Articles sélectionnés pour le thème : aide a l acquisition d une complementaire sante
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Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site :
http://www.unistra.fr
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Mutuelle santé : comparateur et devis gratuit - hyperassur.com
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Des mutuelles santé à la carte
Important : Bon à savoir avant de souscrire un contrat d'assurance santé
Quelle mutuelle choisir ? Votre complémentaire santé est-elle toujours adaptée ?
Simplifiez-vous la vie et remplissez notre...
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Quelle mutuelle choisir quand on est jeune
Les organismes de mutuelles proposent souvent des contrats dédiés aux jeunes (18-25 ans), qui comportent des garanties sur la contraception, le sevrage tabagique, et parfois les lentilles, même quand la prise en charge par l'Assurance Maladie est nulle. En dehors de ces « plus » intéressants, qui peuvent être compris dans les contrats, même les moins chers, les garanties minimum...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Contrat responsable : calendrier de l’entrée en vigueur du ...
Contrat responsable : calendrier de l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges
Le cahier des charges des contrats d'assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du régime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme, les garanties de la couverture optique. L'administration donne des précisions sur les...
Site :
editions-tissot.fr
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Contrôles Urssaf : de nouvelles règles - Harmonie Mutuelle
Les autres mesures de la loi de finances de la Sécurité sociale 2016
En décidant de rendre la complémentaire santé obligatoire pour tout le secteur privé, on a aussi d'une certaine façon fragilisé l'entreprise. Le problème n'est pas directement lié au coût de ces régimes, mais plutôt juridique et administratif : la complexité des règles successives expose l'entreprise, qui ne les...
Site :
http://www.protection-sociale-entreprise.fr
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Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.
Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...
Site :
ffa-assurance.fr
Assemblée nationale - Questions sociales et santé ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté un projet de loi relatif à la santé.
Ce texte porte une politique de santé forte et novatrice au coeur du pacte républicain pour faire progresser la solidarité et la justice sociale. Il concrétise la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / assurance complementaire sante france / assurance sante groupe generali / assurance complementaire sante haut seine
Mutuelle collective : les cas de dispense
Devis santé en 3'
Mutuelle collective : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.
Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle
M comme Mutuelle...
Aides à la santé – Paris.fr
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Aides à la santé
Complément Santé Paris pour les personnes âgées
Mes-Aides
Pouvez-vous bénéficier de cette aide ? (et d'autres aides de la Ville ou de l'Etat), Simulez toutes vos aides en ligne ! grâce au simulateur gouvernemental Mes-Aides .
Mes-aides.gouv
Les bénéficiaires
Les personnes âgées de 65 ans et plus (ou de plus de 60 ans si elles sont...
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paris.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
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Salarié du secteur privé - ffa-assurance.fr
Les salariés ayant un contrat de travail très court ou une activité à temps très partiel bénéficient-ils d'un dispositif spécifique ?
Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation de souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés ?
Toutes les entreprises du secteur privé doivent mettre en place une couverture complémentaire santé collective et obligatoire pour...
Site :
ffa-assurance.fr
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
Les contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Site :
ffa-assurance.fr
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site :
mutuelle.com
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CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION POUR ...
CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION POUR ENFANTS DE LAMORLAYE
Avenue JACQUELINE-MALLET - 60260 LAMORLAYE
Accès voiture : autoroute du nord - A1 - sortie 7, départementale 1016,
Accès SNCF : gare de Chantilly-Gouvieux puis taxi (4 km).
Les SESSAD : favoriser l'acquisition de l'autonomie et la scolarisation à l'école
Présentation
D'une manière générale, les établissements...
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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle generale de l'oise professionnel de sante / mutuelle generale de l education nationale
Régime de soins de santé de la fonction publique | Frais ...
Les appareils pour mouvements physiques
Déambulateurs
Limite de un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant au coût de l'appareil moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l'égard d'un tel appareil au cours des cinq années précédentes.
Soulève-malade
Limite de un à vie, avec des frais admissibles maximums correspondant au coût de l'appareil,...
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Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
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ffa-assurance.fr
Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...
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Accueil / Professions libérale Professions libérales Les solutions Roby Prévoyances pour les professions libérales
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Professions libérales
Assurance des professions libérales -...
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Mutuelle du cheminot : enfin un comparatif pour trouver la ...
Mutuelles Communales
Mutuelle du cheminot : enfin un comparatif pour trouver la bonne au prix pas cher sans perte de temps
La comparaison des mutuelles santé pour cheminots est facilitée quand un agent des chemins de fer réalise un devis gratuit sur « Mutuelles-Comparateur.fr » ; cela permet de trouver la mutuelle familiale ou individuelle qui lui convient par son prix pas cher et ses...
Site :
mutuelles-comparateur.fr
Contrat de Prévoyance :Les dispositions à respecter pour ...
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La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire est publiée (circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 : http://www.securite-sociale.fr/Regime-social-de-la-protection-sociale-complementaire
Cette circulaire a pour objet d'expliciter les modalités d'application du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 sur le caractère « collectif »...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / prevoyance collective d entreprise / prevoyance complementaire salarie cadre non
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-04-06 04:11:56
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...
Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?
Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?
Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?
Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?
Est-il difficile de...
Site :
quechoisir.org
Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante
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Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale d'un étudiant
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité sociale d'un étudiant » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle nationale etudiant france / mutuelle complementaire sante etudiant / assurance mutuelle sante etudiant
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-01-12 01:19:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
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Date: 2017-01-11 17:57:45
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april.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Essilor — Wikipédia
Les origines d'Essel remontent à 1849, l'année où treize ouvriers lunetiers parisiens s'associèrent en coopérative : l'Association fraternelle des ouvriers lunetiers (rapidement devenue Société des Lunetiers (SL), et dont le nom a plus tard évolué en Essel). Basée dans le quartier du Marais, la Société des Lunetiers produit dans un premier temps uniquement des montures de lunettes....
Date: 2019-04-06 04:35:13
Site :
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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante
Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr
30 mai 2011 - Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.
Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance complémentaire santé - est devenu déterminant pour bénéficier d'une bonne qualité de soins. Entre...
Date: 2017-01-12 01:16:13
Site :
inegalites.fr
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La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016
LA PAIE
�?tiqueté
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[Total : 67 Moyenne : 3.7/5]
A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.
Nous répondons à toutes vos questions :
Quel organisme ? Quel niveau de garantie ? Comment la...
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http://lafoliedespapiers.com
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Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
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Compensation du handicap.
La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...
Date: 2017-01-12 01:23:05
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http://www.droitausavoir.asso.fr
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La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
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La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
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Lexique - Urssaf.fr
Lexique
Lexique
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Paje
Prestation d'accueil du jeune enfant. La Paje désigne le dispositif d'accueil du jeune enfant, mis en place par les Caf. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. Elle comprend un ensemble de prestations (notamment, allocation de base en cas de...
Site :
urssaf.fr
Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2019-04-08 11:19:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-01-09 09:52:56
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante
Recherche - Maison Départementale des Personnes ...
Etranger - mobilité européenne
Vie pratique (vie quotidienne, droits-citoyenneté, logement, santé, handicap, projets-initiatives-engagement ...)
Le BIJ 37 appartient au réseau national Information Jeunesse qui forme un maillage du territoire se déclinant en structures labellisées par l'Etat.
Il a une mission de service public : Mettre à disposition des jeunes, sans discrimination, par...
Site :
http://www.mdph37.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / assurance a l'etranger carte visa
Garantie-maladie complémentaire
Cette garantie a pour but d'assurer la protection de services et de produits ou articles précis qui ne sont pas remboursables aux termes des régimes d'assurance-santé provinciaux/territoriaux ou, dans le cas des souscripteurs habitant à l'extérieur du Canada, qui ne le sont pas à ceux de la garantie-maladie de base du RSSFP. Tous les souscripteurs au RSSFP sont protégés par la...
Site :
http://www.njc-cnm.gc.ca
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance remboursement frais sante / comparateur d assurance sante / attestation d assurance voyage / comparateur d assurance de voyage
Offres d’emploi « EJE Journal
Diffusé le : 13/10/2016
A pourvoir : dès que possible
Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.
L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...
Date: 2012-10-24 09:19:43
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http://journal-eje.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle generale de l equipement et des territoires / offre d emploi mutuelle / liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle d'assurance
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
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Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
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mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resilier contrat mutuelle etudiant changement situation professionnelle / resilier un contrat d assurance complementaire
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
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Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
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2017-06-21T17:56:05.000+02:00
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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
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CFDT sante-sociaux Pays de Loire » CCN 51
Médecin responsable de l'information médicale
937
100
L'avenant comporte par ailleurs un article spécifique rappelant que les dispositions de l'avenant ne sauraient porter atteinte aux situations individuelles plus favorables et ne peuvent se cumuler avec aucune disposition ayant le même objet, afin de tenir compte des mesures qui ont pu être prises en interne par certaines...
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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
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travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
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3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
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cleiss.fr
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante