Articles sélectionnés pour le thème : assurance complementaire obligatoire
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Le remboursement des lunettes de vue par la Sécurité ...
Ce que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site :
https://www.guide-vue.fr
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
aspbtp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante complementaire obligatoire / complementaire sante mutuelle
Contrat responsable : calendrier de l’entrée en vigueur du ...
Contrat responsable : calendrier de l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges
Le cahier des charges des contrats d'assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du régime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme, les garanties de la couverture optique. L'administration donne des précisions sur les...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Informations importantes : Dakar
Matériel de sécurité
Procédures douanières
Médical
LES V�?RIFICATIONS �? ASUNCI�?N
La sécurité et la prévention, ainsi que la qualité de l'assistance apportée aux éventuels blessés, sont primordiaux pour l'Organisation du rallye. C'est pourquoi, il nous semble important de vous exposer à nouveau les prestations sanitaires mises en place, les assurances souscrites pour vous par...
Site :
http://www.dakar.com
Thèmes liés : assurance de l assistance rapatriement / assurance d assistance / assurance complementaire obligatoire ou pas / assurance assistance medicale / assurance complementaire obligatoire
Frais réels - Définition par Comparamutuelles.fr
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Frais réels
L'expression « frais réels » qualifie, en matière d'assurance complémentaire santé, les sommes engagées par un patient, pour accéder aux soins médicaux, dont il avait besoin pour soigner une pathologie, ceux-ci pouvant comprendre une consultation auprès d'un praticien généraliste, ou spécialiste, un traitement médicamenteux, ou prothétique, dans le cas, par exemple, de la pose d'un appareil dentaire, ou de la réalisation de lunettes, ou bien encore une hospitalisation.
Une partie de ces frais réels peut ainsi être prise en charge par le régime...
Site :
http://www.comparamutuelles.fr
Thèmes liés : assurance sante frais reels / assurance complementaire sante obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire de sante / assurance remboursement frais sante
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
ACTUALITÉS
Santéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
Lire plus
Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
Site :
aspbtp.fr
Quelle est la meilleure mutuelle ... - Comparateur de prix
Des interventions différentes selon les mutuelles
En étant affilié à une mutuelle, vous bénéficiez de l'assurance soins de santé obligatoire ainsi que d'une assurance complémentaire. Si la première est destinée à tous les Belges, la seconde est, elle, propre à chaque organisme. Autrement dit, vous ne profitez pas du même niveau de remboursement de vos soins dentaires selon que vous...
Site :
https://www.killmybill.be
UNRP – MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police N°171
GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)
ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)
POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :
Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)
Les régimes...
Site :
http://www.unrp.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / caisse nationale d assurance retraite
Mutuelle Santé : en 10 points comment ça marche - femina.fr
Mutuelle Santé : en 10 points comment ça marche ?
Mutuelle Santé : en 10 points comment ça marche ?
Nous avons tous, ou presque, une complémentaire santé. Pourtant, ce qu'il vaudrait mieux appeler une « assurance santé », reste un service relativement méconnu dans son fonctionnement et complexe comme il y en a peu.
Retour, en 10 questions, sur les fondamentaux de la complémentaire santé.
EN PARTENARIAT AVEC :
10.Et une surcomplémentaire santé, c'est quoi ?
La complémentaire santé : à quoi cela sert ?
Lorsque nous sommes malades nous devons engager des dépenses pour nous soigner ; payer le médecin, acheter des...
Date: 2017-01-12 03:09:08
Site :
http://www.femina.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante france / assurance complementaire de sante
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...
Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate
« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...
Site :
https://www.taux.com
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance emprunteur pret personnel / garantie pret immobilier credit mutuel / assurance des francais de l etranger
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance a l etranger / assurance prevoyance medecin / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Le Système de la Retraite - Complémentaire et Assurance ...
Taux de remplacement pour un employé
Taux de remplacement pour un employé
Taux de remplacement pour un cadre
Taux de remplacement pour un cadre
PILIER 2 : Retraite complémentaire obligatoire (ARRCO - AGIRC)
Aujourd'hui, les caisses de retraite complémentaires obligatoires couvrent exactement les mêmes assurés que les régimes de base.
Comme les régimes de base, ils reposent sur le...
Site :
umr-retraite.fr
Office de médiation de l’assurance-maladie
lic. iur et avocate, Médiatrice
Office de médiation de l'assurance-maladie
Les assurés confrontés à des problèmes avec leur assureur-maladie social ou complémentaire ne sont pas livrés à eux-mêmes. Ils peuvent faire appel aux services gratuits de l'office de médiation de l'assurance-maladie. L'office de médiation traite de toutes les questions ou problèmes pouvant survenir entre les assurés...
Site :
https://www.om-kv.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse / assurance maladie complementaire / assurance maladie obligatoire / assurance indemnites journalieres maladie
Quelle différence entre assurance santé et mutuelle santé ...
Quelle différence entre assurance santé et mutuelle santé ?
Mutuelle Entreprise
Quelle différence entre assurance santé et mutuelle santé ?
Publié le 19/03/2014
La complémentaire santé est une couverture santé proposée par les organismes complémentaires, assurance santé ou mutuelle santé. Elle vient s'ajouter à la couverture de l'assurance maladie obligatoire (la Sécurité sociale) pour vous assurer une couverture plus importante.
L'assurance santé est souvent confondue avec la mutuelle santé alors que ces deux termes sont différents. Leur but reste le même, à savoir rembourser tout ou partie des frais de santé non couverts...
Date: 2019-04-08 08:52:05
Site :
https://pro.april.fr
Comment résilier votre complémentaire Santé
Résilier > Complémentaire Santé
Résilier votre complémentaire Santé
Vous souhaitez changer de mutuelle santé ou d'assurance santé ? Découvrez les informations à connaitre avant de résilier
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance
actuassurance
Contrat d'assurance - Information - Résiliation - Assurance affinitaire - Assurance collective
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (ou loi Hamon, du nom du ministre en charge de la Consommation) apporte de nombreuses modifications dans le Code des assurances qu'il s'agisse de l'information de l'assuré (I), des possibilités de résiliations (II), de...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.
Comment s'établit cette...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / assurance complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante obligatoire
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-01-09 22:56:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / comparateur de prix d'assurance sante / mutuelle d'assurance / comparateur d assurance sante / mutuelle d assurance
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Taux et assiette de la cotisation
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Taux et assiette de la cotisation
11/02/2015
1.1. Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Le paiement intégral des cotisations de l'année permet à l'assuré d'acquérir des points de retraite...
Date: 2017-01-12 00:57:52
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire salarie / taux de cotisation retraite complementaire
Assurance micro-entreprise : tarif et devis en ligne
Téléphone professionnel
Email professionnel
En fonction de votre type d'activité, vous aurez ou non à souscrire une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur. Même si cette assurance n'est pas toujours obligatoire, il est vivement recommandé d'en souscrire une, car les auto-entrepreneurs sont exposés à de nombreux risques. Or, le prix d'une assurance micro-entrepreneur va...
Assurance CFE: La Caisse des Francais a l'Etranger
La CFE
La Caisse des Francais a l'Etranger
La Caisse des Francais a l'Etranger (CFE) est la securité sociale des expatriés. Elle fonctionne comme la securité sociale Francaise c'est a dire qu'on peut lui adjoindre une assurance complémentaire pour le complément de remboursement non pris en charge par le regime de base. La CFE est facultative, elle propose en plus des prestations liées a l'assurance médicale a l'etranger, l'arret de travail, la maternité, l'invalidité, le déces et la retraite.
Point Principaux
Fonctionnement identique a la securité sociale...
Site :
https://www.assurance-complementaire-cfe.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger / caisse de retraite de l assurance / cotisation retraite a l etranger / cotisation retraite securite sociale
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Pourquoi souscrire un contrat d’assurance retraite ...
22 février 2018 LaRédaction Conseils 0
Entre la diminution du nombre d'actifs et l'augmentation de l'espérance de vie, il est primordial de bien préparer sa retraite. Dès le premier jour de travail, vous cotisez pour votre retraite et ces cotisations font partie de vos plus grosses dépenses. Une fois à la retraite, vous avez droit aux versements de vos pensions. Il est donc essentiel de...
Site :
https://www.trouverunassureur.com
PAT - bofip.impots.gouv.fr
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance
Mutuelle individuelle - Speedmutuelle
Blog
Mutuelle individuelle
Vous êtes célibataire et vous souhaitez souscrire une assurance complémentaire santé qui couvrira mieux vos dépenses médicales ? La mutuelle individuelle prend en compte vos besoins spécifiques et a tout pour vous séduire !
Différence entre mutuelle individuelle et mutuelle de groupe
En matière d'assurance complémentaire santé, il y a deux grandes...
Site :
http://www.speedmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle / difference entre assurance sante et mutuelle / mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle sante individuelle
Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2019-04-08 11:19:05
Site :
http://securite-sociale.fr
L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs
Obtenez des devis d'assurance PRO
La prévoyance pour le micro-entrepreneur
Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...
Une assurance-maladie complémentaire pour les ...
Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie complementaire maroc / retraite et d assurance maladie / assurance maladie complementaire
Assurance maladie et hospitalisation | Université Laval
Assurance maladie et hospitalisation
�?tre couvert par une assurance maladie et hospitalisation est essentiel afin de profiter pleinement de votre séjour d'études au Québec sans être préoccupé par les imprévus!
Les lois québécoise et canadienne en matière d'immigration obligent les étudiants non canadiens à détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour toute la...
Site :
https://www.ulaval.ca
Thèmes liés : couverture assurance maladie / assurance maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie complementaire quebec / assurance maladie complementaire
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint
Régime professionnel de santé - Mutuelle, prévoyance et ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
Assistance médicale et remboursement des frais médicaux ...
assistance médicale carte bleue , assistance médicale carte mastercard , assistance médicale carte visa , assistance médicale états-unis , assurance assistance médicale USA , assurance états-unis , assurance hospitalisation états-unis , assurance internationale voyage états-unis , assurance maladie états-unis , assurance médicale états-unis , assurance rapatriement états-unis ,...
Site :
http://blog.voyager-aux-etats-unis.com
Thèmes liés : assurance assistance medicale / assurance sante etat unis / assurance medicale de voyage / assurance voyage assistance rapatriement / assurance maladie voyage a l etranger
Assurance complémentaire santé du Crédit Agricole
Initiale
La formule Initiale vous garantit :
- Pour vos consultations chez les médecins généralistes et spécialistes ou en cas d'hospitalisation, le remboursement de 100%(2) du tarif de base de l'assurance maladie française.
- Pour vos dépenses de pharmacie, le remboursement des médicaments remboursés partiellement par la sécurité sociale.
- Pour les actes de radiologie, laboratoire,...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance sante / devis assurance sante credit agricole / assurance sante credit agricole
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier au RSI , le Régime Social des Indépendants, pour leur protection sociale obligatoire.
Le RSI, interlocuteur unique des Travailleurs Indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales, assure...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / assurance complementaire obligatoire mutuelle / assurance maladie mutuelle complementaire / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire
Complémentaires santé: les nouvelles règles de remboursement
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Les contrats d'assurance santé dits «responsables» ont introduit de nouvelles modalités de prise en charge depuis le 1er avril. Nous passons au crible leur impact sur le remboursement de vos soins.
L'entrée en vigueur des nouvelles exigences encadrant les contrats d'assurance santé dits «responsables», à compter du 1er...
Resiliation de votre mutuelle - assurance santé
6 Document à telecharger : Lettre de resiliation pour votre mutuelle - assurance santé
Résiliation au terme du contrat assurance santé, mutuelle, ou complémentaire santé.
Un assuré ou un adherent peut mettre fin à son contrat d'assurance santé, sans indiquer à la mutuelle ou à la complémentaire santé, de raisons précises. Toutefois, il faut le faire à une certaine date, c'est à...
Site :
http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Assurance surcomplémentaire santé
Assurance surcomplémentaire santé : Qu'est-ce que c'est ?
L' assurance surcomplémentaire santé ou surmutuelle santé, également appellée...
Date: 2016-02-02 16:52:18
Site :
http://www.toutelassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire
Questions pratiques - Telligo
A savoir avant de s'inscrire
Des prix garantis pour votre tranquillité
Nous indiquons dans nos brochures les tarifs du séjour, du transport, de l'assurance complémentaire et des éventuelles options. Il n'y a pas de mauvaise surprise : aucun frais de dossier, pas de supplément à payer sur place. Nous avons fait le choix de prix toutes taxes comprises (TTC), fermes et définitifs au moment de...
Site :
http://www.telligo.fr
Thèmes liés : assurance de l assistance rapatriement / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:40:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Complémentaire santé obligatoire : les entreprises ...
Complémentaire santé obligatoire : quelles sont les entreprises concernées ?
Mardi 23 Septembre 2014
- La réforme
D'ici au 1er janvier 2016, la loi relative à la Sécurisation de l'emploi et son décret d'application oblige les entreprises à protéger leurs salariés grâce à une mutuelle santé collective . La mise en place de ce dispositif n'est pas similaire selon la situation de...
Date: 2017-01-12 00:58:51
Site :
http://generalisation-complementaire-sante.humani ...
Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / couverture sante obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante entreprise 2016
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:38:54
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Versement en espèces d’avoirs de la prévoyance ...
Seite als PDF
Le Fonds de garantie LPP a publié la brochure « Versement en espèces d'avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de départ définitif de la Suisse à partir du 1er juin 2007 » qui contient des informations sur les nouvelles dispositions applicables dès le 1er juin 2007.
Dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre les Etats de l'Union...
Date: 2017-01-12 02:14:45
Site :
http://www.svv.ch
Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance complementaire obligatoire ou pas / part social assurance deces / institution retraite et prevoyance / assurance et prevoyance pour professionnel
Carte verte immédiate assurance Auto Moto en ligne
Assurance auto carte verte en ligne
La carte verte d'assurance auto en ligne
La carte verte d'assurance auto est un certificat d'assurance pour votre véhicule délivré par les compagnies d'assurance européenne elle a été crée en 1949. Elle a remplacé l'ancienne attestation d'assurance auto jaune qui existait auparavant.
Description de la carte verte d'assurance auto internationale
Une...
Date: 2019-03-25 14:01:33
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Thèmes liés : comparateur de devis d'assurance / comparateur d assurance / comparateur d assurance auto / comparateur assurance auto en ligne / devis d assurance camion
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
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