Complémentaires santé: les nouvelles règles de remboursement

Recevez toutes les actualités Santé

Votre adresse email

S'inscrire

Les contrats d'assurance santé dits «responsables» ont introduit de nouvelles modalités de prise en charge depuis le 1er avril. Nous passons au crible leur impact sur le remboursement de vos soins.

L'entrée en vigueur des nouvelles exigences encadrant les contrats d'assurance santé dits «responsables», à compter du 1er...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Mutuelle et complémentaires santé : que choisir - Doctissimo

Mutuelle et complémentaires santé : que choisir

Voir aussi

Mutuelles santé - Assurances santé

Avant de choisir sa complémentaire santé et de souscrire un contrat qui vous engage pour un an au minimum, mieux vaut y réfléchir à deux fois et cerner clairement ses besoins. Comment y voir clair dans le monde des acteurs de la complémentaire santé ? Quelles sont les bonnes questions à se...

Lire la suite


Site : http://www.doctissimo.fr

MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle ...

01 53 05 81 18

Thématique proche de MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle complémentaire santé UNIMIE

MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle complémentaire santé : Tiers payant (laboratoires, radiologues, kinésithérapeutes, opticiens et centres de soins), télétransmission entre l'Assurance Maladie et la MGD (sauf SMERO, SMEREP)

Mutuelle Générale de la...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / comparateur prix mutuelle complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante

Crédit Agricole Centre Loire (Départements du Cher, du ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centreloire.fr

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire

Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire

Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire

Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit une généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés. Ainsi au 1 er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une mutuelle santé obligatoire et...

Lire la suite


Site : https://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr

Portabilité mutuelle et prévoyance - portabilite-mutuelle.fr

Contact

Portabilité mutuelle et prévoyance

La portabilité mutuelle et prévoyance prévoit que tout salarié bénéficiant d'une mutuelle obligatoire dans son entreprise continue à en bénéficier pendant un certain temps après son départ de la dite société. Il faut pour cela qu'il bénéficie du statut de demandeur d'emploi et soit pris en charge par l'assurance chômage. Toutefois c'est...

Lire la suite


Site : http://www.portabilite-mutuelle.fr

Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne

 Accueil  >  Se connecter Compte Mutuelle en ligne  > Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne

Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne

Apivia mutuelle est le fruit de la fusion de deux grandes mutuelles Smam et Smip. Cet organisme propose divers solutions de complémentaire santé, protection santé, prévoyance, épargne, assurances automobile et habitation pour...

Lire la suite


Site : https://comptemutuelle.info

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse,...

Lire la suite


Site : credit-social.com

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:45:45
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie

Prêt : Guides et Conseils

Derniers articles sur le thème:

Mutuelle en Ligne

La mutuelle est similaire à l'assurance santé avec une différence sur le statut légal. L'assurance santé est régie par le Code des Assurances et la mutuelle est régie par le Code de la Mutualité. La mutuelle vient en complément de la sécurité sociale, qui est un organisme d'état remboursant en total ....Lire plus

La mutuelle est...

Lire la suite


Site : http://www.idee-prets.com

Thèmes liés : mutuelle assurance sante difference / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance mutuelle sante etudiant / assurance sante du credit mutuel / assurance mutuelle sante tarif

Les obligations des entreprises en santé et prévoyance ...

Services & conseils Conseils pratiques 2016: Les obligations des entreprises en santé et prévoyance

Les obligations des entreprises en santé et prévoyance

En tant qu'employeur, vous avez des obligations légales en termes de prévoyance et santé envers vos salariés.

Celles-ci vous sont notamment dictées par la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.

La protection sociale en...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:06:45
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante

Assurance prévoyance collective et santé entreprise - AXA ...

Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;

Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;

Fiche familiale d'état civil ;

Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;

Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.

 

Comment bénéficier du service Tiers-payant ?

Afin de...

Lire la suite


Site : https://www.axa.dz

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance prevoyance definition

Mutuelle entreprise : Comparateur de mutuelle santé

Catégories de salariés exclus de la mutuelle obligatoire

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire pour tous les employés

Actuellement , la plupart des employés doivent adhérer a une des mutuelles proposées par leur de ses employeur. D'après la loi ANI, ils doivent être souscrits à une mutuelle entreprise pour assurer leur sécurité. Quel est donc l'objet de cette loi ?...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...

Loi sur la mutuelle obligatoire : les exceptions

Il existe des cas de dérogation à l'affiliation obligatoire. Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), les apprentis et les salariés à temps partiel peuvent ainsi demander une dispense s'ils disposent par ailleurs d'une couverture individuelle correspondant au moins aux mêmes garanties.

Les salariés qui bénéficient de la CMU-C...

Lire la suite


Site : mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire loi

Les métiers de l'assurance - Métiers - Formations ...

Le secteur de l"assurance, traditionnellement très recruteur, a intégré 12 800 nouveaux collaborateurs en 2013 selon le 18e rapport ROMA sur les métiers et les formations des salariés de l'assurance. Malgré le contexte économique défavorable, l'assurance continuera à recruter activement dans les prochaines années pour faire face aux nombreux départs en retraite, et à la...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur d'assurance accident de la vie

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016

LA PAIE

�?tiqueté

Votre avis nous intéresse :

[Total : 67    Moyenne : 3.7/5]

 

A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.

 

Nous répondons à toutes vos questions :

Quel organisme ? Quel niveau de garantie ? Comment la...

Lire la suite


Site : http://lafoliedespapiers.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016

Convention collective, Démission : Services de l ...

Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...

La mutuelle obligatoire d'entreprise

Si la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est à l'origine pas destinée à mettre les salariés en difficulté, elle peut cependant poser quelques problèmes dans certains cas. En effet, le projet de la loi ANI était de fournir à tous les salariés du secteur privé une complémentaire santé efficace à moindre coût.

Fonctionnement de...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

Lire la suite


Site : rfpaye.grouperf.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

Lire la suite

Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

Lire la suite

Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Une complémentaire santé obligatoire en 2016

Un calendrier de mise en place précis

Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013.

Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,...

Lire la suite


Site : https://www.ganassurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire

Prêt Personnel: Guides at Conseils

www.cbanque.com

Avez-vous besoin d'un prêt personnel ?

Beaucoup de personnes ont besoin d'argent pour financer toutes sortes de choses. Des livres pour l'université, une nouvelle garde-robe, une robe de mariée, des frais d'avocats, de nouveaux canapés, un voyage, une caution pour un appartement, un cadeau de mariage pour sa soeur ou simplement ce beau sac Chanel pour lequel on craque...

Lire la suite


Site : http://www.idee-prets.com

Thèmes liés : mutuelle assurance sante difference / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance emprunteur pret personnel / assurance mutuelle sante etudiant / assurance sante du credit mutuel

Résiliation mutuelle mgen avec loi de Chatel : Annuler son ...

Resiliation contrat : Les conditions pour quitter la mutuelle

La résiliation de votre contrat d'assurance doit respecter certaines conditions. Dans ce cas, il est indispensable d'être un adhérent direct de la mutuelle. C'est à dire que la résiliation du contrat est réservé uniquement au titulaire qui a signé le contrat d'assurance et non les bénéficiaires (membres de famille).. Ces...

Lire la suite


Site : https://comptemutuelle.info

Prêt Immobilier: Guides at Conseils

Panorabanques.com/Pret-Immo

Les taux du prêt immobilier

Vous êtes prêt à acheter votre maison ou appartement ? Vous voulez acheter une maison de vacances en Provence ou au bord de la mer ? Marre de louer et de ne pas avoir un vrai chez-vous ? Vous êtes prêts à sauter le pas et à devenir propriétaire ? C'est vraiment génial mais il y a tellement de choses à considérer comme le...

Lire la suite


Site : http://www.idee-prets.com

Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / mutuelle assurance sante difference / garantie pret immobilier credit mutuel / sante assurance pret immobilier / assurance mutuelle sante etudiant

Mutuelle collective obligatoire – Peut-on refuser la ...

Mutuelle collective obligatoire - Peut-on refuser la complémentaire santé

Mutuelle collective obligatoire

" data-medium-file="https://i1.wp.com/mutuelle-entreprise-pas-cher.fr/wp-content/uploads/2016/08/Mutuelle-collective-obligatoire.jpg?fit=300%2C81&ssl=1"...

Lire la suite


Site : https://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr

Tarif moyen des mutuelles santé entreprise - Comparateur ...

> Tarif moyen des mutuelles santé entreprise

Tarif moyen des mutuelles santé entreprise

Les employeurs du secteur privé doivent se conformer à l'obligation de la souscription à la complémentaire santé entreprise selon la disposition de la loi Ani depuis le 1er janvier 2016. Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les chefs d'entreprise doivent ainsi proposer des...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Un maintien des couvertures prévoyance et santé

Cette mesure,  prévue par  l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.

 Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...

Lire la suite


Site : mutuellebleue.fr

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Un maintien des couvertures prévoyance et santé

Cette mesure,  prévue par  l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.

 Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...

Lire la suite


Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / societe mutuelle d assurance generale

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé

La Foire aux questions sur les mutuelles santé

Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).

Résiliation

Pour en savoir plus sur...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / lettre de resiliation mutuelle sante

Lettre de résiliation de mutuelle Maaf - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com

Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?

Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure, bardage, installation de portes, de fenêtres et de volets. Le menuisier peut également...

Lire la suite


Site : http://www.garantie-decennale.com

Thèmes liés : devis assurance multirisque professionnelle en ligne / devis assurance multirisque professionnel / devis assurance multirisque pro / devis assurance professionnel / devis assurance auto professionnel

Assurances collectives Salariés : santé et ... - MMA

Questions assurances collectives

Vos Salariés

Vous employez un ou plusieurs salariés ? Vous cherchez des solutions pour les fidéliser tout en respectant vos obligations légales ? Couverture santé, garanties décès et invalidité : fiscalement avantageuses, ces prestations contribuent à mieux les protéger au quotidien.

Besoin d'un devis d'assurance, d'un tarif, d'une information

©...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Loi Châtel : comment résilier sa mutuelle par simple lettre

Résiliation mutuelle et loi Châtel : comment résilier son contrat santé par lettre pour éviter la tacite reconduction ?

 

La Loi Châtel permet de résilier son contrat de mutuelle santé par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme mutualiste.

Dans la suite, « Mutuelledassurance.net » explique quand, et comment rompre un contrat de complémentaire...

Lire la suite


Site : mutuelledassurance.net

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 05:02:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016

>Je demande mon devis immédiatement<

La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais

En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:16:23
Site : http://mutuelle-entreprise.guide

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante complementaire obligatoire / resiliation d une mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante

Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole Centre ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante credit agricole / credit assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

Lire la suite


Site : http://www.clauses-abusives.fr

Lettre resiliation mutuelle

Lettre resiliation mutuelle

Le mot en lui-même suggère une lettre pour annoncer la résiliation de votre  couverture santé à l'organisme mutuelle.

La lettre de résiliation mutuelle assurance santé vous permet d'arrêter votre contrat mutuelle santé rapidement sans être obligé de faire la queue devant le guichet de l'organisme assureur, en...

Lire la suite


Site : http://mutuelle.compareo.net

Ritchaard Santé Mutuelle Assurance - Sur-Mutuelle ...

Sur-Complémentaire Santé

La Sur-Complémentaire Santé

est le meilleur moyen de se prémunir contre des dépassements d'honoraires trop importants, plafonné dans le cadre de votre mutuelle santé classique

La Sur Mutuelle Santé

est le meilleur moyen de se prémunir contre des dépassements d'honoraires trop importants, plafonnés dans le cadre de votre mutuelle santé classique

 Près de 7,5...

Lire la suite

Date: 2019-03-18 10:02:24
Site : http://www.ritchaard.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat complementaire sante non responsable / choix mutuelle complementaire sante

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

Lire la suite

Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante

Assurance maladie et accident - FVE

 

 Hospitalisation en division commune, mi-privée et privée:

Le souhait de s'assurer en division mi-privée ou privée implique de remplir un questionnaire de santé. Il est dès lors déconseillé de résilier d'éventuelles assurances complémentaires avant de disposer des conditions d'acceptation.

Calcul de la prime

Assurance obligatoire des soins et hospitalisation en division commune

La...

Lire la suite


Site : https://www.fve.ch

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / assurance soins sante obligatoire / assurance sante privee / assurance complementaire sante obligatoire

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...

0

Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins non-prise en charge par le régime local. Cette mesure concerne 15% des salariés.

Tous les salariés des entreprises d'Alsace-Moselle vont désormais bénéficier d'une...

Lire la suite


Site : http://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle / mutuelle complementaire d'alsace / mutuelle complementaire d alsace / mise en place d un regime de retraite / complementaire sante entreprise 2016

Le Tiers Payant - Le Groupe CRC

Le Groupe CRC est composé de deux institutions, la Caisse Réunionnaise de Retraites Complémentaires (CRR) et la Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP), gérées par une association de gestion et de moyens : l'association Groupe CRC. Filiale de la Caisse Réunionnaise de Prévoyance, la société de courtage Groupe CRC Courtage est également adhérente de l'association Groupe CRC.

La CRP...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:44:06
Site : http://www.groupecrc.com

Mutuelle et prévoyance collective obligatoire avant 2016 ...

Focus sur la généralisation de la complémentaire santé

Faisons le point sur la généralisation des frais de santé

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin 2013. Outre les mesures relatives au droit du travail, la loi prévoit la généralisation de...

Lire la suite

Date: 2015-11-19 10:01:37
Site : http://www.ardissonconseils.com

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

ACCUEIL - Les-Mutuelles-Sante.fr

VOIR PLUS DE MUTUELLES

Le rôle des mutuelles

Le rôle des mutuelles dans votre quotidien santé est de vous permettre de complémenter les remboursements de la sécurité sociale avec les complémentaires santé. De vous offrir une prévoyance en cas de problème dans la vie de tous les jours, de vous donner la possibilité de vous aider pour votre retraite et gère également des réalisations...

Lire la suite


Site : https://les-mutuelles-sante.fr