l ...

L'Assurance en Principauté

Dans les grandes lignes, les principes de l'Assurance en Principauté sont identiques à ceux de son voisin français.

Quelques différences fondamentales toutefois :

Ne peuvent opérer en Principauté que les Sociétés d'Assurances agréées par le Gouvernement monégasque. A ce titre, Monaco n'étant pas membre de la Communauté Economique Européenne, la libre...

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Site : http://cma.asso.mc

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance ligne sante / contrat assurance sante

Nos offres | Apivia Mutuelle

Le régime obligatoire pour les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions indépendantes)

 

Conventionnée par le RSI (Régime Social des Indépendants), Apivia Mutuelle gère l'UMCAPI (Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes), fondée par Smam Mutuelle en association avec Just' Mutuelle.

L'UMCAPI couvre aujourd'hui 73 000 assurés...

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Site : https://www.apivia.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat d assurance deces / contrat d assurance complementaire sante

Assurance micro-entreprise : tarif et devis en ligne

Téléphone professionnel

Email professionnel

En fonction de votre type d'activité, vous aurez ou non à souscrire une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur. Même si cette assurance n'est pas toujours obligatoire, il est vivement recommandé d'en souscrire une, car les auto-entrepreneurs sont exposés à de nombreux risques. Or, le prix d'une assurance micro-entrepreneur va...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

Révélation. Un nouveau racket sur le dos des malades | L ...

Révélation. Un nouveau racket sur le dos des malades

Médicament

L'Humanité

Photo : P. Boissonet/BSIP

Sécu et malades passent au tiroir-caisse. Depuis le 1er janvier 2015, les pharmaciens facturent 0,82 euro pour la délivrance de chaque boîte de médicament remboursable, censé « rétribuer la fonction du conseil de pharmacien ». Un alibi pour maintenir la rentabilité des officines sur...

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Date: 2017-01-12 03:18:29
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : mutuelle d'assurance des pharmaciens / assurance maladie complementaire sante / assurance sante 1 er euro / assurance complementaire arret maladie / couverture assurance maladie

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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du Lundi au...

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Site : https://rcdpro.fr

Convention collective, Démission : Services de l ...

Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...

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Site : http://maconvention.fr

Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour handicapé ...

Mutuelle Animaux

Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher suite à un déficient moteur ou mental ?

La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De...

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Site : mutuelles-pas-cheres.org

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 01:05:05
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

En matière de santé, dans le cadre du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Souscrire Mutuelle : Souscrire ma mutuelle en ligne au ...

Pourquoi souscrire une mutuelle en ligne ?

Une mutuelle est aujourd'hui indispensable, tant la part des dépenses de santé à la charge des assurés peut être coûteuse surtout sur les postes hospitalisation, optique et dentaire. Une mutuelle prendra en charge le complément de votre régime obligatoire immédiatement et vous mettra à l'abri de dépenses importantes !

Conclure son contrat sur le net

Les garanties Innova Santé exclusivement diffusées sur...

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Site : http://www.souscrire-mutuelle.com

Thèmes liés : souscrire mutuelle sante en ligne / souscrire mutuelle maladie ligne / souscrire mutuelle en ligne / souscrire une mutuelle / contrat d assurance complementaire sante

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Le traitement social des cotisations excédentaires ...

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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).

Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite...

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Site : legisocial.fr

Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...

Tableau comparatif

La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces

Prestations définies ou cotisations définies des contrats ...

Selon le montant des cotisations imposées par le contrat, les prestations seront plus ou moins modulées. Par principe donc, l'assureur s'engage à offrir des prestations à son assuré. C'est avec le montant des cotisations que cela est possible.

Si les prestations dépassent le montant des cotisations déjà versées alors l'indemnité sera limitée à ce montant de prestation. Avec un contrat...

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Site : http://www.assurances.info

Tableau des dispenses d'adhésion ou d'affiliation à une ...

Je contacte le 04 88 67 15 15

 

Tableau récapitulatif

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...

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Date: 2019-03-26 15:43:36
Site : mutuel.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance individuelle frais de sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / assurance frais sante

Tableau des dispenses d'adhésion ou d'affiliation à une ...

Je contacte le 04 88 67 15 15

 

Tableau récapitulatif

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...

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Date: 2019-03-26 15:43:36
Site : mutuel.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance individuelle frais de sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / assurance frais sante

Mutuelle des intérimaires - fastt.org

Une mutuelle taillée sur mesure pour les intérimaires

 

A partir de 414 heures d'intérim travaillées, l'affiliation à "INTERIMAIRES SANTE" est automatique.

Une affiliation automatique à la couverture santé (Garantie de base)

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Date: 2017-01-12 00:52:09
Site : fastt.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante