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L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...
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Rédaction CyberPrêt.com, le 15/11/16 à 16h20
@Eric
Bonjour,
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Date: 2016-12-14 15:41:13
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Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
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Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2019-04-06 03:48:46
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Le contrat de prêt - Cours de droit
Accueil >> Droit des contrats spéciaux >> Le contrat de prêt
Le contrat de prêt
Par coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:43
LE CONTRAT DE PRÊT
Prêt à l'usage et prêt de consommation. Le Code civil commence ces dispositions par en dissocier 2 sans en donner de définition générale : « Convention par laquelle le préteur remet une chose à...
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