Maîtriser les dépenses d’IJSS - UPE30 - Le site de l'Union ...

au service des entrepreneurs du Gard (30)

Maîtriser les dépenses d'IJSS

Les propositions du MEDEF visant à maîtriser les dépenses d'indemnités journalières

 

Durant la période estivale, le Gouvernement a, dans une premier temps, envisagé le transfert partiel du financement des indemnités journalières de Sécurité sociale vers les entreprises. Le MEDEF est intervenu au plus haut niveau et s'est fortement mobilisé contre ce projet.

Les pouvoirs publics ont alors constitué une mission de réflexion chargée d'envisager des pistes de réforme du système d'indemnisation des arrêts de travail et qui devrait très prochainement faire de...

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Site : https://www.upe30.com

Thèmes liés : depenses d indemnites journalieres / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnites journalieres maladie

Que verse la CIPAV aux TNS en cas de maladie ou d'accident

Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?

Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?

Le ven, 16/01/2015 - 16:59

Sont concernés plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...

Les...

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Site : aquaverde-assurance.fr

Thèmes liés : contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance

Pension de reversion - Les mots de la retraite ...

publié le18.06.12 mise à jour22.09.16

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...

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Date: 2017-01-12 02:19:15
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Globale Mutuelle - Mutuelle familiale France et Outre-Mer

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

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0978064242

Top des mutuelles

1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...

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Site : https://globale-mutuelle.fr

Site internet de la CARMF

plafonné à 40 524 EUR par an (1 PSS) sauf exception ci-dessus(*)

Attention :

Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.

Autres types d'exercice

Permanence des soins et remplacements

Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la...

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Site : http://www.carmf.fr

Revenu minimum d'insertion (RMI) : du RMI au RSA

Le revenu de Solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le dispositif du RMI et l'allocation de parent isolé (API). Le RSA :apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent) ;complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / retraite caisse d epargne / complement indemnites journalieres accident du travail

La disponibilité des agents de la fonction publique ...

- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition

- Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / demande d indemnites journalieres / retraite et d assurance maladie

CPAM - CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE

Informations pratiques et horaires d'ouverture des CPAM

Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public.

Pour conduire ses missions, l'Assurance Maladie s'appuie sur 101 CPAM en...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie complementaire france / indemnite assurance maladie

Auto entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaire ou le ...

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com

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Commentaire par imer le 11 mars 2009 @ 8:17

Pour parler du chiffre d'affaire,quand il y a ventes aux particuliers de denrées type hot-dog,qu'est-ce qui prouve justement ce chiffre d'affaire?il n'y a pas de factures (autres que...

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Site : http://autoentrepreneurinfo.com

Thèmes liés : devis d assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis assurance auto pas chere / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d indemnites journalieres

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Demande de certificats de congés salariés débauchés

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique  « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul indemnite journaliere conge maternite / conge avant depart retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Caisse d'assurance maladie MGEN : mon affiliation | MGEN

Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

Je peux changer d'adresse en ligne.

Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

Je suis fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale MGEN du département de mon nouveau lieu de travail pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale.

Je suis...

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Site : mgen.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Comment fonctionne le congé maternité ? - Magicmaman.com

Comment fonctionne le congé maternité ?

Par famili

Votre message

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

D'une durée de 16 semaines si c'est votre 1er ou 2ème enfant, chaque salariée a droit au congé maternité. Mais on n'en connaît pas toujours très bien les modalités d'application. Explications.

Qui peut bénéficier du congé maternité ?

Que vous soyez salariée,...

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Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie

Les avantages de la pension d'invalidité | Macif -- Avec ...

La pension d'invalidité ne m'apporte aucun avantage

Vous pensez que la pension d'invalidité ne vous apporte aucun avantage ...

Pour rappel, la pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé aux assurés sociaux (sous conditions médicale, d'âge et d'immatriculation) ayant une réduction de leur capacité de travail d'au moins 2/3 suite à une maladie ou d'un accident non...

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Date: 2017-01-12 01:07:11
Site : http://www.aveclesaidants.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Assurance Prévoyance Mutuelle Bleue

J'ajoute un enfant

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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique à des fins d'analyse et d'exploitation commerciale. Les destinataires des données sont Mutuelle Bleue et ses partenaires.

*Conjoint(e), concubin(e) ou partenaire lié(e) par un PACS.

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Mutuelle Bleue - Service Relations Adhérents - 14 rue René Cassin - CS 70528 -...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.mutuellebleue.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres accident

Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d une pension de retraite

Batiment - ouvriers - Convention collective LégiSocial

Accident du travail dans la convention collective batiment - ouvriers

Dernière mise à jour 12/01/2017

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En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers

Article 6.12

Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres accident du travail

Les services de taxis et de taxis sociaux: nouvelle ...

On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .

Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:

"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;

- le véhicule (...) est mis...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / demande d indemnites journalieres / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Assurance décès, Invalidité et Perte de Revenus | Aviva

Devis en ligne décès et perte de revenus

Aviva Senséo Prévoyance

Vous assumez un rôle important au sein de votre famille en lui procurant, en partie ou totalement, les revenus suffisants pour assurer son bien-être.

Soucieux des conséquences financières que pourrait occasionner votre décès, votre invalidité ou votre incapacité de travail, vous souhaitez préserver le niveau de vie de...

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Site : aviva.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / assurance deces invalidite incapacite / assurance prevoyance deces invalidite / assurance vie en cas de deces / assurance deces invalidite

Assurance indemnités journalières en cas de maladie ...

Les cookies et les cookies tiers sont activés sur cette page afin de vous offrir le meilleur service possible et de vous fournir des...

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Site : https://www.helvetia.com

Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere

Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...

Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?

Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales.  Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une complémentaire santé...

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Site : planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / choix mutuelle complementaire sante / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance maladie mutuelle complementaire

Notre organisation | Enim

L' Enim

* est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il compte 400 salariés répartis sur quatre sites géographiques et dispose d'un conseil d'administration et d'un conseil de santé.

 

Administration de l'�?tat jusqu'en 2010, l'Enim est devenu, à cette date, un établissement public administratif gérant le régime spécial...

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Date: 2017-01-12 01:07:31
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev

Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires

Prévoyance entreprise

Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...

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Site : http://carcept-dev.gaya.fr

Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite

Les charges sociales des artisans et des commercants

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

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Date: 2017-01-12 01:01:43
Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite cotisation sociale / cotisation retraite complementaire en maladie

Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Prévoyance entreprise : choisissez votre mutuelle - AssurProx

"rien a dire le service et le suivi sont top"

DAVID FATRAS

"tres tres bien on se recontacte en début d année"

Comment ça marche ?

Des courtiers sollicités en ligne pour choisir les meilleurs tarifs en Prévoyance entreprise

2

Un seul formulaire pour interrogez plusieurs courtiers spécialistes en assurance décès

3

Un choix pour comparer librement les offres des contrats Leader en...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / capital deces prevoyance entreprise

Définition - Dépense courante de soins et de biens ...

Dépense courante de soins et de biens médicaux

Dépense courante de soins et de biens médicaux

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

La dépense courante mesure l'effort consacré par l'ensemble des financeurs du système au titre de la santé. Elle comprend l'ensemble des dépenses courantes effectuées par la Sécurité...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle institution prevoyance / depenses d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / mutuelle protection complementaire

Act Up-Paris | Les indemnités journalières (IJ)

publié en ligne : 1er avril 2010

 

Il s'agit de prestations dites « en espèces » : la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) vous verse une somme d'argent pour compenser votre perte de salaire en cas d'arrêt pour maladie. La CPAM peut également vous verser des prestations « en nature » : le remboursement partiel de vos frais médicaux.

Ouverture des droits.

Vous devez être...

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Date: 2017-01-12 01:23:22
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Indemnité journaliere apres chomage - Résolue

20 réponses publiées

4 meilleures réponses

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Inscrit(e) le 07/02/2018

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Bonjour

Les indemnités journalières (IJ) en cas de congés maternité sont sont versées aux personnes qui, au moment de la Date Présumé de debut de grossesse (DPG)...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS - [CNPS] Caisse Nationale de ...

Wordpress

LES COTISATIONS SOCIALES

Le système de paiement des cotisations sociales au Cameroun est déclaratif. L'employeur est responsable du calcul, de la liquidation et du paiement de l'intégralité  des cotisations sociales, part patronale et part salariale précomptée à l'occasion de chaque paie sur les salaires versés ou dus.

 

En matière de cotisations sociales, l'employeur est...

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Site : http://www.cnps.cm

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite et maladie

Les congés maladie dans la fonction publique - esculape.com

Les congés maladie dans la fonction publique

Source : http://www.actupparis.org - 2003

Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).

Les congés maladie auxquels vous avez droit

Le Congé maladie ordinaire (CMO) :

Il est prévu pour les affections ne présentant pas de...

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Date: 2009-11-19 13:27:52
Site : http://www.esculape.com

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie longue duree / indemnites journalieres maladie fonction publique / disponibilite office avec indemnite journalieres longue maladie imposable

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins. Cette déclaration doit être envoyée par lettre recommandée dans les cas où elle ne peut être faite sur le lieu de...

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Date: 2019-04-08 09:58:54
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail msa / indemnites journalieres accident de travail imposable / indemnites journalieres accidents du travail

Aide et contact | ADREA Mutuelle

Dans quel délai sera traitée ma résiliation ?

Particulier

Entreprise

Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre accusé de réception. Vous recevez ensuite un certificat de radiation. ...

Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre...

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Site : https://www.adrea.fr

3648 et 3698 : deux numéros courts pour joindre le RSI à ...

Le 30 juin 2014, le Régime Social des Indépendants (RSI) met à la disposition des artisans, industriels et commerçants deux numéros de téléphone courts non surtaxés. Dès cette date, ils peuvent joindre le RSI du lundi au vendredi, de 8h à 17h, au 3648 pour les prestations et les services et au 3698 pour les cotisations.

En modifiant sa politique de numérotation téléphonique, le RSI...

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Site : https://uniondelapoissonnerie.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante

DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr

L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).

 

L'amplitude quotidienne

Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres accident du travail / assurance d indemnites journalieres

LOI - WET

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

   Article 1 . L'article 2, § 1er, 3° et l'article 4, § 1er, 3° de l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter, sont complétés comme suit :

  " e) officine...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / comparateur de prix d'assurance sante / comparateur d assurance sante / assurance d assistance / indemnites journalieres de l assurance maladie

Affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs ...

Les artistes-auteurs relèvent du régime des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Selon leur type d'activité, c'est l' Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes ( MDA ) qui vérifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale.

Tout replier

Personnes concernées

Les cotisants au régime...

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Site : https://www.service-public.fr

Saisie et cessions des rémunérations – Ministère du Travail

Au-delà de 3 830 EUR et jusqu'à 7 480 EUR

Au-delà de 319,17 EUR et jusqu'à 623,33 EUR

1/10e

Au-delà de 7 480 EUR et jusqu'à 11 150 EUR

Au-delà de 623,33 EUR et jusqu'à 929,17 EUR

1/5e

Au-delà de 11 150 EUR et jusqu'à 14 800 EUR

Au-delà de 929,17 EUR et jusqu'à 1 233,33 EUR

1/4

Au-delà de 14 800 EUR et jusqu'à 18 450 EUR

Au-delà de 1 233,33 EUR et jusqu'à 1 537,50...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement cause maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

Documents - sitEColes

Demande auprès de l'IA pour le comité médical avec certificat médical

Le congé est accordé sur avis du comité médical

La demande de renouvellement doit être adressée deux mois avant l'expiration du congé précédemment obtenu.

Rémunération

Plein traitement pendant un an.

Demi-traitement pendant les deux années suivantes (avec maintien de la totalité du supplément familial) ;...

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Date: 2017-01-12 01:17:33
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : prevoyance maladie longue duree / indemnites journalieres longue maladie / indemnite longue maladie / indemnite conge maladie / prevoyance dans l arret de maladie

Le congé pathologique - coindusalarie.fr

Accueil

Le congé pathologique

En plus du congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, le congé pathologique peut être accordé à certaines femmes, avant ou après l'accouchement, si des complications d'ordre médical le justifient. Il s'agit d'un arrêt maladie prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue, qui impose à la femme enceinte de rester chez elle pendant une...

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Site : https://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres conges maternite / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

Rémunération, indemnités de transport et protection ...

Rémunération, indemnités de transport et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

HDF - Direction de la Formation Professionnelle

- A +

Objectif(s) :

Faciliter l'accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,

Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des...

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Date: 2017-01-12 01:17:28
Site : http://www.picardie.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere en cas de maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Actualités - PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

PMSS 2016

Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218 euros, soit une augmentation de 1,5% par rapport au PMSS de 2015.

Ce plafond , le PMSS sert de base d' assiette de calcul de divers remboursements de contrats de mutuelle santé comme l'optique notamment et d'autres frais.

Les plafonds de sécurité sociale PMSS 2016 (plafonds SS) seront sans doute fixés aux montants suivants...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / capital deces securite social

Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour30.09.16

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...

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Date: 2017-01-12 01:16:49
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement cause maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

Auto-entrepreneur et fonctionnaire - Aide juridique auto ...

Accueil Auto-entrepreneur Auto-entrepreneur et fonctionnaire

Auto-entrepreneur et fonctionnaire

Sous réserve de respecter certaines conditions, les fonctionnaires ont également le droit d'exercer une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.

A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : devis d assurance auto / complement d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...

J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.

 

Tout d'abord quelques...

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Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / prevoyance dans l arret de maladie / indemnite arret de travail / calcul d'indemnisation arret maladie

assurance retraite médecin, protection juridique ...

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En tant que médecin, vous recevez chaque jour dans votre cabinet des patients qui mettent leur santé entre vos mains. Ils comptent sur vous pour prendre soin d'eux. À La Médicale, nous vous assurons pour vous permettre de vivre...

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Le remboursement maternité - Mutuelle Novia-sante.fr

Le remboursement maternité par la Sécu et la mutuelle

Pour accéder plus facilement aux soins médicaux entre autres pour la maternité, la Sécurité sociale propose un remboursement maternité même si cela est encore assez faible. Il se base sur un taux de remboursement et des tarifs de convention. Pour compléter les frais restants, il est nécessaire de recourir à une mutuelle.

 

 

Le...

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PREVOYANCE - Agence AXA Philippe NEZEYS Assurance La ...

Assurance Prévoyance des artisans commerçants et professions libérales

« En cas de décès , je souhaite assurer la sécurité de mes proches ».

« En cas d'arrêt de travail prolongé, je souhaite pouvoir toucher des indemnités ».

La formule Avizen Pro est la solution de prévoyance d'AXA destinée aux professionnels, qui vous permet de prendre en compte les conséquences...

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des indemnités journalières - net-entreprises.fr

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ERIDYA AEC - votre Expert Comptable en région angevine

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019

Posté le10 janvier 2019

 05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]

RGPD & 1er BILAN

Posté le10 janvier 2019

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...

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La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

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Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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