Articles sélectionnés pour le thème : assurance deces obligatoire
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Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance deces invalidite immobilier / assurance deces invalidite pret / assurance deces invalidite
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-12 01:45:45
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces pret immobilier / changer assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire
Assurance pret immobilier Swisslife - devis assurance ...
SwissLife Assurance des Emprunteurs, une solution à la carte
L'offre se compose d'une base obligatoire qui couvre le décès (l'assuré doit être âgé d'au moins 18 ans et d'au plus 85 ans à l'adhésion) et la perte totale et irréversible d'autonomie (l'assuré doit être âgé d'au moins 18 ans et d'au plus 64 ans à l'adhésion). Au delà de 64 ans à l'adhésion, la base obligatoire...
Date: 2017-01-12 01:41:08
Site :
swisslife-direct.fr
Thèmes liés : changer d assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / changer assurance emprunteur pret immobilier / comparateur d assurance pret immobilier / assurance pret immobilier emprunteur
Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 09/04/2019.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 13/01/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation contrat assurance sante / lettre resiliation assurance sante
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / fiscalite deces contrat assurance vie
Assurance emprunteur (ADI) - Crédit Agricole
Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenu
Une simplicité de gestion et la certitude d'être soutenu par votre banque
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie...
Date: 2017-01-12 01:43:54
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit agricole / assurance emprunteur credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / assurance credit emprunteur risque aggraves
IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne ...
Pays
France
Thématique proche de IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne pour les salariés de particuliers, assistants maternels, particuliers employeurs: Complémentaire santé, Capital Autonomie, Décès Accidentel Bonus Circulation, Hospitalisation accidentelle (actifs)
Mutuelle santé pas chère: Devis, tarif et comparatif de mutuelles santé en ligne. Résiliation mutuelle...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle generale sante / delai resiliation mutuelle sante / mutuelle assurance sante difference / mutuelle sante medicale de france / comparateur mutuelle sante moins cher
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( * ) Cette mention est donnée à titre d'information éditoriale sur la base des habitudes de consommation et des taux généralement pratiqués pour un prêt immobilier d'un montant de 259 000 euros,...
Site :
seloger.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance deces invalidite immobilier / assurance deces invalidite pret / assurance deces invalidite
Assurer son prêt immobilier en cas de risque aggravé
Assurance de prêt, s'assurer avec un risque aggravé
Assurance de prêt, s'assurer avec un risque aggravé
L'assurance « risque aggravé » permet aux personnes ayant un risque aggravé d'accéder à l'assurance décès invalidité obligatoire quand on contracte un crédit, que ce soit un emprunt immobilier ou un crédit consommation.
La notion de risque aggravé ne s'applique pas seulement...
Date: 2019-04-08 04:43:03
Site :
https://www.credit-francilien.fr
Prêt Accompagnement à l'accession / Le logement / Votre ...
Montant total dû :
TAEG annuel fixe :
* Frais de dossier inclus de euro. Taux débiteur fixe de 1 %. En cas de souscription par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût de l'assurance décès est de EUR par mois et il s'ajoute aux mensualités ci-dessus.
Simulation non contractuelle
Si votre dossier présente un risque aggravé de santé, vous pouvez obtenir des informations sur la...
Date: 2019-04-08 10:17:40
Site :
cnas.fr
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
«...
Leasing et LOA : quelles assurances - Comparateur Assurance
48 RÉACTIONS
Lespinasse 22/03/2016 à 16:42
Bonjour Je voudrais acheter une voiture en LOA a un particulier vu que je ne suis pas le propriétaire avant la fin du contrat, je voudrais savoir si je peut assurer cette voiture
Assurland.com 22/03/2016 - 17:10
Bonjour,
Il est effectivement possible de souscrire une assurance auto pour une voiture en location avec option d'achat.
Nous vous invitons...
Date: 2019-04-08 10:16:05
Site :
https://www.assurland.com
Assurance de prêt Matmut - assurance-pret-pas-cher.com
Actualités
Assurance de prêt Matmut
Condition indispensable, sans être obligatoire, de l'acceptation d'une demande d'emprunt, souscrire à une assurance de prêt est aujourd'hui plus facile que par le passé. Quel que soit l'âge ou le profil de l'emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou de souscrire une assurance de prêt...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
TAEG : qu’est-ce que le taux annuel effectif global ...
A quoi correspond le TAEG ? Le taux annuel effectif global (T.A.E.G) est devenu obligatoire depuis 1979 avec la loi Scrivener. Il permet de calculer le montant réel d'un prêt. Il englobe le taux d'intérêt lié au prêt mais également l'ensemble des frais supplémentaires comme les frais d'assurance, les frais de dossier, les frais d'inscription ou encore les frais de garantie hypothécaire....
Site :
http://www.guidedecredit.com
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / comparateur d assurance / assurance deces invalidite credit immobilier / assurance deces obligatoire
Art - LOI - WET
Art. 19 .
En vigueur : 19-01-2003> Lorsqu'un véhicule automoteur fait l'objet d'une mesure de réquisition civile ou militaire en propriété ou en location, la personne publique au nom de laquelle la réquisition a eu lieu couvre seule, par ce fait et pour la durée de la prise en charge, selon les règles de l'article 10, § 1er, la responsabilité à laquelle le véhicule réquisitionné...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance d assistance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / devis d assurance automobile
Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb
Classe C
Motorisé
Vous trouverez des protections adapté à vos besoins et pourrais obtenir une soumission pour votre véhicule récréatif.
Assurances générales
Le comparateur d'assurance auto et habitation
Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...
Site :
http://www.courtierweb.com
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance maison / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance auto
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-09 21:51:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ? | APRIL - Pro
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Prévoyance Entreprise
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Publié le 04/05/2017
La prévoyance collective est un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés : arrêts de travail, invalidité, incapacité permanente ou décès. Toutes les entreprises cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la...
Date: 2019-04-08 08:45:59
Site :
https://pro.april.fr
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
2015
Textes fondamentaux :
Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...
Date: 2016-12-12 10:33:38
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
Les salariés donnent leur avis et notent CAISSE D EPARGNE
Vous aussi, commentez la société CAISSE D EPARGNE
JLPQ - Le 11/02/2013 à 22:30
Proposition de salaire après entretien avec un drh : 1300EUR net pour chargé d'accueil, avec 13ème mois, tickets restos à 8,80EUR.
Invité - Le 04/06/2012 à 12:20
- Perspectives de carrière réduite, voir néant si vous êtes une femme.
- Salaire de base faible.
- Intéressement le plus bas du marché...
Site :
http://www.lejustesalaire.com
Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire mutuelle / agence assurance mutuelle complementaire / assurance complementaire mutuelle / assurance complementaire obligatoire ou pas / caisse de retraite des employe de d epargne
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation représente donc 10% de Fr. 25'325.-.
Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié de la...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / contrat d assurance en cas de deces / retraite d assurance vieillesse
Assurance Voyage (Vie) - AXA Assurances Algérie
2. Rapatriement de corps en cas de décès
Frais réels
3. Prise en charge des soins dentaires d'urgence
160 euros
4. Prise en charge des frais médicaux et hospitalisation
30 000 Euros
5. Perte de bagages, maximum 40 Kg
20 Euros/Kg
6. Retard de vol de plus de 12 Heures
150 Euros
7. Retard de livraison de bagages de plus de 48 Heures
300 Euros
8. Capital versé en cas de décès
500 000 DA
800...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance voyage assistance rapatriement / assurance maladie voyage etranger
Assurance Pret Immobilier SeniorVotre Assurance De Pret
Seniors
Emprunteur senior : une assurance de pret immobilier pour les seniors
Lorsque vous souscrivez une assurance crédit lors d'un emprunt immobilier, la garantie « emprunteur senior » n'est pas obligatoire mais souvent demandée par l'établissement prêteur si vous avez plus de 50 ans.Il est souvent difficile d'obtenir une assurance pret immobilier senior pour un credit immobilier. Les...
Site :
http://www.votre-assurance-de-pret.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier senior / assurance deces pret immobilier senior / assurance garantie pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance pret immobilier emprunteur
Prevoyance Collective - Prévoyance Collective Standard
Un contrat de prévoyance personnalisé pour les entreprises de moins de 50 personnes cadres et non cadres
L'assurance « Prévoyance collective standard » permet de protéger vos salariés et leur famille en cas de perte de revenus dû à un arrêt de travail, au décès et vous protège contre le financement d'un risque coûteux.
Vous réalisez des économies sociales importantes car les...
Date: 2019-04-08 10:26:13
Site :
http://www.spheria-vie.fr
Assurance Prêt Auto - Tarif assurance auto - Solutis
Assurance Prêt Auto - Tarif assurance auto
Assurance Prêt Auto - Tarif assurance auto
Pour garantir un crédit auto, l'emprunteur peut envisager de souscrire une assurance de crédit auto. En cas de décès ou d'invalidité, l'assureur prendra en charge le remboursement de l'emprunt.
Le crédit auto pour financer l'achat d'un véhicule
Avec presque 40 millions de véhicules en circulation, le...
Site :
https://www.solutis.fr
Thèmes liés : assurance emprunteur pret auto / assurance deces invalidite credit auto / assurance emprunteur credit auto / assurance deces credit auto / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
assurance pret immobilier senior - adppc.fr
Vous êtes ici : Accueil > Risque aggravé > Emprunteur senior
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Le choix d'une assurance pret immobilier senior lors d'un crédit
Si souscrire une assurance pret immobilier senior lors d'un crédit immobilier n'est pas obligatoire, la garantie senior (plus de 50 ans) est le plus souvent exigée par le banquier pour l'obtention du prêt.
Dénichez une garantie moins chère après 50...
Site :
http://www.adppc.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier emprunteur / assurance pret immobilier senior / assurance deces pret immobilier senior / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance garantie pret immobilier
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Actualités
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Prévoyance — Mutuelle de la Corse
Prévoyance
CODA
« CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.
Pour qui ?
L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.
L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.
Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...
Site :
ffa-assurance.fr
Complémentaire pas chère santé ... - assurance-mayotte.fr
Complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
La complémentaire santé est une assurance maladie complémentaire au régime obligatoire. Les différents régimes obligatoires de l'Assurance maladie protègent notamment les salariés et les professionnels adhérents, en cas de maladie, de maternité ou d'invalidité, mais il s'agit là d'une garantie minimale.
Si elles sont...
Site :
https://assurance-mayotte.fr
La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)
Principes et fonctionnement
Jurisprudence TEG
Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.
La...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / delegation d assurance emprunteur / l assurance emprunteur / contrat d assurance deces / resilier un contrat d assurance complementaire
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Assurance emprunteur (ADI) - Crédit Agricole e-immobilier
26/01/2015
Mis à jour le 15/12/2016
Assurez votre prêt : une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité.
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Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
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L'assurance prêt immobilier - Fnaim.fr
Obligatoire, cette assurance est exigée par la banque pour l'octroi d'un prêt immobilier. Elle permet le remboursement du montant du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur. La somme est directement versée par l'assureur à la banque.
Dans le cas de co-emprunteurs, le montant du capital restant dû remboursé dépend de la quotité choisie lors de la souscription du contrat...
Site :
http://www.fnaim.fr
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Gan Patrimoine : solution Gan Patrimoine Madelin Retraite
Gan Patrimoine Madelin Retraite : un contrat d'assurance vie
Gan Patrimoine Madelin Retraite est un contrat d'assurance vie de type multisupports dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros.
Ce contrat a pour objet la constitution d'un plan de retraite dans le cadre de la Loi Madelin.
Ce contrat est ouvert aux travailleurs non-salariés (TNS), non agricoles soumis à...
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Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
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Un contrat d'assurance prévoyance est une protection sociale complémentaire en cas d'accident, d'invalidité ou de décès.
Que vous soyez un travailleur non salarié ayant une fonction indépendantes, particulier (jeunes, en famille ou seniors) ou une...
Site :
http://mutuelle-sante-prevoyance.com
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Les seniors en fin de vie active ou alors juste à la retraite sont de plus en plus nombreux à vouloir acquérir un bien immobilier en résidence principale ou secondaire.
Aujourd'hui, les organismes bancaires leur accordent beaucoup plus facilement des emprunts immobiliers, mais elles exigent obligatoirement une...
Date: 2019-04-08 09:45:25
Site :
https://www.credit-francilien.fr
Comment Résilier son Forfait de Téléphonie Mobile?
La Fnac, en partenariat avec l'assureur spécialisé SPB, commercialise des offres d'assurance matériel pour mobiles pour ses clients. Si vous souhaitez résilier cette assurance, référez-vous à ce guide pour réaliser vos démarches selon les conditions de votre contrat d'assurance. Retrouvez la lettre type et les coordonnées du service clients.
Explicatif de résiliation réalisé en ...
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Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
Taux effectif global — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
Remarque liminaire
Depuis le 1er juillet 2016, les dispositions du Code de la consommation ont fait l'objet d'une nouvelle numérotation. Cette nouvelle codification a été faite à droit constant. Dans un souci de clarté, il a été choisi, jusqu'à nouvel ordre, de conserver la numérotation en vigueur antérieurement à cette nouvelle...
Date: 2017-01-11 07:20:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur de prix d'assurance vie
Attestation assurance rapatriement | AXA Schengen
Assurance voyage
Attestation assurance rapatriement
Une attestation d'assurance de rapatriement est un document de voyage qui atteste de votre couverture médicale et de rapatriement durant votre séjour. Si vous êtes non ressortissant de l'Union européenne, l'attestation d'assurance est obligatoire pour l'obtention de votre visa Schengen.
Sans ce document, vos démarches pour obtenir un visa...
Date: 2017-01-12 03:31:38
Site :
https://www.axa-schengen.com
Thèmes liés : attestation d assurance rapatriement / attestation d assurance voyage / assurance de l assistance rapatriement / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger
Crédit retraité : prêts seniors après 60 ans - eKonomia
Assurance emprunteur, clé du crédit après 70 ans
En dehors des crédits immobiliers, les assurances sont facultatives. Mais après 70 ans, les sociétés de crédit peuvent refuser de prêter de l'argent aux retraités qui ne veulent pas s'assurer. Elles n'ont pas à justifier leur choix.
L'assurance-décès-invalidité est en revanche obligatoire pour un achat immobilier.
Bonne nouvelle :...
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https://ekonomia.fr
Cipav - Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d ...
Vous pouvez ajouter un message...
La caisse interprofessionnelle des libéraux
L'exercice d'une profession «en libéral» comporte des spécificités. Quelles en sont les incidences du point de vue de la protection sociale et de l'assurance vieillesse?
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http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite