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L'assurance vie | Notaires de France
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.
Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire
Français expatriés au Sénégal | Notaires de France
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Français expatriés au Sénégal
Si vous vous mariez au Sénégal ou partez y vivre après votre mariage Union contractée entre deux époux., quel sera votre régime matrimonial ?
Certains codes étrangers prévoient qu'un régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la...
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime de retraite france
La donation entre époux, pour protéger son conjoint ...
Pour les couples mariés, c'est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession.
N° 70 - 24.06.2016
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La donation entre époux, pour protéger son conjoint
Qu'est-ce qu'une donation Convention par laquelle une personne transfère à une autre son droit de propriété (ou une partie...
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger
Les mandats de protection | Notaires de France
Le mandat de protection future
Le mandat de protection future en détail : rôle du mandat de protection future, pouvoir du mandataire, forme du mandat...
Le mandat de protection future permet également au chef d'entreprise, soucieux de la pérennité de son entreprise, de désigner par avance un ou plusieurs mandataires chargés non seulement de la protection de sa personne mais également de...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces
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