Accès aux documents administratifs

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(Article 43 du décret du 30 décembre 2005 pris en application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978)

Conformément aux textes susvisés, Monsieur Yves Corvaisier - Directeur de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) Rhône-Alpes a désigné Madame Sylvie TRUPHEMUS en tant que Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Le responsable a pour mission :

de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs (décrets, circulaires, études...) et de licence de...

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