Belgian Chamber of Representatives • Session of 20 ...

Le conseil communal de Limbourg prie la Chambre de voter une loi créant une caisse de pension au profit des vieux ouvriers et confiant à l'Etat l'organisation de celte caisse.

-- Renvoi à la commission chargée d'examiner les propositions de loi relatives à cet objet.

PRÊStDENCE de M. BEERNAERT, président.

SOMMAIRE. -- Communication. -- Hommage. -- Réponse a la question de M. Carton de...

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Date: 2019-03-29 14:28:35
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Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite bruxelles / caisse de retraite des employe de d epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne

RETRAITE DES AVOCATS : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX ...

A partir de 1973

172 trimestres

Les périodes de maladie, de chômage indemnisé et de service militaires peuvent être prise en compte à certaines conditions comme périodes assimilées malgré l'absence de versement de cotisations.

 

Taux de liquidationPour bénéficier d'une retraite de base à « taux plein » (100 %), l'avocat doit justifier d'un nombre donné de trimestres d'assurance,...

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Thèmes liés : duree d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / retraite avant 60 ans longue carriere hollande / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? - les ...

Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.

Contexte juridique

Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :

une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur

une...

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Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

2.3. Les charges sociales

1. L'impôt sur le revenu

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Navi mutuelle : Bien choisir sa mutuelle santé

MNH pour les hospitaliers et les professionnels de la santé et du social

MNM pour les militaires

les entreprises doivent choisir leur mutuelle en fonction des besoins des salariés et de la structure de l'entreprise.

choisir une mutuelle santé en couple permet de bénéficier de remises intéressantes sur les cotisations et de faciliter la gestion du contrat pour autant que les deux conjoints...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Remboursement des soins - Dossier Familial

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

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Date: 2017-01-11 22:30:54
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr

Actualité au 1er janvier 2018

Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !

Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

16/09/2007 - Mis à jour : 19/10/2011 - Réforme du régime social des indépendants (RSI) - Tout thème

La réforme du régime social des indépendants (2007)

Les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles ont été créés en 1949 pour les régimes vieillesse, invalidité-décès des artisans et des commerçants et en 1966 à 1970 pour le régime d'assurance...

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Date: 2019-04-08 09:44:40
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

57 Droits à la retraite acquis dans l’espace (...) / CFDT ...

# 57 Droits à la retraite acquis dans l'espace européen Le 5 mars à 15:37 , par SILLAUME MICHEL

Bonjour,

J'ai travaillé du 20/08/1979 au 31/10/1082 aux F.F.A. au 355e HOPITAL DES ARMEES "Emile ROUX" à TÜBIGEN, à quel organisme je dois écrire pour compléter mon dossier de pension. La CARSAT des Pays de la Loire ma répondu qu'elle ne savait pas.

Cordialement

# ^ Le 5 mars à 22:27 , par...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles

1

Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :

aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr

Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :

l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;

l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...

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Date: 2019-03-01 14:11:26
Site : cleiss.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-11 20:12:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-01-12 01:01:55
Site : evous.fr

Thèmes liés : retraite avant 60 ans longue carriere hollande / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

2015

Textes fondamentaux :

Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...

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Date: 2016-12-12 10:33:38
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Allocation de solidarité aux personnes âgées

publié le18.04.13 mise à jour06.04.16

Fiches pratiques Personnes âgées

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...

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Date: 2017-01-12 00:56:00
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC - Les mots de la ...

Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC

publié le18.06.12 mise à jour10.12.15

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé acquièrent, tout au long de leur carrière, des points de retraite complémentaire ARRCO et, pour les cadres, AGIRC. Le montant brut annuel de la retraite ARRCO et AGIRC est égal au nombre de...

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Date: 2017-01-12 02:18:53
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / valeur du point retraite complementaire 2014 / valeur du point retraite complementaire 2013 / arrco retraite complementaire salarie / valeur du point retraite complementaire

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour10.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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Date: 2017-01-12 01:07:41
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie

Questions / réponses - agirc-arrco.fr

Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?

Il s'agit :

des enfants dont vous êtes le père ou la mère,

des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,

des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.

Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?

Votre retraite est majorée lorsque :

vous avez un ou...

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Site : agirc-arrco.fr

Agence retraite Cnav à Rambouillet (78)

Agence retraite Cnav à Rambouillet (78)

Par Infomedia

-  mercredi 27 juin 2012 16:03

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Agence retraite Cnav à Rambouillet en Yvelines (78) : coordonnées postales et téléphoniques, horaires d'ouverture.

Adresse postale :

1 bis, rue Claude Chappe, 78120 Rambouillet

Numéro de téléphone :

n° Indigo 39 60 (prix d'un...

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Site : http://www.toutsurlaretraite.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / nationale d assurance retraite

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?

Il s'agit :

des enfants dont vous êtes le père ou la mère,

des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,

des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.

Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?

Votre retraite est majorée lorsque :

vous avez un ou...

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Site : agirc-arrco.fr

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie

Cavec-Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables ...

Dernière mise à jour le : 03 Jan 2017

Au décès de l'assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.

 

Les bénéficiaires de l'assurance décès sont dans l'ordre :

 

le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif ou le partenaire auquel le défunt était lié, au jour du décès, par un pacte civil de solidarité;

Les...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : assurance capital deces / droit capital deces / caisse de retraite de l assurance / capital deces ou invalidite / droit assurance deces

Pension de reversion - Les mots de la retraite ...

publié le18.06.12 mise à jour22.09.16

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...

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Date: 2017-01-12 02:19:15
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retravailler à la retraite, mode d'emploi - L'Express ...

Pour augmenter vos ressources une fois à la retraite, il est possible de retravailler. Les nouveaux revenus s'ajoutent alors aux pensions perçues. Mais attention à ne pas brûler les étapes car les règles ont changé depuis le 1er janvier 2015. Explications.

Pour augmenter ses ressources une fois à la retraite , il est possible de retravailler. Les nouveaux revenus s'ajoutent aux pensions...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / cumul emploi retraite regime complementaire / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...

Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998

La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?

Adeline Toullier & Véronique Baudet

Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste

Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...

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Date: 2017-01-12 01:07:24
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

IR - bofip.impots.gouv.fr

- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;

- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale

Contacter la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)

La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) a pour mission de gérer les retraites de base des salariés du secteur privé. Si vous avez besoin de faire un point sur votre retraite, il faudra vous mettre en relation avec un conseiller de la CNAV. Quels sont les différents moyens de communiquer avec la CNAV ?

Contacter le centre d'appel national par téléphone

Pour faciliter les...

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Date: 2019-04-08 04:05:54
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

La Caisse générale d’épargne et de retraite (CGER ...

En 1850, ils fondent la Caisse d'épargne qui fusionne quelques années plus tard avec la Caisse de retraite pour former la Caisse générale d'épargne et de retraite (CGER). La Banque nationale de Belgique, puis la Poste, mettent leurs guichets à sa disposition, créant ainsi un réseau exceptionnel.

Devant le succès de la CGER, le gouvernement lui adjoint la Caisse d'assurances en 1889 puis la Caisse de retraite pour les accidents du travail en 1903. La CGER connaît, pendant les années 1930, une spectaculaire croissance, due notamment à l'importance de la garantie de l'État.

Livret d'épargne de la CGER

 

De la banque publique à la...

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Site : https://histoire.bnpparibas

Thèmes liés : caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / caisse nationale d assurance retraite

qui est Sauvegarde Retraites - Sauvegarde Retraites

Sauvegarde Retraites est une association civique déclarée loi de 1901 créée en janvier 1999. Elle n'est liée à aucun parti politique, syndicat, ou caisse de retraite .

Pour garantir son indépendance, elle s'interdit statutairement de toucher des subventions publiques. Ses seules ressources proviennent des dons de ses membres. Son objectif est de sensibiliser et d'éduquer les Français sur...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / cotisation d epargne retraite

La retraite des agents de la catégorie active et ...

- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite

- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

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Date: 2017-01-11 21:26:59
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

Échéancier des déclarations et paiements

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / paiement cotisation retraite / qui cotise caisse retraite cadre

Assurance vieillesse -Paiement des retraites : le ...

Paiement des retraites : le calendrier 2019 des versements

Publié le 20 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © beeboys - Fotolia.com

Vous êtes retraité et vous voulez savoir quand sera payée votre pension en 2019 ? Le site internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite

Les charges patronales | Salaire - Rue de la Paye

Les charges patronales sont des cotisations payées par l'employeur sur les rémunérations brutes des salariés.

Les organismes collecteurs sont...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : qui cotise caisse retraite cadre / caisse de retraite des cadre / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation patronale retraite / cotisation caisse de retraite

Crédit agricole — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .

Crédit agricole

Logotype du Crédit agricole

Création

1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,

1948 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,

1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,

2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,

Dominique Lefebvre (Président de Crédit...

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Date: 2017-01-10 15:48:21
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Thèmes liés : compte epargne retraite credit agricole / epargne retraite credit agricole / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale assurance retraite

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

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les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...

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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites

article publié le 21-03-2007

Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous,  leurs réponses in extenso.

- François Bayrou                       -...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / caisse de retraite de l assurance / regime d epargne retraite / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite dans les services publics

Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances

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L'Assurance Retraite - Caisse Générale de Sécurité Sociale

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Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...

1. La retraite de base : la Sécurité sociale

Vacataire ou contractuel, vous êtes un agent non titulaire de la fonction publique. Pour votre retraite de base, vous dépendez donc du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite repose sur 3 éléments :

votre salaire annuel moyen,

et la durée d'assurance dans le régime des salariés.

Calcul de la pension : quel salaire annuel moyen ?

Le...

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Site : infos.emploipublic.fr

Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...

La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...

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Site : proinfirmis.ch

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