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Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016
8.2/10
Vous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.
Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?
Toutes les entreprises sont...
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise 2016 / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
Le départ volontaire à la retraite et contribution patronale
Le versement d'une indemnité au salarié pour un départ volontaire
La législation a prévu le versement d' une indemnité de départ en retraite (stipulé dans l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, dit « accord de mensualisation ») pour tout salarié qui choisit de quitter volontairement la structure qui l'emploie (dans le cadre de son droit à la retraite).
Notez que :
L'accord de l'indemnité demeure sous la réserve de l'existence de dispositions...
Thèmes liés : exoneration indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / cotisations indemnite depart retraite / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre
Comment calculer son chiffre d´affaires ? Exemple
Posté le lun. 20 juil. 2015 à 19h14
j'aime beaucoup les choses qui est donne
LAURY PATCHEAPIN
Posté le jeu. 27 mars 2014 à 11h47
bonjour je voudrai donc savoir comment un entreprise peuvent augmenté leur CA? Merci d'avance
Michel Chain
Posté le mar. 4 févr. 2014 à 21h48
Bjr, autoentrepreneur dans le bâtiment, depuis six mois, j'ai démarré en Décembre. J'ai reçu de mon client, un...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie
Être retraité et créateur de SARL – Cas par cas
7.5/10
Lorsqu'un retraité apporte sa participation à la création d'une SARL, il a le choix entre deux formules optionnelles :
Etre salarié de la société créée.
Il peut alors :
Exercer des fonctions d'employé au sein de la SARL
Etre gérant minoritaire de la SARL
Etre un gérant majoritaire de la SARL, percevoir la rémunération attribuée à ce statut et être ainsi soumis au...
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite / cumul emploi retraite regime complementaire / retraite complementaire salarie
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