Assurance vieillesse -Paiement des retraites : le ...

Paiement des retraites : le calendrier 2019 des versements

Publié le 20 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Vous êtes retraité et vous voulez savoir quand sera payée votre pension en 2019 ? Le site internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vous...

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Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite

En quoi consiste le nouveau modèle de ... - service-public.fr

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Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite securite sociale / retraite de l assurance maladie / cotisation retraite bulletin salaire

Garantie décennale en assurance construction ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

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Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...

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Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / devis d assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis assurance auto professionnel / devis d assurance en ligne

Inhumation | service-public.fr

Inhumation dans un cimetière

L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi.

Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :

celui de la commune où le défunt habitait,

celui de la commune où le défunt est mort,

celui où est situé le caveau de famille.

L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la...

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Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse generale d assurance mutuelle / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Agent contractuel, puis titularisé : quels sont les droits ...

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Tout dépend si vous avez été titularisé avant ou à partir du 2 janvier 2013.

Jusqu'au 31 décembre 2010, il fallait justifier d'au moins 15 ans de services dans la fonction publique pour pouvoir bénéficier d'une retraite de fonctionnaire. Et lorsque vous aviez été contractuel avant d'être fonctionnaire, vous aviez la possibilité de demander à ce que vos services de contractuel, relevant pour la retraite de base de la Cnav et pour la retraite complémentaire de l' Ircantec , soient validés auprès :

du SRE ou de la CNRACL , selon votre fonction publique d'appartenance, pour la retraite de base,

et du RAFP pour la retraite...

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Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / retraite base et complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr

décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.

Contrat vie et décès

Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.

L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :

Soit à

s'il est en vie à la date prévue au contrat

Soit au

désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au...

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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / garantie deces assurance vie / deces assurance vie beneficiaire

Lettre de notification à l'employeur du départ à la ...

Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié

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Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié

Vérifié le 10 novembre 2015 - Direction de l'information légale et...

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Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / lettre employeur depart retraite / lettre information depart retraite / lettre depart volontaire en retraite / faire lettre depart retraite

Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il ...

Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule, vous devez prévenir la gendarmerie ou la police nationale. Déclarez ensuite l'accident auprès de votre assurance dans les 5 jours. Conservez toutes les preuves de cette collision (photos, témoignage ou poils de l'animal).

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Dégâts du véhicule

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront...

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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance / assurance deces obligatoire / assurance deces accident

Chômage - Début du versement de l'allocation d'aide au ...

Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) débute à la fin des différés d'indemnisation et du délai d'attente et obéit à certaines règles.

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Date de départ de l'indemnisation

L'ARE est versée à la fin de plusieurs délais et différés, qui s'accumulent lorsque vous y avez droit :

le délai d'attente,

le différé d'indemnisation congés...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle

Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière ...

5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

60 ans

5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

Périodes considérées comme cotisées

Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées. Ces périodes sont intégralement prises en compte dans les cas suivants :

tous les trimestres liés à la maternité,

tous les...

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Thèmes liés : depart en retraite anticipee pour invalidite / depart en retraite anticipee / duree d assurance retraite / calcul de la retraite anticipee / caisse nationale d assurance retraite

Vaccinations en cas de voyage à l'étranger | service-public.fr

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Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger / assurance maladie voyage etranger

Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? | service ...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite imposable / depart en retraite volontaire / depart+retraite+cadre+indemnite

Tiers payant | service-public.fr

La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie d'ici à la fin de l'année 2017.

Un décret doit préciser les conditions d'application de cette mesure.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Le système du tiers payant dispense le bénéficiaire de...

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Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / sante assurance maladie / assurance maladie complementaire / assurance remboursement frais sante / assurance professionnel sante

Assurance du logement obligatoire du locataire | service ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance habitation  >Assurance du logement obligatoire du locataire

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Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / regime de pension de retraite dans les services publics

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Thèmes liés : compte epargne temps retraite / epargne retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2015

Congé donné par le locataire | service-public.fr

Le locataire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ.

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Comment transmettre le congé ?

Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de...

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Thèmes liés : preavis en cas de depart anticipe a la retraite / preavis depart retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite

Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la ...

Vous avez au maximum 2 enfants à charge

Les IJ sont égales à 50% du salaire journalier de base.

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Par exemple, avec un salaire perçu de 2 000 EUR par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à...

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Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul d'indemnite arret maladie / indemnite arret de travail

Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé

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Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart en retraite anticipee fonctionnaire travail / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / depart en retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaires handicapes

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l ...

Lorsque le fonctionnaire en maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

L'indemnité différentielle est calculée sous forme d'indemnités journalières. Elle prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre...

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Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / montant indemnites journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres / indemnite journaliere en cas de maladie

Pension d'invalidité : suspension, révision et ...

Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois.

�?ge de la retraite

Vous exercez une activité professionnelle

Cas général

Lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite, la pension d'invalidité prend fin. Vous bénéficiez alors d'une pension de retraite, à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle vous atteignez l'âge légal de la retraite.

L'âge légal de la retraite varie en fonction de votre date de naissance, dans les conditions suivantes :

�?ge minimum de départ en retraite en fonction de votre date de naissance

Date de naissance

�?ge minimum de départ...

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Thèmes liés : age legal de depart en retraite / depart en retraite age annee / depart en retraite anticipe pour carriere longue / age de depart a la retraite / date depart retraite

Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l ...

ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

  Attention :

en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale .

Montant

Si vous remplissez les conditions ouvrant droit aux indemnités complémentaires, vous percevez 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez...

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Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / prevoyance dans l arret de maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul indemnite arret maladie / indemnite arret maladie

Retraite dans le privé : âge légal de départ à la retraite ...

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L'âge légal à partir duquel vous avez le droit de prendre votre retraite varie en fonction de votre date de naissance. Toutefois, vous n'êtes pas obligé(e) de partir à la retraite dès que vous avez atteint cet âge. Vous pouvez continuer à travailler au-delà. Il est également possible, sous conditions, de partir à la retraite avant d'avoir atteint l'âge légal.

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Vous êtes né(e) avant juillet 1951

Vous pouvez partir à la retraite depuis que vous avez atteint l'âge de 60 ans.

Vous pouvez demander à partir à la retraite à tout moment.

Vous fixez vous-même...

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Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / age legal de depart en retraite / age de depart a la retraite / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans

Crédit immobilier : assurance de l'emprunteur | service ...

Questionnaire médical

Règle générale

L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.

Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance des garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.

L'assureur étudie le questionnaire ainsi...

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Thèmes liés : assurance risque aggraves sante / assurance credit emprunteur risque aggraves / assurance emprunteur risque aggraves / assurance credit immobilier emprunteur / l assurance emprunteur

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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