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5 articles sélectionnés
Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l ...
Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l'étranger et y bénéficiant de prestations de sécurité sociale locale ?
Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. 11.473/06
Mis en ligne le mardi 1er décembre 2009
Tribunal du travail de Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. n° 11.473/06
TERRA LABORIS ASBL - Pascal Hubain
Dans un jugement du 25 septembre 2009, le...
Date: 2017-01-12 01:52:20
Thèmes liés : assurance sante belge a l'etranger / assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / couverture sante a l etranger / assurance remboursement frais sante
Représentant de commerce : qualité et droit à l’indemnité ...
Représentant de commerce : qualité et droit à l'indemnité d'éviction
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 23 juin 2010, R.G. 2009/AB/51.951
Mis en ligne le vendredi 17 septembre 2010
Cour du travail de Bruxelles, 23 juin 2010, R.G. n° 2009/AB/51.951
TERRA LABORIS ASBL
Dans un arrêt du 23 juin 2010, la Cour du travail de Bruxelles rappelle l'évolution de la notion de représentation...
Date: 2017-01-12 01:15:43
Thèmes liés : assurance d assistance / assurance assistance voyage / devis d assurance en ligne / devis d assurance
Erreur de l'organisme de paiement - Terralaboris asbl
Accueil > Banque de données > Chômage > Récupération >
Erreur de l'organisme de paiement
Voir également à ce sujet la rubrique « Charte de l'assuré social > Récupération d'indu » et « Charte de l'assuré social > Revision > Effet rétroactif »
Cass.
Commentaire de Cass., 6 juin 2016 (3e ch.), n° S.12.0028.F
Mis en ligne le 28 octobre 2016
C. trav.
Commentaire de C....
Date: 2019-04-08 09:38:57
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis d assurance
Quel est le délai dont dispose l’ONEm pour poursuivre en ...
Cour du travail de Bruxelles, 1er juin 2011, R.G. 2006/AB/49.210
TERRA LABORIS ASBL
Dans un arrêt du 1er juin 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle la distinction à opérer entre le délai dans lequel l'ONEm doit se faire délivrer un titre exécutoire et celui fixé pour son exécution.
Les faits
Un travailleur salarié, ouvrier de la construction, est licencié le 30 décembre 1996....
Date: 2019-04-08 10:29:17
Thèmes liés : indemnite arret de travail
Malgré une interruption, des contrats de travail à durée ...
Cour du travail de Mons, 13 avril 2011, R.G. n° 2007/AM/20.751 et 2007/AM/20.752
TERRA LABORIS ASBL
Dans un arrêt du 13 avril 2011, la Cour du travail de Mons rappelle que l'interruption entre divers contrats de travail à durée déterminée successifs peut malgré tout emporter l'application des articles 10 et 10bis de la loi du 3 juillet 1978. Dans cet arrêt, la Cour du travail statue...
Date: 2019-04-08 09:57:19
Thèmes liés : indemnite arret de travail
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