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Le contrat de prêt - Cours de droit

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Le contrat de prêt

Par coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:43

LE CONTRAT DE PRÊT 

  Prêt à l'usage et prêt de consommation. Le Code civil commence ces dispositions par en dissocier 2 sans en donner de définition générale : « Convention par laquelle le préteur remet une chose à...

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Cours de droit bancaire - Cours de droit

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III. Emission du chèque

B. Droits du porteur sur le chèque 

Section 2 : Circulation du chèque

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B. Effets de l'endossement translatif

II. Les autres formes d'endossement

Section 3 : Paiement du chèque 

I. Les modalités de paiement du chèque 

A. Les obligations du banquier...

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Droit administratif - Cours de droit

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Les buts des directives

Directive: acte à caractère général et impersonnel par lequel un ministre, un chef de service voir un organisme consultatif fixe à l'administration une ligne de conduite dans un domaine où elle dispose d'un pouvoir discrétionnaire

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