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MSA - Exonération de cotisations sociales agricoles pour l ...
Exonération de cotisations sociales agricoles pour l'emploi de travailleurs occasionnels
MSA
Objet
Les chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles ou de travaux agricoles ou forestiers, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations d'assurances sociales lorsqu'ils embauchent des Travailleurs Occasionnels (TO). Cette exonération s'applique également aux...
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite
URSSAF - les-aides.fr
Les contributions des employeurs, destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale propre à chaque assuré à hauteur de deux limites indépendantes l'une de l'autre.
Pour la retraite supplémentaire, les contributions des employeurs sont exclues de l'assiette des cotisations de...
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance
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