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Retraite dans le privé : retraite anticipée liée à la ...
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Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié à la pénibilité du travail, dans deux cas différents. La retraite anticipée, prise au plus tôt à 60 ans, peut être liée aux points disponibles sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, ou à une incapacité permanente d'origine professionnelle.
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Retraite liée au...
Thèmes liés : maladie professionnelle et depart anticipees retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart en retraite anticipee / retraite et d assurance maladie
Retraités -Évolution du montant des retraites et des ...
Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. En revanche, le montant des cotisations va augmenter en 2017.
En effet, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont arrêté, le 7 octobre 2016, les...
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / point retraite arrco 2016 / valeur point retraite agirc / valeur point retraite arrco / montant retraite complementaire
Pension de réversion | service-public.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Point de départ de la retraite de réversion
Vous pouvez choisir la date que vous souhaitez pour le point de départ de votre retraite de réversion.
Cette date choisie est nécessairement fixée :
le 1er jour d'un mois,
au plus tôt le 1er jour du mois suivant lequel vous remplissez la condition d'âge,
et au plus tôt à la date de votre demande...
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles ...
Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail
Situation
Indemnité journalière de maternité
Imposable
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement
Imposable
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes dont le métier...
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journalieres arret maladie / assurance d indemnites journalieres
Retraite des fonctionnaires : retraite anticipée pour ...
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Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite (fixé entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance), à condition de justifier d'un certain taux de handicap et d'une certaine durée d'assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge) durant cette période de handicap.
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Conditions
Conditions de handicap
Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l'âge minimum de départ à la retraite :
si vous...
Thèmes liés : duree d assurance retraite / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite d assurance vieillesse / depart en retraite anticipee travailleur handicape / regimes de retraite et d assurance
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...
Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur. Celle-ci vous ouvre droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Ce congé vous permet de percevoir tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.
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Conditions
Vous pouvez être placé en congé pour maladie ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin,...
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance ...
Vous pouvez choisir un hôpital public, une clinique privée conventionnée ou une clinique privée non conventionnée.
Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les
tarifs conventionnels
.
Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez demander conseil à...
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie complementaire sante / couverture maladie universelle / couverture maladie complementaire
Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou véhicule ...
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Thèmes liés : devis d assurance auto / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur d assurance auto / devis d assurance automobile / devis d assurance pour voiture
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées : elle comprend toutes les sommes,avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui y sont associés et qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif.
Il s'agit notamment des éléments de rémunération...
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie
Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >�?ge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire
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Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire carriere longue / age depart retraite fonctionnaire ne en 1956 / age depart retraite fonctionnaire / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
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Thèmes liés : compte epargne temps retraite / epargne retraite fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale / cotisation retraite fonction publique hospitaliere
Mon assurance auto couvre-t-elle un voyage à l'étranger ...
Mon assurance auto couvre-t-elle un voyage à l'étranger ?
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Thèmes liés : attestation d assurance voyage / assurance voyage a l etranger / attestation d assurance rapatriement / assurance des francais de l etranger / devis d assurance auto
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
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Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul d indemnite de conges maladie / duree d assurance retraite / aide etude a l'etranger / cumul emploi retraite assurance chomage
Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...
1942
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Si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'années, le calcul est effectué sur la base de votre carrière entière.
�? savoir :
les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation.
Revenus non pris en compte dans le calcul
Si vos revenus annuels dépassent le plafond de la sécurité sociale de l'année...
Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / salaire annuel moyen pour calcul retraite / calcul d une pension de retraite
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
intermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Thèmes liés : duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul d'indemnisation arret maladie / retraite d assurance vieillesse
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Retraite du salarié : versement de la pension de retraite ...
Périodicité de versement
La pension de retraite complémentaire est versée chaque mois.
Toutefois, la retraite Arrco est versée une fois par an si la pension est calculée sur un nombre de points au moins égal à 100 et inférieur à 200. Dans ce cas, la date de paiement de l'allocation annuelle est fixée directement par votre caisse. Le versement annuel n'est pas prévu pour les pensions de l'Agirc.
Lorsque le salarié a cotisé pour un nombre de points inférieur à 100 au régime Arrco et inférieur à 500 au régime Agirc, la pension est versée en une seule fois, sous forme de capital.
Où s'informer ?
Assurance retraite - 39 60
Pour...
Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime de pension de retraite / cotisation sur pension retraite / versement retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance
Plan d'épargne retraite populaire (Perp) | service-public.fr
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Accueil particuliers > Argent > Livrets, plans et comptes d'épargne >Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
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Thèmes liés : plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite rente / epargne retraite perp / epargne retraite banque populaire / plan epargne retraite
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco ...
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Accueil particuliers > Argent > �?pargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
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Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / perco plan epargne retraite / epargne salariale et assurance retraite collective / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite entreprise
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
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Thèmes liés : retraite complementaire cadre tranche c / cotisation retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale
Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court ...
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Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger france / assurance maladie pour etranger en france / assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie etranger / devis d assurance
Retraite dans le privé : majoration du montant de la ...
Le montant de la pension de retraite peut être majoré, à condition de respecter au moins l'une des conditions d'accès.
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Majoration pour prolongation d'activité au-delà de l'âge légal
Bénéficiaires
Lorsque le salarié continue de travailler alors qu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite , le montant de sa pension de retraite au régime général est majoré s'il...
Thèmes liés : duree d assurance retraite / calcul d une pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite
Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Les sommes encaissées à la fin...
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / exoneration indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite legale de depart en retraite
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere
Assurance : "constat amiable" et démarches à effectuer en ...
�? l'étranger
En France
Votre assureur doit vous remettre un constat européen d'accident, appelé souvent "constat à l'amiable". Ce document (éventuellement dématérialisé avec le e-constat) facilitera la déclaration à partir de laquelle le calcul de l'indemnisation est réalisé. Pour être indemnisé, vous devez impérativement respecter des délais pour signaler ce sinistre à votre...
Thèmes liés : assurance d assistance / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance des francais de l etranger / devis d assurance malus
Assurance retraite -Des services en ligne pour les ...
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) propose toute une gamme de services en ligne, accessibles depuis l'espace personnel que chaque assuré peut se créer sur le site www.lassuranceretraite.fr .
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui gère le régime général, a mis en place une gamme de services en ligne, accessibles et sécurisés dans l'espace personnel que chaque assuré peut se créer sur le site internet www.lassuranceretraite.fr . L'objectif est de simplifier les démarches et d'offrir des services personnalisés, sécurisés et gratuits.
La création d'un espace personnel s'effectue simplement et gratuitement à...
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Retraite pour invalidité (fonction publique)
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Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / depart en retraite anticipee pour invalidite / calcul pension retraite fonctionnaires / depart en retraite et invalidite / calcul retraite invalidite
Retraite du salarié : retraite anticipée pour handicap ...
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Il est possible de bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite. Pour cela, vous devez justifier d'un certain taux de handicap et d'une certaine durée d'assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge) durant cette période de handicap.
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Conditions
Conditions de handicap
Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l'âge minimum de départ à...
Thèmes liés : duree d assurance retraite / depart en retraite anticipee travailleur handicape / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / depart en retraite d un salarie
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
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Formulaire
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Vérifié le 02 août...
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / couverture maladie complementaire / couverture maladie universelle / assurance maladie complementaire sante / demande aide complementaire sante
Retraite d'un fonctionnaire : pension de retraite à taux ...
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Vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein soit à partir d'un certain âge, soit à partir d'une durée d'assurance minimale à la retraite. Les conditions d'âge et d'assurance retraite varient selon que vous êtes fonctionnaire de catégorie active ou sédentaire.
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Condition d'âge
Vous pouvez bénéficier automatiquement...
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree d assurance retraite / depart en retraite age annee trimestre / age depart en retraite annee 1960 / depart en retraite age annee
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Cerfa n° 12918*01 - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Vous pouvez aussi utiliser :
Formulaire > Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption...
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / attestation salaire indemnites journalieres
Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...
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Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible, sous conditions, dans la limite de 8 trimestres.
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Conditions
Vous avez droit à la majoration de votre durée...
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite
Quelles allocations chômage pour les intermittents du ...
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) des
intermittents du spectacle
est calculée à partir du nombre d'heures travaillées pendant des périodes précises, en tenant compte du salaire de référence.
En l'absence d'activité professionnelle ou d'événement : le nombre de jours indemnisables correspond au nombre de jours du mois civil : 28 ou 29 pour février, 30 ou 31 jours pour...
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / salaire reference retraite complementaire / montant indemnites journalieres securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie
Démarches -Demander sa retraite en ligne : c'est ...
Demander sa retraite en ligne : c'est maintenant possible
Publié le 11 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
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Crédits : © Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Futur retraité du régime général ? Savez-vous que vous pouvez désormais demander en ligne votre retraite...
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite
Une période de chômage permet-elle de valider des ...
Ainsi, elle ouvre droit à pension de retraite, à raison d'un trimestre d'assurance validé par période de 50 jours de chômage. Toutefois, ces droits sont ouverts dans des limites qui varient selon que le chômage a été indemnisé ou non.
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En cas de période de chômage indemnisé
Périodes de chômage antérieures à 1980
Si vous avez perçu des allocations versées par...
Thèmes liés : duree de cotisation pour retraite a taux plein / duree d assurance retraite / validation trimestre retraite securite sociale / depart en retraite age annee trimestre / depart en retraite age annee
Carrières longues : quelle possibilité de retraite ...
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L'élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes et cotisé la durée requise s'applique aux pensions prenant effet à partir du 1er novembre 2012.
L'élargissement des...
Thèmes liés : depart en retraite anticipe pour carriere longue / age depart retraite fonctionnaire carriere longue / depart a la retraite a 60 ans / depart anticipe a la retraite pour les fonctionnaires / decret depart anticipe retraite
Peut-on choisir la date de son départ à la retraite ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Peut-on choisir la date de son départ à la retraite ?
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Thèmes liés : date depart retraite / point depart retraite / depart en retraite d un salarie / age legal de depart en retraite / age de depart a la retraite
Ce qui change avec la loi Hamon : assurances, garanties ...
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Action de groupe, contrats d'assurance, prêts immobiliers, garanties, achats sur internet, démarchage téléphonique... La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014.
Cette loi prévoit un certain nombre...
Thèmes liés : changer assurance emprunteur pret immobilier / changer d assurance emprunteur / assurance garantie pret immobilier / changer assurance emprunteur loi hamon / assurance pret immobilier emprunteur
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
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Pour bénéficier du congé maternité,...
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres maternite fonction publique / indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
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Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
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Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres conge paternite
Retraite du salarié : majoration d'assurance pour congé ...
Si vous avez pris un congé parental à temps plein, vous pouvez majorer votre durée d'assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est égale à la durée de votre congé parental.
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Qui est concerné ?
Vous pouvez majorer votre durée d'assurance retraite si vous justifiez avoir pris un congé parental d'éducation à temps plein . Cette majoration ne concerne pas le congé parental à temps partiel.
À noter :
si vous avez pris plusieurs congés parentaux à temps plein au cours de votre carrière, vous pouvez...
Thèmes liés : duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / duree assurance retraite
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...
Obligatoire en assurance automobile, elle permet d'indemniser toute personne à qui vous causez involontairement des dommages corporels ou matériels.
Si vous utilisez un véhicule loué, c'est normalement l'assurance du loueur qui doit réparer le...
Thèmes liés : assurance d assistance / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance vacances a l etranger / assurance assistance aux personnes
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
La Cnav et l'Ircantec recalculent quels auraient été les montants de vos cotisations retraite, si vous aviez cotisé au régime général et à l'Ircantec.
Pour la Cnav, c'est le dernier traitement indiciaire brut que vous avez perçu (dans la limite du plafond de Sécurité sociale) qui sert de base au calcul des cotisations.
Pour l'Ircantec, c'est la totalité de votre dernière rémunération qui sert de base de calcul. Tous les éléments composant...
Thèmes liés : montant cotisation retraite / calcul montant retraite ircantec / regime general de retraite / calcul retraite regime general / cotisation sur pension retraite
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
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Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite temps partiel / calcul d indemnite de conges maladie / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une pension de retraite
Agirc-Arrco -Mensualisation des cotisations de retraite ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
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En brefAgirc-Arrco
Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
Publié le 18 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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�? partir de janvier 2016, le versement des cotisations...
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / cotisation retraite arrco / trimestre de cotisation retraite / cotisation retraite salarie
Fonction publique d'État -Simulateur de retraite en ligne ...
Simulateur de retraite en ligne M@rel : du nouveau pour les fonctionnaires
Publié le 15 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © info-retraite.fr
Vous êtes fonctionnaire de...
Thèmes liés : simulateur montant retraite fonction publique / simulation retraite fonction publique / simulation montant retraite regime general / simulation retraite regime general / mise en place d un regime de retraite
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.
Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.
Agents concernés
L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale peut être...
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / calcul indemnite de depart en retraite