Articles sélectionnés pour le thème : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne
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L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
Mis à jour le 03/04/2018
Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres et ingénieurs sinon cela reste facultatif. Le financement de l'adhésion peut être...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
DÉCRET du 15 avril 1958 sur les Associations mutualistes.
D�?CRET du 15 avril 1958 sur les Associations mutualistes.
CHAPITRE Ier DE LA RECONNAISSANCE
Art. 1er. -- Seront agréées par le gouverneur général ou son délégué, à condition de se conformer aux dispositions du présent décret, les associations mutualistes ayant leur siège social au Congo belge ou au Ruanda-Urundi, et constituées en vue d'objets appartenant à une des cinq...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Foire aux questions ...
Réductions et crédits d'impôt
La déclaration de revenus en 2018
Quelles sont les conséquences sur le prélèvement à la source en 2019 suite à la déclaration de revenus déposée au printemps 2018 ?
La déclaration de mes revenus 2017 déposée au printemps 2018 a permis de déterminer d'une part, le montant de mon impôt sur le revenu 2017 payé en 2018 et, d'autre part, le taux de...
Site :
economie.gouv.fr
Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation ...
La section 1 du chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 1
« Organisation financière
« Art. R. 623-2.-La présente section s'applique :
« 1° A la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour la gestion financière du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du...
Vivre votre retraite | Groupe AGRICA
Paiement annuel de la retraite
Dans certains cas vous pouvez toucher votre retraite annuellement en raison de son faible montant (nombre de points compris entre 100 et 200 points Agirc-Arrco1).
A noter : régulièrement, des vérifications réglementaires sont effectuées afin de s'assurer que vous remplissez toujours les conditions requises pour percevoir votre retraite complémentaire....
Site :
groupagrica.com
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / depart en retraite d un salarie / droit conge annuel depart retraite
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / depart en retraite d un salarie / retraite caisse primaire d'assurance maladie
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Les régimes de retraite complémentaires du secteur privé ...
Historique
Historique
Les régimes de retraite complémentaire du secteur privé ont été créés par conventions ou accords des partenaires sociaux, c'est-à-dire des organisations patronales et confédérations syndicales. Ils ont pour objet de compléter l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont fondés sur le principe de la répartition et, sauf...
Site :
lajauneetlarouge.com
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-01-12 00:50:09
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / pension du regime de retraite de base
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Industries chimiques et connexes
Indemnité de congédiement
En vigueur étendu
1. A partir...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie
Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
Création de la Caisse
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...
Site :
http://www.cdg.ma
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite maroc / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
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Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
Site :
lemoniteur.fr
Veuf ou veuve, avez-vous droit à une pension de ...
© Thinktock
Votre conjoint travaillait dans le privé
S'il était salarié ou retraité du régime général, vous pouvez percevoir à son décès une partie de sa pension.
La réversion de la retraite de base
Si le décès a eu lieu après le 1er janvier 2009, vous devez avoir au moins 55 ans. Si le décès est intervenu avant cette date, la réversion peut être accordée dès 51 ans. Si vous...
Site :
http://www.pleinevie.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire securite sociale / pension du regime de retraite de base
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Gouvernance - s2hgroup.com
Il donne une dimension internationale au groupe, en 2000, avec la création de Mobility Benefits, puis le rachat de European Benefits Administrators qui deviendront MSH INTERNATIONAL (MSHI).
Il poursuit le développement mondial du groupe avec l'ouverture de bureaux au Canada et l'acquisition de Norfolk Mobility Benefits pour créer MSH INTERNATIONAL (CANADA).
Il crée aux Emirats Arabes Unis, en...
Date: 2019-04-08 11:47:00
Site :
http://www.s2hgroup.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Le piège qui attend les retraités en 2019 - lesechos.fr
Régions
Le piège qui attend les retraités en 2019
L'accord Agirc-Arrco qui entre en vigueur le 1 er janvier prochain n'est pas anodin : tous les salariés ou presque sont concernés. Quel sera son impact ?
Lire plus tard
La mesure phare de l'accord Agirc-Arrco est l'instauration d'un « malus » de moins 10 % durant trois ans sur les pensions de retraite complémentaire de la plupart...
Site :
lesechos.fr
Banques en ligne 2016 : LE comparatif - Test, avis, tarif
4 Comment fonctionne une banque en ligne ?
Ce n'est désormais plus une surprise, les banques en ligne (banque sur internet) font partie du paysage bancaire au même titre que les banques de réseau. Et les années à venir risquent fort de confirmer cette tendance.
Pourquoi changer de banque et ouvrir un compte bancaire en ligne chez une banque a distance ? D'abord, parce que les banques en...
Date: 2017-01-12 01:12:06
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 29/04/2016 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-01-12 01:14:26
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / comparateur d assurance pret immobilier / garantie pret travaux entreprise / plan d epargne retraite collectif
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
entreprendre.ma
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Devis Assurance - Devis en ligne
Demande de devis assurance en ligne
11 January 2017 16:57:01: Les salariés de MasterCard passent à huit semaines de congé paternité - Assurance | Lecteur RSS
L'entreprise américaine MasterCard a annoncé mercredi qu'elle offrait désormais huit semaines de congé paternité, avec 100% du salaire garanti, à tous ses employés à travers le monde, une "première" en termes de durée.Avec...
Site :
http://www.devis.info
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / liste des mutuelles d'assurance en france / caisse nationale d assurance retraite / assurance vie devis ligne / assurance des francais de l etranger
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-09 21:51:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
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Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne
Préparer mon départ à la retraite en Suisse - www.ch.ch
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Préparer le départ à la retraite
Afin de toucher en temps voulu votre rente AVS (1er pilier), ainsi que vos avoirs de prévoyance professionnelle (2ème pilier) et privée (3ème pilier), vous devez entreprendre certaines démarches.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Demander sa rente AVS (1er pilier)
La rente AVS n'est pas versée...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age legal de depart en retraite / depart en retraite age annee / organisation d un depart a la retraite / calcul age de depart retraite
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-01-10 21:49:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / complementaire retraite fonction publique hospitaliere
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-01-09 23:28:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age legal de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans
Mutuelle Malakoff Mederic - Présentation de Mutuelle ...
Malakoff Mederic est une mutuelle issue de la fusion de la mutuelle Malakoff avec la mutuelle Mederic.
La mutuelle Malakoff a été créée en 1890 sous le nom de La Caisse Syndicale d'Assurance Mutuelle des Forges de France et son activité principale à ses débuts était d'intervenir en cas d'accidents du travail.
La mutuelle Médéric quant à elle, a été créée en 1920 et a oeuvré pour...
Site :
http://www.kelvisenior.fr
Thèmes liés : mutuelle sante senior malakoff mederic / mutuelle malakoff famille / malakoff mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Les produits bancaires au service des entrepreneurs
Ce mois-ci, Dynamique Entrepreneuriale fait le point sur les services et produits bancaires dédiés aux TPE et PME. Close-up sur les outils financiers d'aujourd'hui qui aident à la croissance économique française de demain.
Les banques aux services des entrepreneurs.
La relation entre un professionnel et sa banque demeure capitale. Vous pouvez et devez compter sur elle à chaque étape de...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / perco plan epargne retraite
Contacter la CNRACL (www.cnracl.fr) - contact-telephone.com
Transports et voyage
Contacter la CNRACL
Nous allons vous présenter ici l'organisme de la CNRACL, qui se trouve être la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Vous saurez en quoi cet organisme peut vous être utile, pour répondre à certaines de vos questions, tant du côté des actifs, que des retraités et employeurs. Puis, nous vous présenterons les différents...
Date: 2019-04-08 10:43:59
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / calcul d une pension de retraite / calcul cumul emploi retraite / cumul emploi retraite complementaire
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Les organismes partenaires - Caisse Nationale Militaire de ...
Association de Réflexion d'Information et d'Accueil des familles de militaires en activité
Elle agit en complémentarité des organismes et associations de la défense au profit des familles représentant tous les grades de toutes les armées, dans des domaines tels que l'enfance, la scolarité, l'emploi, la santé ou encore le logement.
L'association :
réfléchit sur les conditions de vie...
Site :
http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale assurance retraite / nationale assurance retraite
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quel avenir pour les réseaux bancaires ? - Revue Banque
Quel avenir pour les réseaux bancaires ?
Le 26/04/2016
Le mouvement de fermeture d'une partie des agences bancaires entamé en 2009, qui s'explique par une conjonction de facteurs, devrait se poursuivre sur un rythme de 3 % par an d'ici 2020, selon le cabinet Sia Partners.
L'auteur
Cet article est extrait de
Revue Banque n°796
Banque de détail : le modèle de distribution évolue
2009 a été...
Date: 2019-04-08 12:47:05
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / banque postale epargne retraite
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-01-04 08:14:24
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie
Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net
Rapport de stage Wafa assurance
1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
RF Comptable - Participation aux résultats de l'entreprise
Pratique comptable
2 Évaluation de la réserve de participation
Nous présentons les r�?gles d'évaluation de la réserve spéciale de participation par la formule de droit commun constituant les droits minimaux à attribuer, puis par une formule conventionnelle dans le cadre d'un accord dérogatoire.
Calcul de droit commun
Formule de calcul
À la cl�?ture de l'exercice, les entreprises...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / calcul de l indemnite de depart en retraite / taux cotisation retraite securite sociale 1985 / assurance des francais de l etranger
Succession : les mesures à prendre pour protéger son ...
De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint
Egalement appelée «donation au dernier vivant», la donation entre époux permet d'augmenter la part...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / contrat d assurance prevoyance definition
kg-credit.fr - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG ...
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
Site :
http://www.kg-credit.fr
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / simulation credit immobilier mutuelle / changer assurance emprunteur pret immobilier / mutuelle du credit immobilier de france / assurance credit immobilier emprunteur
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique territoriale / modele lettre depart retraite fonction publique / modele lettre remerciement depart retraite gratuit / modele gratuit lettre depart retraite / modele lettre depart retraite
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...
15
17348 ( * )
Source : Article 29 bis A du projet de loi et article R. 2324-1 du code du travail
Les règles de fonctionnement de l'IDRF s'inspirent de celles de plusieurs IRP existantes, en particulier concernant les moyens des élus qui y siègent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation d'au moins de 20 heures par mois, équivalent à celui des membres du comité...
Date: 2016-06-09 14:35:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-01-12 00:39:36
Site :
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MONCEAU ASSURANCES (Dynavie) : Avis et conseils sur ce ...
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MONCEAU ASSURANCES
Sous le label Monceau Assurances sont réunies trois sociétés d'assurance mutuelle, Capma & Capmi, la Mutuelle Centrale de Réassurance et l'Union
des Mutuelles d'Assurance Monceau, et leurs filiales, notamment Monceau Retraite & Epargne, spécialisée en assurance vie, et Monceau Générale
Assurances,...
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