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2 articles sélectionnés

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

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La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / regime de pension de retraite de la fonction publique

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

#jurisprudence

C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...

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Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010