Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-01-12 01:01:20
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / regimes de retraite et d assurance / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / duree d assurance retraite

Devis assurance sante des motards et devis mutuelle des ...

Passer par un comparateur assurance sante des motards pour avoir un devis assurance sante des motards ou un devis mutuelle sante des motards est la meilleure façon de trouver les meilleures offres de mutuelle sante des motards qui sont disponible sur le marché de l'assurance des motards des motards. Il est nécessaire et même souvent obligatoire de passer par un comparateur mutuelle sante des...

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Site : http://des-motards.comparatif-assurance-mutuelle. ...

Assistance médicale urgente à l'étranger (Mutas)

Ecoutez

Vous tombez malade ou vous êtes victime d'un accident lors d'un séjour à l'étranger ? Bénéficiez de l'assistance médicale urgente de la MC. Mutas vous accompagne dans vos démarches et rembourse vos frais médicaux urgents.

Points forts de Mutas

Valable pour tout membre MC en ordre d'assurance maladie obligatoire et en ordre de cotisation à l'assurance complémentaire de la...

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Site : mc.be

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assistance etude a l etranger / assistance a l etranger

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé

Ma résiliation mutuelle en une lettre

Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.

A quel moment dois-je envoyer ma lettre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : lettre type resiliation contrat mutuelle / modele lettre resiliation mutuelle / lettre type resiliation mutuelle sante / lettre de resiliation mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)

1

Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990  ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

Une couverture à partir de 25EUR / mois.

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Comparatif de mutuelle santé pour entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont tenues de proposer une mutuelle pour couvrir leurs salariés :

- Une...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante entreprise 2016

QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA

QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?

23 juin 2015

,

Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine

QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)

Juin 2015

Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?

Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...

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Date: 2017-01-12 01:58:03
Site : http://www.cra.asso.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite

Mutuelle Monaco - Devis et souscription en ligne - ADP ...

Accueil  >  Particuliers & salariés  >  Mutuelles santé particuliers  > Mutuelle Monaco

Mutuelle santé à Monaco

La Principauté de Monaco est réputée pour avoir un système d'assurance santé très protecteur que ce soit pour les salariés et pour les travailleurs indépendants. Il n'est pas nécessaire de vivre à Monaco pour en bénéficier.

Toute personne remplissant les conditions...

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Site : adpassurances.fr

Réponse des Impôts sur la Déclaration des revenus de ...

1. Cas général

220

Les sommes que les salariés perçoivent en sus des indemnités journalières de Sécurité sociale, dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire (il s'agit d'un régime complémentaire de prévoyance auquel l'employeur a adhéré en entraînant l'affiliation obligatoire de tous ses salariés appartenant à la même catégorie), sont soumises à l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire.

Cette règle est applicable, que les indemnités soient versées directement par l'employeur ou qu'elles soient servies pour le compte de celui-ci par un organisme de retraite ou d'assurance.

Dans ce dernier cas, en effet,...

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Site : forum-depression.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces

ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé

de 16 à 49 ans

200 EUR

de 50 à 59 ans

350 EUR

60 ans et plus

550 EUR

Par exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant de l'aide sera de :

200 EUR pour la mère de 45 ans ;

350 EUR pour le père de 52 ans ;

200 EUR pour le premier enfant de 20 ans ;

100 EUR pour le deuxième enfant de 10 ans.

Soit, au total, 850 EUR de réduction sur une complémentaire santé familiale pour...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne / attestation droit aide complementaire sante / demande aide complementaire sante

ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé

de 16 à 49 ans

200 EUR

de 50 à 59 ans

350 EUR

60 ans et plus

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Par exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant de l'aide sera de :

200 EUR pour la mère de 45 ans ;

350 EUR pour le père de 52 ans ;

200 EUR pour le premier enfant de 20 ans ;

100 EUR pour le deuxième enfant de 10 ans.

Soit, au total, 850 EUR de réduction sur une complémentaire santé familiale pour...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne / attestation droit aide complementaire sante / demande aide complementaire sante

Comparez les Assurances Accident les moins chères

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Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / comparateur contrat d'assurance vie / assurance accident vie devis

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...

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Site : gmpa.fr

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour10.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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Date: 2017-01-12 01:07:41
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Un maintien des couvertures prévoyance et santé

Cette mesure,  prévue par  l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.

 Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

La cotisation complémentaire auprès des mutuelles ...

La cotisation complémentaire auprès des mutuelles devient obligatoire

Illustration : une carte SIS - © RTBF

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Publié le lundi 02 janvier 2012

- Mis à jour le lundi 02 janvier 2012 à 17h49

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0

Désormais les mutuelles exigeront que les patients prennent une assurance soin de santé complémentaire auprès d'elles. Ce changement concerne tout le monde et coûtera plus cher au citoyen. Assuralia met en garde : si l'on n'est pas attentif, on risque de payer deux fois pour les mêmes services.

La loi de 2010 qui règle le fonctionnement des mutuelles impose un changement. Désormais, elle...

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Site : rtbf.be

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire obligatoire mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Un maintien des couvertures prévoyance et santé

Cette mesure,  prévue par  l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.

 Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...

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Site : mutuellebleue.fr

La cotisation complémentaire auprès des mutuelles devient ...

La cotisation complémentaire auprès des mutuelles devient obligatoire

Illustration : une carte SIS - © RTBF

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Publié le lundi 02 janvier 2012

- Mis à jour le lundi 02 janvier 2012 à 17h49

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Désormais les mutuelles exigeront que les patients prennent une assurance soin de santé complémentaire auprès d'elles. Ce changement concerne tout le monde et coûtera plus cher au citoyen. Assuralia met en garde : si l'on n'est pas attentif, on risque de payer deux fois pour les mêmes services.

La loi de 2010 qui règle le fonctionnement des mutuelles impose un changement. Désormais, elle...

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Site : rtbf.be

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire obligatoire mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire

Visa Russie - Visa-en-ligne.com

Obtenir votre visa d'entrée pour la Russie :

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Visa-en-ligne.com vous présente ci-dessous les documents nécessaires à l'obtention de votre visa pour la Russie. Toutefois, si vous ne disposez pas de tous ces documents,

Information : Visa-en-ligne.com peut se charger de l'obtention de...

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Site : https://www.visa-en-ligne.com

Thèmes liés : attestation d assurance rapatriement / attestation d assurance voyage / attestation assurance rapatriement / devis d assurance en ligne / devis gratuit d assurance

Vous êtes retraité et créez une activité libérale - Urssaf.fr

Vous êtes retraité et créez une activité libérale

01/01/2018

Vous êtes retraité du régime des salariés

Le régime qui vous verse votre pension est différent du régime de votre activité libérale : le cumul est possible sans condition.

Vous devrez payer des cotisations au titre de votre activité indépendante :

maladie, allocations familiales, retraite,

la contribution à la...

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Site : urssaf.fr

2016 : la grande réforme de retraire au Maroc - Forum MIZANIA

La commission technique du suivi de la réforme de la retraite accélère son rythme de travail. Au lieu de 2 à 3 réunions annuelles depuis le démarrage des travaux en 2008, elle tient, depuis un peu plus d'un mois, une séance de travail par semaine.

De plus, ajoute-t-on, «il faut faire vite pour être prêt en 2016, date initialement retenue pour la mise en place de la réforme du système...

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Date: 2017-01-12 02:38:29
Site : http://mizania.forumdediscussions.com

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite complementaire obligatoire

Retraite Madelin : mécanisme des contrats Madelin Retraite ...

Contrats Retraite Madelin

Principes

La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / complementaire retraite loi madelin / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / rachat cotisation retraite madelin

Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE

LE PARTENARIAT MMA/GTE : UN PARTENARIAT DURABLE

En souscrivant une Assurance Santé MMA Frontaliers Suisses, vous devenez adhérent du Groupement transfrontalier européen et bénéficiez, en plus de la couverture de vos frais de santé, de tous les avantages de l'association.

Choisir le partenariat MMA/GTE, c'est choisir la voie de l'expertise et de l'expérience .

LE PARTENARIAT C'EST...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / mutuelle assurance sante mma / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante mma / assurance sante frontalier

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise

Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,

synthétisé leurs avantages et leurs...

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Site : http://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite madelin cotisation sociale / retraite cotisation sociale

Prévoyance Madelin TNS : Avantages inconvénients des ...

Contrat prévoyance Madelin

 

Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s'assurer un maintien de revenu en cas de arrêt de travail du TNS et d'invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient...

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Site : loimadelin.com

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite d assurance vieillesse / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Site : dossierfamilial.com

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Date: 2017-01-11 22:42:37
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire 2014 / valeur du point retraite complementaire 2013 / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / calcul retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire arrco

Une complémentaire santé obligatoire en 2016

Un calendrier de mise en place précis

Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013.

Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,...

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Site : https://www.ganassurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-01-09 21:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie

Tarifs | Clinique de la Vision - lasik - laser

consultation habituellement payante après un an

Après 12 mois et uniquement si la première opération était dans l'établissement.

+ 1 an   si grossesse

200 EUR ( tarif clinique sans honoraires)

 en acte externe : 

Ces honoraires sont adaptables par chaque chirurgien qui demeure libre de moduler sa tarification

La durée ert les modalités de la surveillance post opératoire sont...

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Date: 2017-01-12 03:14:42
Site : http://www.cliniquedelavision.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle d entreprise obligatoire / devis d assurance / assurance complementaire obligatoire mutuelle

Retraites complémentaires : comment ça marche - Le Figaro

Retraites complémentaires : comment ça marche ?

Mis à jour

Publié

le 19/02/2010 à 21:16

Tous les salariés cotisent aux caisses de retraite complémentaire obligatoires. Comme leur nom l'indique, elles viendront compléter les prestations du régime de base. Arrco, Agirc, cotisations, points�? comment savoir ce que vous toucherez le moment venu ? Décryptage

 

Pourquoi cotiser aux caisses...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / qui adresser releve point retraite complementaire

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable

actuassurance

P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .

Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance

Actuassurance

P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .

Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance

Mutuelle ACS pas chère : comparez et trouvez la meilleure ...

Assurance de la Banque Postale

Mutuelle ACS pas chère : quelle est la meilleure pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé en 2019 ?

Plusieurs formules de « mutuelles ACS » agréées par l'Etat sont à comparer sur « LesMutuellesPasCheres.com » ; c'est le cas de la formule ACS Couleurs Mutuelles.

Ce comparateur fait tout son possible pour présenter, aux bénéficiaires...

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Site : lesmutuellespascheres.com