Documents du Conseil - Conseil d'orientation des retraites

Assiette  ;  Compensation  ;  Cotisations  ;  Financement  ;  Transferts, impôts et subventions

6 - Perspectives financières, Démographie

Espérance de vie sans incapacité  ;  Evaluations  ;  Fécondité - Solde migratoire  ;  Macroéconomie  ;  Mortalité, Espérance de vie  ;  Projections  ;  Rééquilibrage  ;  Simulations  ;  Taux d'activité - chômage  ;  Taux d'activité - généralités

7 -...

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Date: 2019-04-04 14:43:19
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / regime de retraite fonds de pension / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / complement retraite capitalisation

faq – réponses aux questions les plus fréquentes

1- Je suis fonctionnaire actif, sur quelle base sont calculées mes cotisations 2016 ?

Les cotisations sont calculées sur la base brute fiscale de l'année N-2. Pour 2016, vos cotisations dépendent donc de vos revenus 2014.

Le pourcentage appliqué sur les revenus 2014 dépend de votre âge et de votre couverture dans l'offre MGEN 2016.

2- Je suis fonctionnaire actif, pourquoi le montant de...

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Date: 2016-01-13 08:29:55
Site : http://www.mget.fr

Thèmes liés : assurance garantie pret immobilier / pret bancaire garantie assurance vie / garantie pret immobilier caution / pret bancaire garantie assurance / garantie assurance pret

texte - legislation.cnav.fr

Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction juridique et réglementation nationale Département réglementation national

Destinataires Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet...

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Site : legislation.cnav.fr

Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...

Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)

Fiches de synthèse droit et réglementation

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017...

Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N°32 -- 2e trimestre 2018

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire...

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Site : agirc-arrco.fr

Retraite dans le privé : pension de retraite ...

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .

Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Acquisition des droits

Périodes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / valeur du point retraite complementaire / calcul d une pension de retraite / retraite complementaire cadres agirc - tranche b

Les cotisations | CARPV

25 pts maximum

550 pts

Pour les revenus inférieurs à 4 660 EUR (11,50% du plafond de la sécurité sociale 2019), il est appelé une cotisation minimale de 471 EUR (= 10,10% de la base minimale).

Cette cotisation permettra de valider 3 trimestres d'assurance et donnera attribution de 61,00 points de retraite de base. En cas de durée d'affiliation inférieure à 4 trimestres, la...

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Site : http://www.carpv.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / annee cotisation retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance / annee de cotisation retraite / regime de retraite a cotisation determinee

Fiche de paie : Explications + Simulation - lejustesalaire.com

25360 EUR

CET = Compte Epargne Temps Autre defintion de CET : contribution exceptionnelle temporaire.

C'est une cotisation de retraite des cadres ne donnant aucune attribution de points de retraite et destinéee à assurer l'equilibre du regime des cadres.

Le taux de cotisation du salarié est de 0,13% de la totalité du salaire du cadre , le taux de cotisation de l'employeur est de...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre / cotisation retraite non cadre / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / cotisation retraite cadres / retraite de l assurance

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés (LURA)

Qui est concerné par la réforme LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés) ?

Mise à jour le 28/03/2019

vos favoris

Une simplification de la procédure mais aussi une véritable modification rétroactive des calculs des droits à retraite avec des impacts parfois négatifs.

Cette réforme vise les personnes qui ont cotisé successivement ou simultanément à au moins 2 des 3 trois...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...

Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé

Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.

Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des fonctionnaires...

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Site : https://www.mdmh-avocats.fr

Fiscalité des cotisations pour les salariés

Fiscalité des cotisations pour les salariés

Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité 

Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : cotisation retraite salarie / regime fiscal cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / plafond cotisation retraite / assurance deces invalidite incapacite

Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de travail par ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : http://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Protection sociale - libertariens.chez-alice.fr

La protection sociale

 

Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire.

I. La mise en place des régimes de...

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Date: 2008-06-01 18:27:01
Site : http://libertariens.chez-alice.fr

Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2019-01-04 10:38:52
Site : cleiss.fr

Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire

Jacqueline Cortes     02/09/13    

Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite securite sociale / contrat prevoyance non conforme convention collective / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation salariale retraite complementaire

> Retraite > L'IRCANTEC Le calcul des cotisations IRCANTEC

Le calcul des cotisations IRCANTEC

Comment sont calculées les cotisations ?

Les cotisations sont réparties entre l'agent et l'employeur.

Les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut :

o elle comprend les indemnités attachées à la fonction ou à l'emploi.

o elle exclut les éléments de rémunération à caractère familial, les indemnités journalières en cas de maladie et les indemnités représentatives de frais.

Salaire déclaré et plafond de la sécurité...

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Date: 2017-01-12 01:19:10
Site : http://www.cdg50.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere en cas de maladie / calcul cotisations retraite / taux de cotisation retraite / base calcul retraite ircantec

Réforme des retraites complémentaires Agirc Arrco 2019

 

Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?

Jusqu'au 31 décembre 2018, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé devaient obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdaient le statut de cadre, à l' Association générale des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées : elle comprend toutes les sommes,avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui y sont associés et qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

 

Financement des organisations professionnelles et Syndicales

EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

Réduction Fillon 2016

EFG2 Réduction TEPA Fillon 2016 :...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / cotisation retraite complementaire au chomage

Retraite Prévoyance Service Public - prefon-retraite.fr

Impôt : optimiser votre plafond d'épargne retraite

Impôt : optimiser votre plafond d'épargne retraite

A-

" Le contrat Préfon-Retraite permet de déduire ses cotisations effectuées dans l'année de ses revenus à déclarer au fis... "

Si vous voulez payer moins d'impôt l'an prochain, c'est le moment d'alimenter votre contrat Préfon-Retraite. Vos cotisations versées d'ici le 31 décembre...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plafond epargne retraite non deductible impots / contrat d assurance retraite

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

2.3. Les charges sociales

1. L'impôt sur le revenu

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire

Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...

Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?

Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)

Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :

Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / plan d epargne retraite collectif

Quels changements pour les cotisations au 1er janvier 2019

Accueil /Les cotisations au 1er janvier 2019

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Les cotisations au 1er janvier 2019

L'année 2019 étant particulièrement riche en modifications sociales, ce début d'année est...

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Site : https://www.novrh.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite / assiette cotisation retraite

Salarié à temps partiel - Urssaf.fr

Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale, les employeurs peuvent bénéficier d'un plafond réduit.

D'autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement d'assiette, proratisation du plafond temps...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite d assurance vieillesse / temps de cotisation retraite