Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

Des règles de...

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Site : unedic.org

L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...

Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé

Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.

Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des fonctionnaires...

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Site : https://www.mdmh-avocats.fr

SNBH: ACCUEIL

Pensez à modifier vos catalogues informatiques en conséquence...

 

Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018

18/12/2018 - Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018

Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018

Désocialisation des heures supplémentaires : pourquoi nous nous y opposons

Action Praticiens Hôpital et Jeunes...

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Site : http://www.snbh.asso.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / salaire annuel moyen pour calcul retraite

Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)

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7.20 EUR

Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)

> Sociologie > Dossiers

Date de cr?ation : 09 Octobre 2012

Nb de pages : 42

Type de document : Document Word

Affichage de la fiche : 1 125 fois

D?tails :

Plan détaillé du cours :

Introduction générale.

A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux

B....

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Date: 2017-01-12 02:37:37
Site : http://www.encyclodocs.com

Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite securite sociale

Contacter la CNRACL (www.cnracl.fr) - contact-telephone.com

Transports et voyage

Contacter la CNRACL

Nous allons vous présenter ici l'organisme de la CNRACL, qui se trouve être la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Vous saurez en quoi cet organisme peut vous être utile, pour répondre à certaines de vos questions, tant du côté des actifs, que des retraités et employeurs. Puis, nous vous présenterons les différents...

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Date: 2019-04-08 10:43:59
Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / calcul d une pension de retraite / calcul cumul emploi retraite / cumul emploi retraite complementaire

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...

© Capital

Publié le 06/11/2014 à 12:52 | Mis à jour le 06/11/2014 à 16:23

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si vous avez une carrière classique ?

© REA

Tous droits réservés

Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul de l age de la retraite / age legal depart en retraite annee 1954 / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite age annee trimestre secteur prive

SPHP - Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics (SPHP)

 

 

« Les représentants des organisations syndicales des praticiens hospitaliers (Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH, SNAM-HP) et de directeurs (SYNCASS-CFDT, SMPS-UNSA, CH-FO) siégeant au Conseil d'Administration du Centre National de Gestion se sont prononcés, le 27 novembre 2018, contre le projet de budget initial 2019. Les représentants des établissements désignés par la...

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Site : https://www.sphp.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie

Fonctionnaire avantages et inconvenients pour les ...

Infirmières, infirmiers, l'État nous lâche, lâchez l'État !

Écrit par Eric DELMAS   

07-06-2010

« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?

Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?

Les avantages :

La garantie de l'emploi.

Même si c'est inexact car l'État...

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Date: 2013-04-12 12:28:19
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul de la pension de retraite / calcul retraite public prive

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

Les inégalités face aux retraites - Observatoire des ...

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

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Date: 2017-01-12 02:30:52
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans / depart a la retraite a 55 ans

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Les inégalités face aux retraites

Analyses 5 septembre 2013

Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Revenus et patrimoine Catégories...

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Site : inegalites.fr

Prendre sa retraite au Québec, est-ce possible - immigrer.com

Ecrit par: karim 24-02 à 12:20

salut,

je veux savoir pour koi on évoque souvent le problème de la retraite au quebec!!!!!?

qcq'il y'a de faille dans ce système .

--------------------

Ecrit par: Mylène 24-02 à 12:49

Le problème, c'est que rien n'est prévu pour les retraités.

Pour s'installer au Québec, autrement qu'en touriste, il faut être parrainé ou faire une demande...

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Site : https://www.immigrer.com

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite hydro quebec / retraite cotisation d'assurance maladie

Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution ...

D'ici 2060, le niveau de vie des retraités devrait se situer entre 70 % et 85 % de celui des actifs selon le scénario économique

Un calcul des droits à retraite qui est devenu moins avantageux

Jusqu'aux années 1970, le niveau de vie des retraités était nettement plus faible que celui des actifs. Par la suite, le développement de carrières...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / assurance vie et pension reversion suite reforme retraite / calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - Calcul de ...

Vous êtes Agent de la Fonction Publique Hospitalière ?

Bénéficiez d'une cotisation minorée à vie !

Bénéficiez du complément salarial en cas de maladie « Allocations Journalières » !

En adhérant avant l'âge de 53 ans !

(l'année civile en cours servant de référence)

Vous êtes un couple formé par deux personnes relevant de la Fonction Publique Hospitalière ?

Souscrivez 2 contrats MFH distincts avant l'âge de 53 ans pour bénéficier chacun de ces avantages !

Peuvent être adhérents à la mutuelle comme membres participants « Hospitaliers » et...

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Site : http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul de l age de la retraite / mutuelle fonction publique hospitaliere / annee cotisation retraite fonction publique

Indemnité et Gratifications - Augmentations de la solde ...

Général : Modifications apportées à l'indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC)

1. Quelles sont les augmentations de soldes accordées aux militaires des Forces canadiennes (FC)?

Les augmentations de solde approuvées s'élèvent à 1,75 % pour 2011-2012, à 1,50 % pour 2012-2013, et à 2 % pour 2013-2014. Par ailleurs, des rajustements de 0,25 % pour l'exercice 2011-2012 et de 0,50...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / organisation d un depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable

Retraite - Maison des Communes de la Vendée - Accueil

arrêtés de changement de temps de travail

arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)

arrêté de congé parental

PV du comité médical et de la commission de réforme

 

Validations de services et rétablissements

Validation de services

La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : retraite de l assurance / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante

XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE

XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE

 

 NOUVEAUTE JUIN 2016 !!!!

Le guide d'installation IDEL est en téléchargement gratuit sous forme d'ebook - il reprend tous les éléments du blog et est écrit en collaboration avec C Montguillot . Ne tardez plus, quelques clics et il arrive dans votre boîte mail- pour se faire, zone de téléchargement dans la colonne de droite.

 

 

 

Qui...

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Site : http://cecillio.unblog.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail

[SE-Unsa]

Ce qu'il faut savoir pour préparer sa retraite

Article publié le dimanche 12 janvier 2014.

  Depuis 2003, les réformes se succèdent... la dernière a été votée le 18 décembre 2013.

Les décisions du précédent gouvernement ont conduit à un allongement des carrières pour atteindre l'âge légal de départ à la retraite  Cet âge légal n'est pas modifié par la nouvelle loi ce qui...

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Date: 2017-01-12 02:27:42
Site : http://www.se-unsa.org

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / duree d assurance retraite

complement salaire | MNT

Prévoyance

Pour la Mutualité, ce terme désigne des garanties de prévoyance volontaire, individuelles ou collectives, autres que la complémentaire santé : retraite, invalidité, décès, etc.   Source : FNMF   Au-delà de la couverture santé, la garantie prévoyance est indispensable pour les agents territoriaux en raison de leur statut.   Cf. maintien de salaire.

Plafond annuel de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse,...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / assurance deces securite sociale / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale

Retraite Québec - Votre employeur offre un régime de ...

L'employeur et les régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire

Vous faites partie des travailleurs québécois privilégiés!

Les chiffres parlent d'eux-mêmes

Parmi les travailleurs québécois, 42 % participent à un régime de retraite.

Alors que le taux de participation atteint presque 100 % dans la fonction publique provinciale et fédérale et dans le secteur de la construction, il diminue à 55 % dans les grandes entreprises et à 5 % dans...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite simplifie / regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite fonction publique federale

Pension de retraite ou de réversion retraite

-Les bonifications pour services aériens et sous-marins,

-Les bonifications pour les professeurs d'enseignement technique,

-Les bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors d'Europe,

-Les bonifications du 1/5ème du temps).

Comment obtenir une estimation de ma pension de retraite ?

Vous devez prendre contact avec votre gestionnaire RH de proximité, et lui adresser votre...

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Date: 2017-01-12 00:59:52
Site : http://www.defense.gouv.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / pension reversion retraite complementaire

DETERMINATION DE LA PENSION

Vous êtes ici : Carrières / Accéder au service / CNRACL / Les autres dossiers / Détermination de la pension

DETERMINATION DE LA PENSION

Le droit à pension est sujet à deux conditions cumulatives :

Une durée minimale de services

pour la catégorie dite "active" 15 années puis progressivement 17 années de services sont exigés

pour la catégorie dite "sédentaire", la durée de cotisations...

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Site : http://www.cdg84.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010

Révision générale des politiques publiques — Wikipédia

Révision générale des politiques publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...

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Date: 2017-01-09 11:12:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prevision depart retraite trois fonction publique / organisation d un depart a la retraite / lettre d'annonce de depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / depart retraite fonction publique

Protection sociale - libertariens.chez-alice.fr

La protection sociale

 

Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire.

I. La mise en place des régimes de...

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Date: 2008-06-01 18:27:01
Site : http://libertariens.chez-alice.fr

Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale

faq – réponses aux questions les plus fréquentes

1- Je suis fonctionnaire actif, sur quelle base sont calculées mes cotisations 2016 ?

Les cotisations sont calculées sur la base brute fiscale de l'année N-2. Pour 2016, vos cotisations dépendent donc de vos revenus 2014.

Le pourcentage appliqué sur les revenus 2014 dépend de votre âge et de votre couverture dans l'offre MGEN 2016.

2- Je suis fonctionnaire actif, pourquoi le montant de...

Lire la suite

Date: 2016-01-13 08:29:55
Site : http://www.mget.fr

Thèmes liés : assurance garantie pret immobilier / pret bancaire garantie assurance vie / garantie pret immobilier caution / pret bancaire garantie assurance / garantie assurance pret

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

Publications pour les participants aux régimes de ...

Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)

Le RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement)

Le RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure)

Le RRE (Régime de retraite des enseignants)

Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)

Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)

Le RRMSQ (Régime de...

Lire la suite

Date: 2017-01-04 10:31:39
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite secteur public / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite fonction publique federale

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 9 janvier 2017

Nouvelle donne : « Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse du temps de travail »

Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 13:27:07
Site : http://cfdtvannes.blogspot.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire fonction publique territoriale / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / depart d un salarie licenciement retraite

Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...

Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?

Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)

Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :

Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / plan d epargne retraite collectif

Prefon, la retraite et la prévoyance de la fonction publique

Merci de patienter quelques secondes...

Préfon s'engage

pour votre retraite

Dédié aux Agents du Service Public, aux anciens Agents et à leurs conjoints, le régime Préfon-Retraite est une solution qui vous permet de compléter votre retraite.(3)

Bénéficiez d'une solution sans équivalent

Préfon-Retraite vous permet de recevoir une rente versée à vie dont vous connaissez le montant...

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Site : https://demande.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Retraite Québec - Retrouvez un régime de retraite

Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?

Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?

Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.

Avez-vous des documents qui font référence à un régime de retraite? 

Ces documents...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / enregistrement d un regime de retraite / regime de retraite quebec

L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 ...

Réagir

Municipales 2014 13/03/2014

L'Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut

par Aurélien Hélias

Six à sept fois plus nombreux à faire valoir leurs droits à la retraite en année électorale, les élus - battus aux élections ou ne se représentant pas - doivent s'assurer d'un dossier mis à jour pour bénéficier dans les meilleures...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite des elus / retraite de l assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire ircantec

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 23:27:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / systeme retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / cotisation d epargne retraite

Retraite - Le Particulier - Toute l'information juridique ...

Cette disposition concerne les veufs dont les conjointes sont décédées avant le 1er mars 1994 pour l'Agirc (régime complémentaire de retraite des cadres) et avant le 1er juillet 1996 pour l'Arrco (régime complémentaire de retraite des salariés).   [...] Certes, les caisses de retraite avaient unifié entre les hommes et les femmes les conditions d'âge ouvrant droit à une réversion....

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / mutuelle retraite de la fonction publique cref / caisse retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salarie / mutuelle retraite de la fonction publique

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation sur pension retraite

Vos congés spectacles - Groupe Audiens

Votre espace

Vos congés spectacles

En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.

Comprendre vos droits

La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...

Lire la suite


Site : audiens.org

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia

�?ge légal de départ à la retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 23:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / age legal de depart en retraite / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

Pour obtenir le montant de son capital, il suffira de multiplier le nombre de points obtenus par la valeur de service du point (0,004465 euro au 1er janvier 2014) et de multiplier l'ensemble par le coefficient de conversion en capital (25,98) :

1448 x 0,04465 x 25,98 = 1679 euros de capital.

- Pour ceux qui auront plus de 5125 points au moment du départ à la retraite, la prestation sera versée...

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Site : complement-air.com

Rachat trimestres de retraite : CNAV, employeur, employé ...

Annuaires

Rachat de trimestres de retraite

Saviez-vous qu'en tant que citoyen français vous êtes en droit de racheter des trimestres de retraite dans le but d'accroître la période d'assurance ? Cette ouverture de droit ne concerne qu'une partie de la population, mais peut être un véritable avantage. Qui est concerné par le rachat de trimestres retraite ? Ce rachat est-il soumis à des...

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Date: 2019-04-08 03:59:18
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / rachat trimestre cotisation retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

Calcul âge retraite - retraite.dispofi.fr

Si vous n'avez pas validé 160 trimestres d'assurance retraite à la date de votre départ, le taux de liquidation de votre retraite de base sera réduit. La décote appliquée dépendra de votre année de naissance ou de l'année d'ouverture de vos droits à la retraite. Elle sera aussi fonction du nombre de trimestres vous manquant (dans la limite de 20) pour bénéficier d'une retraite à taux...

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Site : retraite.dispofi.fr

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Calcul retraite fonctionnaire - Caisse de Retraite

par Editeur

Le Calcul de la Retraite de Fonctionnaire dépend de plusieurs paramètres : l'âge du fonctionnaire, sa carrière, son salaire de base, la durée de cotisation, le poste occupé les 6 derniers mois...

Tous ces éléments sont pris en compte par la caisse de retraite pour déterminer la valeur de la pension.

Pour effectuer plus simplement votre calcul, il suffit de se servir du...

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Site : http://caisse-de-retraite.fr

Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr