Déménager | Déclarer son changement d'adresse en ligne

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Déclarer son changement d'adresse en ligne

Comment déclarer votre nouvelle adresse à plusieurs organismes en même temps ? Par Internet, grâce au service "Changement de coordonnées".

 

Le service " Changement de coordonnées " vous permet en quelques clics seulement de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes (publics, semi-publics...

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Site : http://emmenager.seloger.com

Thèmes liés : caisse de retraite regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite : l'épargne salariale dans l'entreprise familiale ...

Epargne salariale : il est nécessaire de jouer collectif

L'épargne salariale : une opportunité pour le patron de TPE

Les entreprises employant au moins une personne, en plus du chef d'entreprise, et comptant au plus 250 salariés peuvent instituer des accords de participation et d'intéressement et négocier des plans d'épargne entreprise ( PEE ) et des plans d'épargne retraite collectifs...

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Site : previssima.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / epargne salariale et assurance retraite collective / strategie commerciale epargne retraite salariale

DIRIGER UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE - f-d.org

DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE : 

JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1

Guy Pelletier

Département d'études en éducation

et d'administration de l'éducation

Université de Montréal

INTRODUCTION

Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...

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Site : http://www.f-d.org

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / mise en place d un regime de retraite / devis d assurance auto / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant de la prime de depart a la retraite s n c f

Caisse de retraite - Boucherie - La convention collective

Article 2

Caisse de retraite complémentaire

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Compte tenu de ce changement de nom les partenaires sociaux confirment la désignation de l URS-PARUNION comme seule et unique caisse de retraite complémentaire des salariés des entreprises entrant dans le champ de la convention collective à l exclusion des salariés des entreprises de boucherie...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN)

Des points de retraite C sont attribués à chaque cotisation acquittée, et ce, proportionnellement à celle-ci. Chaque cotisant reçoit un nombre de points correspondant à la division du montant de sa cotisation par le coût d' acquisition du point C . La section C ne comporte plus de condition d'attribution. Dès lors qu'un affilié a acquitté toutes ses cotisations, il bénéficiera à ce...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation point retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite nombre annee cotisation

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : montant de la prime de depart a la retraite s n c f / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / depart en retraite d un salarie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de l'universite du quebec

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 81.18

2002, c. 80, a. 47.

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : montant de la prime de depart a la retraite s n c f / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / depart en retraite d un salarie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de l'universite du quebec

Je suis à la retraite - probtp.com

Lundi 2 décembre

 

La date à laquelle votre compte est crédité dépend de votre établissement bancaire. Si vous changez de domiciliation bancaire, n'oubliez pas d'en informer votre direction régionale . 

Le détail de vos paiements est consultable sur votre espace Mon compte personnel et sécurisé.

 

Déclarer les revenus

 

Les retraites complémentaires ainsi que les majorations pour...

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Site : probtp.com

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-01-06 07:41:46
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit

Le statut juridique des enseignants - Documents - sitEColes

- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.

Statut juridique des maîtres

Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.

Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...

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Date: 2017-01-12 02:27:25
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / regime social pension de retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance deces

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 01:05:05
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur

Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2019-04-08 06:55:38
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance des francais de l etranger / cotisation retraite securite sociale / point retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Brochure n° 3254

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Modification d'articles de la convention

Article 17

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Le préavis...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

qui est Sauvegarde Retraites - Sauvegarde Retraites

Sauvegarde Retraites est une association civique déclarée loi de 1901 créée en janvier 1999. Elle n'est liée à aucun parti politique, syndicat, ou caisse de retraite .

Pour garantir son indépendance, elle s'interdit statutairement de toucher des subventions publiques. Ses seules ressources proviennent des dons de ses membres. Son objectif est de sensibiliser et d'éduquer les Français sur...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / cotisation d epargne retraite

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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En exécution de la Convention sectorielle 2003-2004 ayant fait l'objet d'un protocole d'accord le 21 février 2006, le Gouvernement wallon a décidé de mettre sur pied une Commission "Statut" chargée d'objectiver les raisons de la diminution de l'emploi statutaire au profit du recours au contrat de travail [1] et de proposer des pistes d'améliorations législatives et/ou...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / prevoyance dans l arret de maladie / retraite et d assurance maladie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-25T17:25:35.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2018-06-25T17:25:35.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités.

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / comparateur d'assurance vie independant objectif et transparent / cotisation retraite fonction publique temps partiel / calcul retraite fonction publique territoriale

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

janvier 2018

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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Date: 2019-04-06 03:49:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / reversion retraite complementaire securite sociale / releve point retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / assurance deces securite sociale

Modification du régime de retraite complémentaire | Cavom ...

Le taux de rendement est le rapport entre le montant des pensions perçues au cours de la retraite et le montant des cotisations versées au cours de la vie active de l'adhérent.

Ce taux passe de 8,95 % en 2012 à 8 % en 2013, ce qui signifie que les adhérents mettront 12 ans, après leur départ en retraite, pour récupérer les sommes cotisées.

Aussi, compte tenu de la situation économique...

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Site : http://www.cavom.net

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire 2013 / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation point retraite / regime de retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

janvier 2018

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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Date: 2019-04-06 03:49:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / reversion retraite complementaire securite sociale / releve point retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / assurance deces securite sociale

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.

 Manque d'autobus de la STM sur

les routes de la métropole?

�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.

  Manque de véhicules à la STM

Les chauffeurs d'autobus

dénoncent la mauvaise gestion

Les chauffeurs d'autobus de la Société de...

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Site : http://www.caomsc.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite supplementaire par capitalisation

Act Up-Paris | La pension d'invalidité

La pension d'invalidité

La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.

Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les intérêts d'un classement en invalidité 2° catégorie,...

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Date: 2017-01-12 01:24:56
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime prevoyance complement pension invalidite / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)

Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)

le remboursement est de 80% de la différence entre les frais réels engagés par l'adhérent et les remboursements du régime mutualiste de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la CNOPS.

Le plafond arrêté à 1.000.000 DHS par an, par personne et par maladie, à l'exception des cas de greffes d'organes qui demeurent plafonnés à...

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Date: 2019-04-08 09:37:04
Site : http://www.equipement.gov.ma

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / assurance complementaire arret maladie / assurance maladie complementaire maroc / assurance maladie complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie

Questions fréquemment posées lors de la liquidation d’une ...

Questions fréquemment posées lors de la liquidation d'une succession

Jupiterimages / Stockbyte / Thinkstock

Vous avez été nommé liquidateur d'une succession ou avez appris que vous devez occuper ce rôle et plusieurs questions se posent à vous. Vous trouverez ici quelques-unes des questions qui sont souvent posées lors du processus de liquidation successoral.

 

Quelles sont les...

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Date: 2019-04-08 10:30:27
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / deficit de l assurance retraite / devis d assurance habitation

ERIDYA AEC - votre Expert Comptable en région angevine

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019

Posté le10 janvier 2019

 05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]

RGPD & 1er BILAN

Posté le10 janvier 2019

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...

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Site : http://www.eridyaec.fr

Votre fonds enregistré de revenu de retraite après votre ...

Taille du texte A A A

Votre fonds enregistré de revenu de retraite après votre décès

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Ce que deviendra l'argent accumulé dans votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) après votre décès - et quel sera l'impôt sur celui-ci - dépend des facteurs suivants :

le fait que vous ayez ou non nommé un bénéficiaire pour votre FERR;

la personne que vous...

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Date: 2017-01-12 02:11:44
Site : http://www.getsmarteraboutmoney.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite

CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés | SNUipp-FSU des ...

1er décembre 2010

CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés

Le contrat unique d'insertion (CUI) annoncé en octobre 2007 est entré en application le 1er janvier 2010. Auparavant il existait 2 types de contrats aidés dans le secteur non-marchand, le CAE (contrat d'accès à l'emploi) pour l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et...

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Date: 2017-01-11 21:52:01
Site : http://78.snuipp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mutuelle generale de l education nationale

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-01-12 03:22:26
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle familiale de l ile de france / caisse nationale d assurance retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse

Cipav - Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d ...

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La caisse interprofessionnelle des libéraux

L'exercice d'une profession «en libéral» comporte des spécificités. Quelles en sont les incidences du point de vue de la protection sociale et de l'assurance vieillesse?

En savoir plus »

Le contrat...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite

Cipav - Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d ...

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La caisse interprofessionnelle des libéraux

L'exercice d'une profession «en libéral» comporte des spécificités. Quelles en sont les incidences du point de vue de la protection sociale et de l'assurance vieillesse?

En savoir plus »

Le contrat...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite

Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...

» (Moteur, laboratoire d'idées), 1921

Bridgeman Images / Musée d'art moderne de la ville de paris

Dans son roman Les Lilas de Saint-Lazare, paru en 1951, l'écrivain Pierre Gamarra met en scène Mme Récompense, gardienne d'un immeuble parisien. «

 

Porte-moi cette lettre à la petite dame du troisième, et tu auras une récompense

 

», dit-elle souvent aux gamins, qui raffolent de ses...

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Date: 2017-01-12 02:26:34
Site : http://www.monde-diplomatique.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

L'assurance vieillesse des professions libérales

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L'assurance vieillesse des professions libérales

Pour leur retraite, mais aussi pour la couverture des risques invalidité et décès, les personnes exerçant une profession à titre «libéral» cotisent obligatoirement auprès d'un organisme d'assurance vieillesse et de prévoyance. Pour plus de 25% des libéraux en France, c'est la CIPAV qui assure ce...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire professions liberales / cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation retraite profession liberale / retraite complementaire profession liberale / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse

Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...

01 85 53 08 28

Accueil / Professions libérale Professions libérales Les solutions Roby Prévoyances pour les professions libérales

Le standard téléphonique vous accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30

Vous appréciez, partagez !

01 85 53 08 28

stade de France zac du cornillon nord 93200 Saint-Denis

Professions libérales

Assurance des professions libérales -...

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Site : https://www.courtier-assurance-roby-prevoyances.f

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : l assurance emprunteur / comparateur assurance credit immobilier / deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance / assurance credit immobilier emprunteur

Retraite : comment toucher ma pension si j'habite à l ...

Retraite : comment toucher ma pension si j'habite à l'étranger ?

Par Caroline Racapé

Zoé / L'un & l'autre

1,2 million de personnes percevaient, en 2015, leur pension à l'étranger (soit 9 % des retraités de la Cnav). Envie de les imiter ? Voici les règles du jeu avant et après le départ...

On peut sans problème continuer à toucher sa retraite - pension du régime de base,...

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Site : https://www.serengo.net

Thèmes liés : cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance des francais de l etranger / caisse de retraite de l assurance

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : http://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances

TITRE II : IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

CHAPITRE PREMIER : Personnes assujetties à l'impôt

Article 3, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Sont assujettis à l'impôt des personnes physiques les habitants du Royaume.

----------------------------------------

Art. 3 :

art. 3 est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2005 (art. 3, L 10.08.2001 - MB 20.09.2001)

 

art. 3, § 2, al. 2, est applicable...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resilier un contrat d assurance complementaire

Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de travail par ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Main Menu - Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à 

 afin que la fédération puisse...

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Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas

Barème progressif ou option PFL à 35%

Comprise entre 4 et 8 ans

15,50%

Barème progressif ou option PFL à 15%

Supérieure à 8 ans

Barème progressif ou option PFL à 7,5%(2)

Vous optimisez votre fiscalité si vous effectuez un rachat sur votre adhésion après 8 ans.

(1) Les produits financiers sont soumis aux prélèvements sociaux mais bénéficient d'une fiscalité réduite pour l'impôt...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance retraite

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / droit conge annuel depart retraite / retraite complementaire agent fonction publique / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite maladie doit declarer impots / nombre d annees de cotisation retraite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com