Articles sélectionnés pour le thème : assurance emprunteur pret professionnel
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Actuassurance
P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance
actuassurance
P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...
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GMF Mutuelle santé : Infos, devis & avis
Solidarité
Les produits de la GMF
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires propose des solutions d'assurance diverses et variées, qui s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnelles et aux entreprises. Dans ce qui suit les principaux produits d'assurance fournis par la GMF :
Assurance santé : il n'existe pas de formules d'assurance santé toutes prêtes à la GMF, le principe est de proposer des offres qui correspondent aux besoins de chaque assuré, et ce en remplissant un formulaire. La seule formule disponible est l'Assurance Santé Pass, qui se compose de 5 niveaux de garanties...
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https://assur-mutuelle.fr
Prêt étudiant garanti par l’Etat - banquepopulaire.fr
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Thèmes liés : l assurance emprunteur / garantie pret etudiant / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance emprunteur pret personnel / duree contrat assurance emprunteur
Capacité de l'emprunteur à rembourser son prêt immobilier
Seconde analyse : le partrimoine
Premi�?re analyse : capacité de l'emprunteur à rembourser son prêt immobilier
Cette capacité de remboursement s'apprécie en fonction de quatre crit�?res : apport personnel et profil bancaire, profession, solvabilité et assurance.
Apport personnel et profil bancaire
Sont considérées :
sa qualité d'épargnant : appréciée en fonction de l'âge, des...
Site :
http://www.fmgm.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite / delegation d assurance emprunteur
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / l assurance emprunteur / changer d assurance emprunteur / delegation d assurance emprunteur
Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
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Deux crédits immobiliers réglementés
ouvrant droit aux aides de l'État
Vous souhaitez devenir propriétaire ou réaliser des travaux importants ?
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Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
Vous pouvez contacter l'un de nos conseillers ou utiliser notre calculatrice de rachat de prêt .
N'oubliez pas de prendre en compte l'écart d'assurance et l'éventuelle partie restituée par l'organisme de caution (si c'est Crédit Logement ).
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/11/16 à 16h20
@Eric
Bonjour,
Nous vous confirmons que lors d'un rachat de prêt ou d'une renégociation, il est tout à...
Date: 2016-12-14 15:41:13
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La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...
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Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.
Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)
Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...
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Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
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la solution pour anticiper une baisse...
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http://www.rachat-credit-conseil.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces pret immobilier / pret bancaire garantie assurance / changer assurance deces invalidite pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite
Le contrat de prêt - Cours de droit
Accueil >> Droit des contrats spéciaux >> Le contrat de prêt
Le contrat de prêt
Par coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:43
LE CONTRAT DE PRÊT
Prêt à l'usage et prêt de consommation. Le Code civil commence ces dispositions par en dissocier 2 sans en donner de définition générale : « Convention par laquelle le préteur remet une chose à...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
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Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Même taux qu'un prêt immobilier classique
1La caution du prêt immobilier
Le premier avantage des prêts immobiliers aux fonctionnaires concerne la caution. En effet, les mutuelles professionnelles peuvent se porter caution pour l'emprunteur fonctionnaire afin d'éviter la prise d'hypothèque (ou la Caution Crédit Logement) pour le prêt principal.
C'est par exemple le cas de la MGEN-CASDEN...
Date: 2016-12-15 15:19:45
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Prêt Études : Donnez des ailes à votre avenir | CIC
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Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance emprunteur deces invalidite / contrat assurance deces emprunteur / assurance deces invalidite incapacite
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2019-04-06 03:48:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / assurance pret immobilier emprunteur / assurance deces invalidite credit immobilier / remboursement assurance deces pret immobilier
AssurOne Group - Activité
Courtier grossiste dans l'assurance de personne, de biens et de prêt
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Ces derniers sont ainsi accompagnés dans le développement de leurs affaires et ils sont en mesure de proposer une offre riche et 100% en ligne à toute leur clientèle.
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Site :
https://www.assurone-group.com
Thèmes liés : courtier grossiste assurance emprunteur / l assurance emprunteur / courtier assurance emprunteur risque aggrave / courtier en ligne assurance emprunteur / courtier assurance emprunteur
L’assurance-vie en 2010 | Insee
100,0
100,0
Lecture : en 2010, 22,9 % des ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans détiennent au moins un contrat d'assurance en cas de vie ou de capitalisation. Ils étaient 18,7 % en 2004. En 2010, les ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance / caisse d'assurance retraite
Prêt - Définition
PRET DEFINITION
Définition de Prêt
Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur .
L'article liminaire et les articles L312-1 et notamment l'article L312-39 du Code de la...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : l assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie pret immobilier credit mutuel / refus restitution depot garantie suite pret
Mutuelle Nationale Territoriale - credit-fonction-publique.fr
Mutuelle Nationale Territoriale
MNT : Mutuelle Nationale Territoriale
Avec plus de 6 millions de personnes protégés et 1 500 délégués élus, la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) est une organisation démocratique et professionnelle. Cette mutuelle s'adresse à tous les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et protège désormais près de 10 % de la population française.
Elle cherche à répondre aux besoins de ses adhérents pour leur assurer une protection sociale, en santé et en prévoyance, avec des garanties individuelles ou groupées.
La MNT se porte...
Site :
http://www.credit-fonction-publique.fr
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle nationale prevoyance / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / sante assurance pret immobilier
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Site :
ca-pca.net
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FAQ - mgen.fr
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
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Prêt Mutation / Titularisation Fonction Publique - Banque ...
Prêt Mutation / Titularisation Fonction Publique
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En détail
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Une titularisation ou une mutation occasionne souvent des frais importants. Pour y faire face, un prêt spécialement conçu pour financer les dépenses liées à...
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http://www.valdefrance.banquepopulaire.fr
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Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Accueil » Catégories » Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
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Prêt hypothécaire | ATIPA - Atipa vous donne le meilleur ...
Vous êtes : / Accueil / Prêt hypothécaire
Prêt hypothécaire
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Taux effectif global — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
Remarque liminaire
Depuis le 1er juillet 2016, les dispositions du Code de la consommation ont fait l'objet d'une nouvelle numérotation. Cette nouvelle codification a été faite à droit constant. Dans un souci de clarté, il a été choisi, jusqu'à nouvel ordre, de conserver la numérotation en vigueur antérieurement à cette nouvelle...
Date: 2017-01-11 07:20:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Assurance emprunteur et loi Lagarde - conseil patrimonial ...
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Liberté de choix du consommateur
Une offre de crédit immobilier, conforme à l'article L312-2 du Code de la consommation et proposée à un consommateur, doit mentionner que :
Article L312-8 4° du Code de la consommation
« l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées à...
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Crédit immobilier : il y a désormais une date précise pour ...
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Le poids de l'assurance emprunteur pèse désormais très lourd dans le coût total du...
Date: 2019-04-08 10:20:02
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Préparer sa retraite militaire : l’investissement ...
Préparer sa retraite militaire : l'investissement immobilier
20
Août
Être militaire, c'est s'engager avec fierté et conviction pour la sécurité de son pays.
Toutefois, comme chaque travailleur, un militaire doit penser à sa retraite (tout comme un gendarme ) et anticiper au mieux les conséquences financières de ce changement.
Évaluer sa pension de retraite militaire
Il est toujours...
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