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289 articles sélectionnés

Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction ...

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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction)

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Thèmes liés : retraite cotisation

Demande d'un second livret de famille en cas de séparation ...

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Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance habitation

Assurance maladie : affiliation et remboursements des ...

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Accueil particuliers > Social - Santé >Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

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Thèmes liés : sante assurance maladie / assurance soin sante

Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du ...

Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :

Salaire horaire minimum prévu par la convention collective

Smic horaire, soit 10,03 EUR.

C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.

Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a un horaire régulier ou irrégulier :

Horaire régulier (à temps complet ou à temps partiel)

Salaire mensuel...

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / salaires pour le paiement des indemnites journalieres

Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l ...

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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / demande devis assurance

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

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Qui est concerné ?

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et...

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / sante assurance maladie

Étudiant étranger : visa de long séjour valant titre ou ...

, Suisse ou algérien),

vous voulez suivre des études à titre principal en France,

et vous ne possédez pas déjà un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale).

Attention :

si vous êtes Algérien, vous relevez d'un régime particulier et recevez un certificat de résidence .

Conditions...

Thèmes liés : etude a l'etranger sans bac / etude a l'etranger

Assurance retraite en ligne | service-public.fr

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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Régime général de la Sécurité...

Thèmes liés : regime general de retraite / regime de retraite public

Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité ...

Taux d'incapacité d'au moins 10%

Taux d'incapacité d'au moins 10% et inférieur à 80%

Vous percevez une rente, dont le montant est calculé sur la base de votre salaire annuel, multiplié par le taux d'incapacité.

Votre salaire annuel correspond à la rémunération effective totale perçue au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail consécutif à l'accident ou la maladie.

Le...

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / complementaire salaire arret maladie

Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 ...

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�? partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C'est ce qu'indique un arrêté publié...

Thèmes liés : due mutuelle sante / mutuelle sante plus

Étudiant étranger en France : comment travailler après ses ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez un diplôme au moins équivalent au master

Si vous êtes titulaire d'un

diplôme au moins équivalent au master

, vous pouvez :

obtenir une autorisation provisoire de séjour de 12 mois non-renouvelable, à l'échéance de votre carte de séjour étudiant. Cela vous permet de chercher un emploi ou...

Thèmes liés : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries

Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale ...

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�? partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.

�? partir...

Thèmes liés : due mutuelle sante / mutuelle sante plus

Difficultés de remboursement du crédit immobilier ...

Dans certains cas, vous pouvez recourir à l'assurance du crédit immobilier .

Le recours à celle-ci peut vous éviter les pénalités, car les mensualités du crédit immobilier peuvent être couvertes par cette assurance, si cela est prévu au contrat d'assurance (en cas de chômage notamment).

Demande de délai de paiement au prêteur

Vous pouvez demander à votre prêteur (banque ou établissement financier par exemple) de vous accorder des délais de paiement.

Cependant, rien n'oblige le prêteur à accepter ces...

Thèmes liés : devis assurance credit immobilier

Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de ...

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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé

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Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance

Retraite du fonctionnaire : services pris en compte ...

Les services accomplis par le fonctionnaire pendant une durée minimale lui ouvrent droit à pension de retraite de la fonction publique. Ces services pris en compte sont les services effectifs du fonctionnaire, auxquels s'ajoutent certaines périodes d'inactivité pour s'occuper d'un enfant.

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Services effectifs

Périodes d'assurance

Les services accomplis par le fonctionnaire et pris...

Thèmes liés : duree d assurance retraite

Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...

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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale : changement de situation personnelle

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Thèmes liés : sante assurance maladie / assurance soin sante

Insertion professionnelle : garantie jeunes | service ...

La garantie jeune est un contrat d'accompagnement.

L'accompagnement du jeune est assuré par un référent au sein d'une mission locale.

Ce contrat prévoit :

les actions engagées par la mission locale en vue de l'insertion du jeune (entretiens individuels et ateliers collectifs avec des mises en situation professionnelle, propositions d'emploi, de stage, d'apprentissage, etc.),

ainsi que l'obligation pour le jeune d'y participer.

Il précise également la nature et la périodicité (au moins mensuelle) des contacts entre la mission locale et le jeune.

Ce contrat est accompagné du versement d'une aide financière.

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir...

Thèmes liés : devis d assurance habitation

Zoom -Louer sa résidence principale : le point sur la ...

Louer sa résidence principale : le point sur la réglementation

Publié le 18 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © terovesalainen - AdobeStock

Vous souhaitez louer votre logement lorsque vous partez en week-end ou en vacances ? Service-public.fr vous explique les démarches à effectuer...

Thèmes liés : devis d assurance habitation

Demande de capital décès - Déclaration à remplir par ...

Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur

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Thèmes liés : capital deces

Quelles lésions ouvrent droit à la retraite anticipée pour ...

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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Quelles lésions ouvrent droit à la retraite anticipée pour pénibilité ?

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Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite

Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de ...

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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ?

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Thèmes liés : droit conge annuel depart retraite

Garantie commerciale | service-public.fr

La garantie commerciale vous permet de vous faire rembourser, de remplacer ou de réparer un produit acheté (appareil électroménager, voiture, fauteuil...). Elle peut être proposée librement par le vendeur ou le fabricant. Elle peut être gratuite ou payante. Elle est facultative et s'ajoute aux garanties légales obligatoires.

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La garantie commerciale permet soit :

de vous...

Thèmes liés : garantie pret pas

Garantie co-emprunteur : que se passe t-il en cas de ...

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Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Garantie co-emprunteur : que se passe t-il en cas de séparation ou de divorce ?

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Thèmes liés : garantie emprunteur

Retraite dans la fonction publique : limite d'âge ...

169 trimestres (42 ans et 3 mois)

1975, 1976, 1977

170 trimestres (42 ans et 6 mois)

1978, 1979, 1980

171 trimestres (42 ans et 9 mois)

1981 ou après

172 trimestres (43 ans)

Enfants à charge

Si le fonctionnaire a encore un ou plusieurs enfants à charge lorsqu'il atteint sa limite d'âge, il peut poursuivre son activité à raison d'un an supplémentaire par enfant, dans la limite de...

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique

Compte épargne-temps (CET) | service-public.fr

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Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Les conditions d'utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou...

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement ...

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et aussi sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des différents types de revenus. De plus, certaines personnes bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération...

Thèmes liés : indemnite retraite cadre

Assurance vie | service-public.fr

Accueil particuliers > Argent >Assurance vie

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Thèmes liés : devis assurance vie

Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations ...

Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 % du SMIC.

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Situation familiale

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l'enfant et celui-ci : il peut aussi s'agir...

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger

Rentes et capitaux versés en cas de décès | service-public.fr

Rentes et capitaux versés en cas de décès

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Thèmes liés : capital deces

Qu'est-ce que la grille Aggir ? | service-public.fr

Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Qu'est-ce que la grille Aggir ?

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Thèmes liés : demande aide complementaire sante

Allocation aux adultes handicapés (AAH) | service-public.fr

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un revenu minimum. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter 4 critères : incapacité, âge, nationalité et ressources.

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Vous devez être atteint d'un taux d'incapacité :

supérieur ou égal à 80 %,

ou compris entre 50 et 79 % et connaître une restriction substantielle et durable...

Thèmes liés : devis d assurance en ligne

Repères -Ce qui change au 1er octobre 2017 | service-public.fr

Ce qui change au 1er octobre 2017

Publié le 02 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Retraites, assurance chômage, validation des...

Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics

Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...

Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Déclaration d'une cessation d'activité

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Thèmes liés : depart retraite entreprise

Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...

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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Thèmes liés : devis d assurance

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).

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Mission, tournée ou intérim

Mission

Vous êtes en mission si vous vous déplacez, muni d'un ordre de mission et dans le cadre du service, hors de votre résidence...

Thèmes liés : assurance a l etranger

Compte épargne logement (CEL) : obtention d'un prêt ...

Elle peut également vous imposer une assurance .

�? savoir :

la banque qui vous accorde un prêt ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.

Montant et durée du prêt

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Son montant maximum est de 23 000 EUR .

La durée du prêt est de 2 à 15 ans.

�? noter :

vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un PEL , mais le montant maximum du prêt total ne peut dépasser 92 000 EUR.

Taux d'intérêt du prêt

Le taux d'intérêt du prêt est variable et dépend de la...

Thèmes liés : assurance deces banque

Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...

Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.

Pendant un congé de grossesse, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire. Mais elle reste possible et ne remet pas en cause l'obligation de...

Thèmes liés : couverture maladie universelle