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Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac
Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...
15 juin 2010
Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à...
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / aide acquisition complementaire sante / mutuelle d'assurance
La loi Madelin / Fillon | Cabinet Jedac
Les 4 grands principes de la loi Madelin / Fillon pour les travailleurs non salariés.
La loi n° 94.126, relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, dite « loi Madelin », a été adoptée par le Parlement le 11 février 1994.
Cette loi introduit d'importantes dispositions fiscales en matière de protection sociale (retraite, prévoyance et perte d'emploi).
Elle a été...
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation d epargne retraite / complementaire retraite loi madelin / cotisations de retraite et de prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance
Rattacher un enfant à la carte vitale des deux parents ...
Rattachement d'un enfant sur la carte vitale des deux parents
13 mai 2011
Peut-on rattacher un enfant à la carte vitale des deux parents ? Comment faire ? Vous êtes si nombreux à poser cette question que nous avons décidé de lui consacrer cet article.
Le peut-on ? Oui, bien évidemment !
Comment le faire ? En téléchargeant une Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte...
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / demande aide complementaire sante
VEI, véhicule économiquement "irréparable" | Cabinet Jedac
6 avril 2011
Véhicule économiquement irréparable
Votre véhicule est accidenté et déclaré « irréparable » ? Quelle est la procédure ? Pourrez-vous conserver votre véhicule s'il roule ? Et que signifient les principaux termes et abréviations utilisés lors de la rédaction de ces rapports ? Le point sur ce vocabulaire si particulier, et sur les rôles respectifs de votre compagnie...
Thèmes liés : comparateur d assurance auto / comparateur d assurance
Le rôle des indices dans les contrats d'assurance de biens ...
Le rôle des indices dans l'assurance dommages
21 mai 2012
Vous êtes nombreux à vous poser la question : à quoi servent les indices de vos contrats d'assurance ? Et les coefficients multiplicateurs ? Sont-ils exprimés en francs ou en euros ? Quelques pistes d'explications pour vous aider à vous y retrouver dans la lecture des tableaux de garanties de vos contrats d'assurance de...
Thèmes liés : devis d assurance
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