Retraite Québec - Retrouvez un régime de retraite

Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?

Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?

Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.

Avez-vous des documents qui font référence à un régime de retraite? 

Ces documents...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / enregistrement d un regime de retraite / regime de retraite quebec

L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 ...

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Municipales 2014 13/03/2014

L'Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut

par Aurélien Hélias

Six à sept fois plus nombreux à faire valoir leurs droits à la retraite en année électorale, les élus - battus aux élections ou ne se représentant pas - doivent s'assurer d'un dossier mis à jour pour bénéficier dans les meilleures...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite des elus / retraite de l assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire ircantec

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...

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Date: 2017-01-09 23:27:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / systeme retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / cotisation d epargne retraite

Retraite - Le Particulier - Toute l'information juridique ...

Cette disposition concerne les veufs dont les conjointes sont décédées avant le 1er mars 1994 pour l'Agirc (régime complémentaire de retraite des cadres) et avant le 1er juillet 1996 pour l'Arrco (régime complémentaire de retraite des salariés).   [...] Certes, les caisses de retraite avaient unifié entre les hommes et les femmes les conditions d'âge ouvrant droit à une réversion....

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / mutuelle retraite de la fonction publique cref / caisse retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salarie / mutuelle retraite de la fonction publique

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

© Capital

Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 04/01/2017 à 16:17

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans

© DENIS ALLARD/REA

Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier, quels que soient les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul de l age de la retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia

�?ge légal de départ à la retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

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L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe...

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Date: 2017-01-09 23:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / age legal de depart en retraite / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Algérie Presse Service - Afficher les Articles par mot clé ...

Projet de loi relatif à la retraite: l'Etat soucieux de garantir le droit des générations à venir

ALGER - Les nouvelles mesures du projet de loi relatif à la retraite reflètent le souci de l'Etat de garantir le droit des générations à la pension de retraite, estime la commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire...

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Site : http://www.aps.dz

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / caisse d'assurance retraite et sante

Vous risquez de dresser le privé contre le public ...

Notre but n'est pas de dresser le secteur privé contre le secteur public mais de mettre fin aux inégalités criantes qui règnent entre les régimes de retraite du public et du privé et aussi de proposer des solutions. En 2011, selon le COR, la retraite moyenne dans le public s'élevait à 1 932 EUR par mois et à 1 281 EUR dans le privé. 

Nous sommes au bord d'une véritable crise des...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : regime de retraite secteur public / regime de retraite public / duree de cotisation pour retraite fonctionnaire / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique / enregistrement d un regime de retraite

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : http://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de travail par ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie - 30/04/2015

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...

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Date: 2017-01-12 01:15:29
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnite arret de travail / cotisation retraite fonction publique 2014 / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2015

Calculette GIPA 2016 - cdg90.fr

Calculateur GIPA 2016

GIPA 2016 =  IM DPR * TIB DPR * (1 + IPC m 2010/ m 2014) - IM FPR * TIB FPR

Le dispositif 2016

Calculez votre GIPA 2016

Pour la période 2016, les conditions sont les mêmes qu'auparavant.

La période de référence pour l'année 2016 a été fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015 :

Taux de l'inflation : + 3,08 %

Valeur moyenne du point en 2011 : 55,563 5 EUR

Valeur moyenne du...

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Site : http://www.cdg90.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance deces / cotisation retraite additionnelle fonction publique / assurance deces invalidite et maladie

Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...

Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Publié le

o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi

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Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat complementaire sante labellise / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...

27 avril 2016 à 07:49 | #

Bonjour à tous,

Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.

Luc Edrem

09 avril 2016 à 15:57 | #

NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de pension de retraite dans les services publics

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite