Site : http://www.notaires.fr

Classement : 776 / 1894

4 articles sélectionnés

L'assurance vie | Notaires de France

Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.

Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.

Qu'est-ce que l'assurance vie ?

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire

Français expatriés au Sénégal | Notaires de France

Courriel Imprimer

Français expatriés au Sénégal

Si vous vous mariez au Sénégal ou partez y vivre après votre mariage Union contractée entre deux époux., quel sera votre régime matrimonial ?

Certains codes étrangers prévoient qu'un régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la...

Lire la suite

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime de retraite france

La donation entre époux, pour protéger son conjoint ...

Pour les couples mariés, c'est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession.

N° 70 - 24.06.2016

Courriel Imprimer

La donation entre époux, pour protéger son conjoint

Qu'est-ce qu'une donation Convention par laquelle une personne transfère à une autre son droit de propriété (ou une partie...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger

Les mandats de protection | Notaires de France

Le mandat de protection future

Le mandat de protection future en détail : rôle du mandat de protection future, pouvoir du mandataire, forme du mandat...

Le mandat de protection future permet également au chef d'entreprise, soucieux de la pérennité de son entreprise, de désigner par avance un ou plusieurs mandataires chargés non seulement de la protection de sa personne mais également de...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces