Site : https://www.service-public.fr
Classement : 1 / 1894
289 articles sélectionnés
Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),
les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.
Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise...
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnite arret de travail / indemnite conge maladie
Du nouveau sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr avec la ...
Du nouveau sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr avec la simulation personnalisée de vos droits
Publié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afficher l'article périmé
Crédits : © Ministère des Solidarités et de la Santé
Caf, MSA, assurance maladie, assurance retraite, Pôle emploi... Savez-vous que le site internet mesdroitssociaux.gouv.fr qui offre un...
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / offre emploi assurance retraite / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des retraite / prestations assurance emploi retraite
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...
Thèmes liés : assurance deces sans questionnaire / devis assurance deces / assurance et deces assure / deces et assurance
Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne ...
Les primes d'assurance concernant les contrats de rente survie et d'épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.
Tout replier
Contrat de rente survie
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'un contrat que vous souscrivez pour garantir le versement de revenus à une personne souffrant d'un handicap.
Il peut s'agir des personnes suivantes :
un parent en...
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite / duree d assurance retraite / devis d assurance en ligne / epargne retraite rente
Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la reprise d'activité >Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Thèmes liés : calcul allocation equivalent retraite / calcul de l age de la retraite / calcul nombre trimestres retraite / calcul allocation retraite
Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite ...
Ce simulateur vous permet d'obtenir une estimation du montant du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension de retraite si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée.
À savoir :
ce service proposé par le service des retraites de l'État peut être également utilisé par les...
Thèmes liés : simulation retraite fonction publique hospitaliere / simulateur montant retraite fonction publique / simulation retraite fonction publique / simulation de pension de retraite
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations >Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance maladie obligatoire / assurance maladie dentaire / sante assurance maladie / assurance sante dentaire
Simulateur de calcul de la pension de retraite du ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : simulateur calcul pension retraite / calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite / simulation de pension de retraite / calcul retraite simulation
Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Licenciement économique >Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ? » sera mise à jour...
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / depart en retraite age annee / depart d un salarie licenciement retraite / calcul de l age de la retraite / depart en retraite d un salarie
Retraite additionnelle de la fonction publique ...
Permet de calculer, à titre indicatif, le nombre de points accumulés sur le compte individuel de la...
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique / calcul de la retraite additionnelle / nombre point retraite / calcul point retraite
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel...
Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / indemnites journalieres conge paternite / indemnites journalieres conges maternite
Étranger en France : carte de "résident de longue durée ...
Carte bleue européenne
Cas général
Vous devez avoir séjourné au moins 5 ans en France avec un ou plusieurs des titres de séjour suivants :
visa de long séjour valant titre de séjour,
carte de séjour temporaire visiteur,
carte de séjour temporaire/pluriannuelle vie privée et familiale (hors protection subsidiaire, dépôt de plainte pour certaines infractions et témoignage dans une...
Thèmes liés : devis d assurance / demande devis assurance / assurance a l'etranger carte visa / devis assurance vie / devis pour assurance
Simulateur de calcul -Calculez en ligne votre impôt sur ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2016
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
E-administration : les nouveautésSimulateur de calcul
Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2016
Publié le 26 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Cet article est ancien, l'information n'est...
Thèmes liés : simulateur calcul pension retraite / calcul impots sur retraite / calcul retraite simulation / calcul d une pension de retraite / calcul montant de la retraite
Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé, CMU-C, ACS > Services en ligne et...
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante / complementaire sante en ligne / complementaires sante
Contrat de travail temporaire (intérim) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Contrat de travail temporaire (intérim)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat de travail temporaire (intérim) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnite conge maladie
Apa : quel est le montant de votre reste à charge ...
Apa en établissement
Apa à domicile
Si vous avez droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), une participation financière peut ou non être laissée à votre charge. Cette participation dépend des ressources dont vous disposez et du montant de votre plan d'aide. Certains revenus sont pris en compte dans le calcul, et d'autres en sont exclus.
Montant à votre charge en fonction de...
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / couverture maladie universelle / calcul d une retraite / capital deces cpam et ressource / cpam capital deces
Règles de crédit aux entreprises - professionnels ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Financement >Règles de crédit aux entreprises
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Règles de crédit aux entreprises » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .
Votre abonnement n'a pas pu être...
Thèmes liés : garantie pret entreprise / devis assurance credit professionnel / garantie dans le contrat de pret bancaire / garantie pret immobilier caution / garantie bancaire pret tresorerie
Secteur privé : licenciement pour maladie | service-public.fr
Le licenciement d'un salarié malade est possible uniquement dans certains cas, qui dépendent du motif qui justifie le licenciement. Lorsque le licenciement est possible, la procédure à respecter et les indemnités versées au salarié varient également en fonction du motif du licenciement.
Tout replier
Tout déplier
�?tat de santé du salarié
Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Ainsi, par exemple, un employeur ne peut pas licencier un salarié au seul prétexte qu'il est régulièrement malade.
S'il est établi que...
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite de licenciement et maladie
Demande de retraite complémentaire Agirc-Arrco | service ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / agirc retraite complementaire / demande retraite complementaire / retraite complementaire arrco
Comment financer le permis de conduire : permis à 1 ...
Plusieurs types d'aides financières existent pour passer le permis de conduire. Elles s'adressent aux jeunes de 15 à 25 ans, apprentis d'au moins 18 ans, chômeurs, handicapés.
Tout replier
Permis à 1 EUR pour les 15-25 ans
Conditions à remplir
Vous devez respecter les conditions suivantes :
Être âgé de 15 à 25 ans au plus, à la date de signature du contrat de formation (ou de...
Thèmes liés : devis d assurance auto / devis d assurance / devis assurance auto jeune permis
Livret d'épargne bancaire | service-public.fr
Un livret d'épargne est un compte sur lequel les sommes laissées en dépôt produisent des intérêts tout en restant disponibles.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Un livret d'épargne est un compte bancaire qui vous procure des intérêts sur les sommes déposées, tout en les laissant disponibles au retrait. Les intérêts sont calculés en fonction de la durée pendant...
Thèmes liés : livret epargne retraite / compte epargne retraite impots / taux epargne retraite / compte epargne retraite
Complémentaire santé, CMU-C, ACS | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé >Complémentaire santé, CMU-C, ACS
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé, CMU-C, ACS » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Thèmes liés : complementaires sante / devis complementaire sante
Contrat de travail et formalités d ... - service-public.fr
Mentions principales du contrat
Le contrat doit comporter certaines mentions , notamment les points suivants :
Mentions et rubriques administratives et conventionnelles
Nom de l'enfant et date de naissance
Références de l'agrément
Assurance
Type de contrat de travail
Date d'embauche
Durée de la période d'essai
Durée hebdomadaire ou mensuelle de travail et répartition de cette durée entre...
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance d assistance
Compte épargne logement (CEL) | service-public.fr
Autres cas ? Compte épargne logement (CEL) : obtention d'un prêt / Dossier : Livrets, plans et comptes d'épargne
Le compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Il permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié, sous conditions. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux...
Thèmes liés : compte epargne retraite impots / compte epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu
Allocations et aides aux personnes âgées | service-public.fr
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé >Allocations et aides aux personnes âgées
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocations et aides aux personnes âgées » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Thèmes liés : nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / age legal de depart en retraite
Aide de la caisse de retraite - Travaux d'amélioration ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat >Aide de la caisse de retraite - Travaux d'amélioration dans son logement
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide de la caisse de retraite - Travaux d'amélioration dans son...
Thèmes liés : caisse de retraite regime general / regime general de retraite / regime de retraite professionnel
RSA jeune actif | service-public.fr
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129*03 et l'envoyer à la Caf.
Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Cerfa n° 14129*03
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le...
Thèmes liés : contrat d assurance sante / devis d assurance
Devenir micro-entrepreneur - professionnels | service ...
Partager
Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de la micro-entreprise. Ce statut a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : le micro-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale (en complément d'un autre statut : salarié, demandeur d'emploi, retraité,...
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime fiscal cotisation retraite
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? | service-public.fr
Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec son activité professionnelle.
La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.
Maladie n'y figurant pas
Maladie figurant au tableau des maladies professionnelles
Une maladie est présumée...
Thèmes liés : indemnite maladie professionnelle / indemnite en cas de maladie
Décès d'un fonctionnaire : pension de réversion de l ...
après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion. Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue.
Remarié avant le décès du fonctionnaire
Vous devez remplir au moins l'une des 4 conditions suivantes :
un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis).
votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014,...
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaires / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite fonctionnaire
Permis international pour conduire à l'étranger | service ...
Accueil particuliers > Transports > Conduire à l'étranger >Permis international pour conduire à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis international pour conduire à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Thèmes liés : etude a l etranger canada / etude a l'etranger
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres ...
Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.
La pension d'invalidité est cumulable, à des conditions qui varient en fonction des revenus suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Revenus professionnels
Le cumul de la pension...
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / prevoyance maladie accident
Sécurité sociale -Ameli.fr : le site internet de l ...
Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations complétées par de nombreuses infographies ou...
Thèmes liés : sante assurance maladie / assurance a l etranger / assurance professionnel sante / information assurance sante
Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance vie >Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez...
Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance vie
Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Thèmes liés : garantie preteur denier / garantie pret immobilier caution
Bientôt le remboursement intégral de certaines lunettes ...
Bientôt le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives
Publié le 16 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afficher l'article périmé
Crédits : © grki - Adobe Stock.com
Lunettes, prothèses dentaires, aides auditives. Dans le cadre de la réforme dite « 100 % santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place...
Thèmes liés : complementaire sante dentaire sans plafond / complementaire sante dentaire / aide pour une complementaire sante
Conditions de travail de l'apprenti : durée, congés ...
962,17 EUR
1 154,61 EUR
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au...
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite de l assurance / calcul de l age de la retraite
Préavis de licenciement | service-public.fr
pratiqués dans l'entreprise ou la profession
Des
, collectives ou contractuelles peuvent prévoir un préavis ou une condition d'ancienneté plus favorables pour le salarié.
Entre 6 mois et 2 ans
La durée du préavis est fixée à 1 mois.
Des
, collectives ou contractuelles peuvent prévoir un préavis ou une condition d'ancienneté plus favorables pour le salarié.
Au moins 2 ans
La durée du...
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle
Complément de libre choix d'activité (CLCA) | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix d'activité (CLCA)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complément de libre choix d'activité (CLCA) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Thèmes liés : indemnite conge maladie education nationale / indemnite conge maladie
Retraite du combattant | service-public.fr
La retraite du combattant est versée semestriellement.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles. Elle est incessible et insaisissable. Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.
�? noter :
la retraite du combattant ne peut pas être reversée à l'époux(se) après le décès du bénéficiaire.
Entre 60 et 64 ans
Tout replier
Tout...
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / calcul d une retraite
Regroupement familial | service-public.fr
Famille marocaine, tunisienne ou d'Afrique francophone subsaharienne
Dans la famille marocaine, tunisienne ou d'Afrique francophone subsaharienne (
Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjour
), l'époux(se) reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1re année de...
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance a l'etranger carte visa / retraite de l assurance
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg ...
Autres cas ? Si l'enfant est gardé à domicile / Dossier : Allocations destinées aux familles
Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est versé par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Il comprend une prise en charge partielle de la rémunération d'une assistante maternelle. Son...
Thèmes liés : assurance d assistance / devis d assurance
Fonction publique : indemnités de changement de ...
Veuf : 25 m3 x distance
_
14 m3 x distance en km
36 m3 x distance en km
1
32,5 m3 x distance en km
39,5 m3 x distance en km
2
36 m3 x distance en km
43 m3 x distance en km
3
39,5m3 x distance en km
46,5 m3 x distance en km
4
43m3 x distance en km
50 m3 x distance en km
La formule est la suivante:
V : volume du mobilier
D : distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par...
Thèmes liés : indemnite longue maladie / indemnite en cas de maladie / indemnite conge maladie
Assurance automobile (véhicule) | service-public.fr
Assurance automobile (véhicule)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance automobile (véhicule) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Thèmes liés : assurance automobile devis / devis assurance vehicule
Couverture maladie universelle (CMU) | service-public.fr
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Assurance maladie - 3646
Pour s'informer
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre...
Thèmes liés : couverture assurance maladie / couverture maladie universelle / assurance maladie etranger
Accueil de l'enfant à l'école dont le professeur est en ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Accueil de l'enfant à l'école dont le professeur est en grève » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / assurance d assistance
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Thèmes liés : contrat d assurance sante
Salaire d'une assistante maternelle employée par un ...
L'assistante maternelle bénéficie d'une indemnité d'entretien pour couvrir les frais suivants :
Jeux et matériels d'éveil
Matériels et produits de couchage et de puériculture (sauf les couches qui sont fournies par les parents)
Consommation d'eau, d'électricité, de chauffage...
L'indemnité est au moins égale à 2,65 EUR et son montant varie en fonction de la durée d'accueil à...
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnite en cas de maladie / montant indemnite maladie
Carte Vitale | service-public.fr
La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.
Tout replier
Tout déplier
Dispositif
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins . Le professionnel de santé que vous consultez (médecin,...
Thèmes liés : devis d assurance / sante assurance maladie
Récupération de l'eau de pluie | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison) >Récupération de l'eau de pluie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Récupération de l'eau de pluie » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis d assurance