Articles sélectionnés pour le thème : administrative des regimes de retraite et d assurance
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BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les conditions prévues par l' article 151 septies A du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou moins-values :
- fonds commercial
150 000 - 0 = 150 000
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul date depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / depart en retraite d un salarie / faire part de depart en retraite / condition de depart en retraite
Comment se calcule la retraite des policiers - GMF.fr
Comment se calcule la retraite des policiers ?
Comment se calcule la retraite des policiers ?
Philippe Pottiée-Sperry - 24/08/2017
Surtout classés en catégorie active, votre âge moyen de départ en retraite est de 56 ans. Mais suite aux dernières réformes, il reculera d'ici les prochaines années, malgré le bénéfice de majorations et bonifications particulières. Explications.
Des...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul age de depart retraite / calcul d une pension de retraite / age moyen depart retraite regime special / calcul de l indemnite de depart en retraite
Crédit agricole — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
Logotype du Crédit agricole
Création
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1948 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit...
Date: 2017-01-10 15:48:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte epargne retraite credit agricole / epargne retraite credit agricole / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale assurance retraite
Les Calculettes Financières - RF comptable
Le simulateur de rente viag�?re
Le simulateur d'IR
Il permet d'estimer l'imp�?t sur les revenus de l'exercice courant et de l'exercice précédent en intégrant les nouveautés des derni�?res lois de finances. Un calcul sur les exercices fiscaux antérieurs est également possible.
Il calcule de mani�?re globale ou détaillée, selon le choix de l'utilisateur, le revenu net imposable et...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / duree d assurance retraite / calcul de l age de la retraite / calcul d une retraite / epargne retraite rente ou capital
Les Calculettes Financières - actualité et information ...
Il permet d'estimer l'imp�?t sur les revenus de l'exercice courant et de l'exercice précédent en intégrant les nouveautés des derni�?res lois de finances. Un calcul sur les exercices fiscaux antérieurs est également possible.
Il calcule de mani�?re globale ou détaillée, selon le choix de l'utilisateur, le revenu net imposable et présente les grandes étapes du calcul de l'imp�?t...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / duree d assurance retraite / calcul de l age de la retraite / calcul d une retraite / epargne retraite rente ou capital
Caisse de prévoyance et de retraite à la SNCF - CFDT ...
Caisse de prévoyance et de retraite à la SNCF
PRÉVOYANCE & RETRAITE À LA SNCF
Est-ce la jalousie de ne pas être une confédération qui fait que nos amis «autonomes!» de trente ans n'ont d cesse de nous décrier, parfois en prenant quelques libertés avec la vérité!?
27 JANVIER 2016
Dernier coup d'éclat de celle qui s'auto proclame 1ère organisation progressiste, un tract de janvier...
Site :
http://cfdt-cheminots-dijon.org
Thèmes liés : caisse de prevoyance et de retraite sncf / caisse de retraite regime general / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse de prevoyance et de retraite / caisse de retraite de l assurance maladie
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
mc602.com
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-01-12 01:19:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / depart a la retraite a l initiative de l employeur
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
Peuvent faire l'objet de la convention toute autre somme due ainsi que toute autre somme négociée (le contenu d'une convention est en effet la loi des parties sauf vice de consentement)
l'indemnité compensatrice de préavis le cas échéant avec dispense d'exécuter le préavis,
l'indemnité compensatrice de congés payés pour les CDI, ou indemnité compensatrice de congés payés en contrat...
Date: 2017-01-12 00:54:50
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Quand ? - Urssaf.fr
Lorsque vous devenez employeur, vous versez une rémunération à vos salariés.
Cette rémunération sert de base au calcul des cotisations et contributions sociales dues à l'Urssaf.
En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de la déclaration et du paiement de ces cotisations et contributions à l' Urssaf .
Les dates de paiement des cotisations sont alignées sur les dates de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / societe d assurance mutuelle / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 12 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite conge maladie / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Madagascar-Tribune.com
lundi 2 janvier | Yvan Andriamanga |
86 commentaires
Stratégie politique ou réconciliation nationale ? Plutôt stratégie politique de la part de Marc Ravalomanana qui s'est déplacé à Ivandry au domicile de l'ancien Président Albert Zafy le 31 décembre dernier. Officiellement, c'est dans le cadre du fihavanana malagasy où il faut rendre visite aux aînés pour présenter ses voeux. Mais...
Date: 2017-01-12 02:56:04
Site :
http://www.madagascar-tribune.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / nationale d assurance retraite
Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...
SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre
Bonjour,
Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.
En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.
Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.
Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?
En...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : retraite calcul trimestres valides / retraite calcul trimestres cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / trimestre de cotisation retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Juridique : FGTA FO
> Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle
> Les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent modifier le nombre de collèges électoraux
> Pas de limite territoriale à l'intervention des défenseurs syndicaux
> En l'absence de local professionnel, le salarié utilisant son domicile doit être indemnisé
Veille juridique 1ère...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / mutuelle d entreprise obligatoire
Versement en espèces d’avoirs de la prévoyance ...
Seite als PDF
Le Fonds de garantie LPP a publié la brochure « Versement en espèces d'avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de départ définitif de la Suisse à partir du 1er juin 2007 » qui contient des informations sur les nouvelles dispositions applicables dès le 1er juin 2007.
Dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre les Etats de l'Union...
Date: 2017-01-12 02:14:45
Site :
http://www.svv.ch
Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance complementaire obligatoire ou pas / part social assurance deces / institution retraite et prevoyance / assurance et prevoyance pour professionnel
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012
Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA)
RAPPORT DE PRESENTATION
La réforme institutionnelle découlant de la loi n° 97-13 du
12 juillet 1997 portant création des...
Date: 2017-01-12 01:09:38
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-01-09 23:28:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age legal de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
Lorsque vous partez en retraite, vous pouvez choisir de maintenir votre couverture santé telle qu'elle était lorsque vous étiez en activité en souscrivant au RAMA.
En savoir plus
Télétransmission
Afin d'être remboursé plus rapidement par le BCAC et vous éviter les tracasseries administratives, nous mettons en place pour vous la télétransmission avec votre caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
De quoi s'agit' il ?
Il s'agit d'une...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / couverture sante retraite
Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-01-09 22:04:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / caisse generale d epargne et de retraite
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux
I. Fait générateur de la taxe
1
Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.
Cette opération peut revêtir la forme :
- d'un paiement effectif ;
- de l'inscription au crédit d'un compte sur lequel le salarié a fait ou aurait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite à l’étranger : comment gérer son assurance santé ...
Contre
Retraite à l'étranger : comment gérer son assurance santé ?
Au moment de la retraite, des dizaines de milliers de Belges font le choix d'aller s'installer dans un pays étranger.
Cette démarche n'est toutefois pas anodine, et se prépare bien avant de quitter la Belgique. Parmi les démarches administratives à effectuer : le changement de mutuelle.
Fiftytoo vous donne les...
Date: 2019-04-08 12:31:55
Site :
http://www.fiftytoo.be
Thèmes liés : assurance sante belge a l'etranger / assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger / assurance sante etudiant etranger france / assurance sante etranger france
FUSION MUTUELLE HUMANIS MALAKOFF - TECHNOCENTRE RENAULT
Le groupe Humanis et le groupe Malakoff Médéric sont tous deux mutualistes et ont décidé de fusionner. Cette décision leur appartient totalement et est incontournable pour le nouveau régime de retraite complémentaire.
La mutuelle Humanis Renault est de fait concernée par cette décision et leurs adhérents sont appelés à se prononcer. Le poids de la mutuelle Renault chez Humanis est...
Site :
http://cfdtrenault-technocentre.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / retraite de l assurance / mutuelle complementaire sante pour retraite / retraite complementaire arco / administrative des regimes de retraite et d assurance
Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee
* Y compris construction.
** Établissements relevant du droit privé uniquement.
Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.
Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.
Le coût horaire dépend avant...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique hospitaliere / cotisation retraite fonction publique temps partiel / augmentation cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique / retraite cotisation sociale
Rencontrer un conseiller retraite - Carsat Nord Picardie
Vous rendre dans une agence retraite
Votre agence reçoit sans rendez-vous les lundi, mercredi, jeudi et vendredi matin
Les après-midi sont réservées aux rendez vous
Les agences sont fermées le mardi
Prendre rendez-vous avec un conseiller retraite
Vous pouvez obtenir un rendez-vous si votre dossier présente des particularités ou des difficultés et nécessite un entretien
Dan ce cas,...
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance retraite nord / administrative des regimes de retraite et d assurance
courrier depart en retraite fonctionnaire - Modele de ...
mois au moins avant le départ à la retraite, vous devez envoyer une lettre de départ à votre employeur. a charge pour lui de la transmettre à toutes les réponses pour lettre: demande depart retraite fonction publique territoriale. lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ modèles de lettre disponibles pour depart retraite fonctionnaire. démarches...
Bien gérer - planete-auto-entrepreneur.com
SOMMAIRE
Bien gérer
Bonnes pratiques, conseils d'experts, outils de gestion... tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux votre activité.
> Compta, les 7 notions de base à maîtriser.
Vous avez choisi d'exercer votre métier en auto-entrepreneur et voici qu'un autre métier s'invite dans l'aventure : celui de comptable. Et comme vous n'y étiez pas spécialement préparé, voici des...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : devis d assurance auto / devis assurance auto professionnel / devis assurance auto pas chere / devis d assurance habitation / devis assurance dommage ouvrage
Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations ...
Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d'un centre de gestion agréé ou ne faisant pas appel à un expert-comptable,
de la déduction...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite madelin cotisation sociale / retraite cotisation sociale / calcul cotisation retraite madelin
TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : devis d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / contrat d assurance deces
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-01-04 08:14:24
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie
Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Epicerie-Superette
Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés
L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...
Date: 2005-09-09 15:25:49
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
PENSION DE REVERSION CONDITIONS DE RESSOURCES : PENSIONS ...
La CARSAT, organisme de retraite m'a contactée récemment : je devais rendre compte de mes ressources en septembre 2007, lors du décès de mon mari. ou bien j'étais purement et simplement suspendue de mes droits : 300 EUR. Ils soupçonnaient d'autres ressources que celles déclarées. De victime, je suis passée à coupable et très choquée par les propos de mon interlocutrice qui a fini par...
Date: 2017-01-12 02:19:23
Site :
http://pensionreversion-vol.sosblog.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / cotisation sur pension retraite
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / depart a la retraite a l initiative de l employeur
FAQ | Cotisation | OIIQ
Pourquoi n'est-il pas possible de payer la cotisation en plusieurs versements?
Le processus actuel du paiement de la cotisation compte déjà plus de 74 000 encaissements en raison du nombre de membres. Le paiement de la cotisation en plusieurs versements augmenterait les coûts de gestion pour l'OIIQ, ajouterait des frais administratifs additionnels pour les membres et complexifierait la...
Date: 2017-01-12 02:24:40
Site :
http://www.oiiq.org
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / montant cotisation retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Droit Social: Masters Droit - Accueil
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : tableau bord sante securite sociale assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / contrat droit sante / retraite cotisation sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...
» Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Le 01/02/2013 à 12h48
Je suis salarié dans une entreprise du bâtiment qui compte 3 salariés. Mon employeur cesse son activité pour retraite le 30 juin. J'aurai 60 ans en août, je ne serai...
Site :
dossierfamilial.com
Caisse Malienne de Sécurité Sociale - Accueil
Mesdames et messieurs,
La Caisse Malienne de Sécurité Sociale Ex- Caisse de retraites du Mali depuis sa création en mai 1961 a été au coeur de la prévoyance sociale au Mali. Elle a joué ce rôle au fil des années.
La Caisse Malienne de Sécurité Sociale s'est toujours acquittée de ses missions régaliennes confiées à elle par les plus hautes autorités du Mali, à savoir la politique...
Site :
http://www.cmssmali.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et prevoyance sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015 ?
Le principal avantage du statut d'auto-entrepreneur est que son coût est principalement calculé en pourcentage du chiffre d'affaires. L'essentiel des coûts est donc variable. Mais il existe aussi des coûts fixes qu'il ne faut pas oublier.
Les coûts variables (en fonction du chiffre d'affaires) :
Les charges sociales
La cotisation à la formation professionnelle (CFP)
Les coûts fixes sont...
Site :
expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : retraite cotisation sociale / retraite de l assurance / paiement cotisation retraite / calcul d une retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Couverture sociale
La protection sociale des auto-entrepreneurs
Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.
Pour rappel, les cotisations sociales auxquelles l'auto-entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : prevoyance maladie auto entrepreneur / cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Les impôts en PVT - JeParsAuCanada.com
Tweeter sur twitter
Même en PVT dans un autre pays, vous n'y couperez pas ! Si vous travaillez au Canada, il faudra faire votre déclaration d'impôts. Voici quelques explications qui vous permettront de comprendre ce système différent du nôtre et de faire votre déclaration sans stress.
Les impôts au Canada
« Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu'il est prévu par la...
Site :
jeparsaucanada.com
Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / assurance emploi revenu retraite / assurance des francais de l etranger / emploi retraite cotisation / cotisation retraite a l etranger
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2019-04-08 09:46:26
Site :
http://www.jo.gouv.sn
L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...
Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019
Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture
Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / societe mutuelle d assurance generale / prevoyance collective d entreprise
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite assurance vieillesse / retraite assurance vieillesse
CIP-IDF > Plus d’ARE, pas d’ASS, vous avez droit à 312,49 ...
Plus d'ARE, pas d'ASS, vous avez droit à 312,49EUR d'allocation de fin de droits (AFD)
Plus d'ARE, pas d'ASS, vous avez droit à 312,49EUR d'allocation de fin de droits (AFD)
Publié, le jeudi 17 décembre 2009 |
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Dernière modification : samedi 1er mars 2014
La moitié des chômeurs officiellement inscrits n'ont pas d'allocation chômage. 1 000 000 de chômeurs sont arrivés en...
Date: 2017-01-12 02:39:48
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance deces invalidite credit mutuel / assurance deces invalidite credit foncier / assurance deces invalidite credit immobilier / assurance deces invalidite credit
Doctrine Truman, politique d'endiguement, 12 mars 1947 ...
Harry S. Truman
Doctrine Truman.
Message au Congrès pour recommander une aide à la Grèce et à la Turquie (12 mars 1947).
Le 5 mars 1946, dans son discours de Fulton sur le « Nerf de la paix », Winston Churchill avait dénoncé, en présence du président Truman, le Rideau de fer qui partageait l'Europe en deux camps hostiles. Un an plus tard, la Guerre froide conduit les dirigeants...
Site :
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L'Association des garderies privées du Québec (AGPQ) est un organisme sans but lucratif mis sur pied en 1973. Son conseil d'administration est composé de sept membres, tous des propriétaires de garderies privées subventionnées, provenant de diverses régions de la province. Le siège social de l'association est situé à Montréal.
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