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288 articles sélectionnés

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

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Loi...

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Date: 2017-01-10 20:09:30

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / resiliation contrat assurance deces / contrat groupe assurance deces / assurance groupe en cas de deces

Maison de retraite — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une...

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Date: 2017-01-09 22:45:03

Thèmes liés : depart en maison de retraite / cadre maison de retraite / assurance maison de retraite / depart en retraite en france / retraite et d assurance maladie

Résiliation des contrats en France — Wikipédia

Résiliation des contrats en France

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En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de...

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Date: 2017-01-09 23:35:29

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / resiliation contrat assurance deces / contrat groupe assurance deces / contrat assurance deces

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2017-01-02 00:32:48

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / contrat assurance deces

Institutions de prévoyance — Wikipédia

Les groupes de protection sociale[ modifier | modifier le code ]

La grande majorité des institutions de prévoyance appartient à un groupe paritaire de protection sociale . Ceux-ci ont une activité large, de la retraite complémentaire à l'épargne. Ils sont également paritaires.

Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

(indiquez la...

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Date: 2017-01-02 00:32:48

Thèmes liés : assurance mutuelle institution prevoyance / retraite de l assurance / institution retraite et prevoyance / institutions de prevoyance / mutuelle sante obligatoire fonction publique

Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

Régie de l'assurance maladie du Québec

Siège social

10 183 461 800  $ (2016-2017)

Ministre responsable

Mme Danielle McCann (ministre de la Santé et des Services sociaux)

Direction

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La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) est un organisme du gouvernement québécois institué en 1969 et relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux. Sa fonction relative...

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Date: 2019-04-06 03:58:46

Thèmes liés : sante assurance maladie / couverture assurance maladie / assurance maladie dentaire / assurance sante quebec / assurance sante et soin dentaire

BRED Banque populaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Banque populaire (homonymie) .

BRED Banque populaire

« La banque qui donne envie d'agir »

Création

BCI , Banque Franco-Lao, BIC BRED, BRED Gestion, COFIBRED, NJR, Prepar-Vie, Prepar-IARD, SOFIAG, SOFIDER, Vialink, Click and Trust

Effectif

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La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque...

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Date: 2017-01-04 22:56:38

Thèmes liés : garantie pret immobilier banque populaire / epargne retraite banque populaire / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

BRED Banque populaire — Wikipédia

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 200 000 sociétaires en 2019 [1] .

L'établissement comprend 322 agences de...

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Date: 2019-04-06 04:02:13

Thèmes liés : garantie pret immobilier banque populaire / epargne retraite banque populaire / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Prestation sociale en France — Wikipédia

Tous les allocataires sont inscrits dans le Répertoire National Commun de la Protection Sociale ( RNCPS ), fichier national utilisé pour la vérification des conditions d'attribution d'une aide [4] .

Loi no  2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs[ modifier | modifier le code ]

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs entrée en vigueur le 1/01/2009 modifie les mesures de protection des majeurs ainsi que les mesures de tutelle aux prestations sociales. Ces prestations peuvent être désormais confiées à un mandataire judiciaire jouissant d'un agrément préfectoral....

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Date: 2019-04-06 04:05:30

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / assurance maladie complementaire sante / couverture maladie complementaire / couverture complementaire sante / couverture maladie universelle

Établissement public de santé en France — Wikipédia

�?tablissement public de santé en France

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Pour les articles homonymes, voir EPS .

En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en...

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Date: 2017-01-02 20:29:35

Thèmes liés : assurance d assistance / due mutuelle sante / assurance mutuelle sante france / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante france

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ...

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

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Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

Création

instituée par la loi du 1er août 2003 [1]

Type

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L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) était une autorité publique indépendante (AAI) dotée de la personnalité...

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Date: 2017-01-10 19:43:00

Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance mutuelle institution prevoyance

Auto-école en France — Wikipédia

Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire

Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]

L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...

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Date: 2019-04-06 04:51:57

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance auto / comparateur d assurance auto / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

La loi abaisse le bouclier fiscal à 50 % à partir de 2008, contre 60 % précédemment. 234 397 personnes seraient concernées. L'Assemblée a rejeté un amendement de Charles de Courson (NC) visant à exclure la CSG et la CRDS du bouclier fiscal. Coût prévu : 650 millions d'euros [16] .

Coût constaté : Le bouclier fiscal a coûté 246 millions d'euros (MEUR) en 2007 (année fiscale...

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Date: 2019-04-06 04:14:09

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2017-01-09 23:06:17

Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / devis assurance banque populaire / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle

BNP Paribas Fortis — Wikipédia

BNP Paribas Fortis est la banque belge du groupe BNP Paribas , principalement active sur le marché des particuliers et des entreprises en Belgique, un des quatre marchés domestiques du groupe.

Les activités de banque de détail sont proposées via les réseaux de Retail & Private Banking (RPB) et de Corporate & Public Banking (CPBB). RPB sert une clientèle variée de particuliers et...

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Date: 2017-01-10 20:13:15

Thèmes liés : epargne retraite entreprise bnp paribas / bnp paribas epargne retraite / caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Missions et organisation de la DGFiP[ modifier | modifier le code ]

La DGFiP dispose de services centraux qui conçoivent et élaborent les textes législatifs et réglementaires relatifs à la fiscalité, et des services déconcentrés qui recouvrent l'impôt auprès des particuliers et des entreprises [3] .

L'organisation des services centraux de la DGFiP est calquée sur les missions de...

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Date: 2019-04-06 04:19:04

Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance des francais de l etranger / nationale d assurance retraite / cotisation retraite a l etranger

Démission en droit français — Wikipédia

Démission en droit français

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Cet article n'est pas rédigé dans un style encyclopédique

(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Vous pouvez améliorer sa rédaction !

 Pour l'article homonyme, voir Démission . 

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du seul salarié....

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Date: 2016-12-23 20:25:10

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie

Constat amiable — Wikipédia

Le recto du constat amiable se décompose en plusieurs parties principales:

Parties communes:

Les informations du sinistre avec date, lieu, nature des dommages et s'il y a des témoins.

Les cases précisant les mouvements des véhicules. Elles sont incriminantes, discriminantes ou neutres en fonction de leur impact sur les responsabilités.

Les circonstances de l'accident avec la possibilité de...

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Date: 2017-01-04 20:55:18

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Wafa Assurance — Wikipédia

(janvier 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Pour les articles homonymes, voir Wafa .

Wafa Assurance

, La Société Nouvelle d'Assurances (SNA) reprendra quelques mois plus tard les portefeuilles des délégations de deux compagnies d'assurances anglo-saxonnes, Saint-Paul Fire...

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Date: 2016-12-27 20:47:14

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / assurance d assistance / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Privilège du prêteur de deniers — Wikipédia

L'Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier . Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats) pour faire référence à ce privilège. Très peu de pays hormis la France connaissent le privilège de prêteur de deniers. En Alsace Moselle, il n'existe pas.

Sommaire

Définition[ modifier...

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Date: 2019-04-06 03:51:01

Thèmes liés : garantie preteur denier / garantie pret immobilier ppd / frais notaire pret garantie ppd / pret immobilier garantie / garantie pret pas

Ageas — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Fortis naît en 1990 de l'intégration des compagnies d'assurances AMEV ( Pays-Bas ), AG Group ( Belgique ) et la banque VSB ( Pays-Bas ).

Au cours des années 1990 , le groupe fait l'acquisition du bancassureur belge CGER (acronyme de Caisse générale d'épargne et de retraite) entre 1993 (50 %) et 1997 (100 %), du Crédit à l'Industrie en 1995, de...

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Date: 2017-01-10 15:54:43

Thèmes liés : caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale d'epargne et de retraite bruxelles / caisse generale d epargne et de retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Fonds de pension — Wikipédia

Un fonds de pension fonctionne en

recevant les versements (des employés ou des employeurs) ; ils serviront à augmenter le capital, et en contrepartie le bénéficiaire recevra une part du capital (qu'on appelle souvent points de retraite)

percevant les revenus du capital déjà investi ; une partie servira à payer les frais de gestion, le reste grossira le capital (mais le nombre de parts ne...

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Date: 2019-04-06 03:48:19

Thèmes liés : regime de retraite fonds de pension / calcul d une pension de retraite / epargne retraite rente ou capital / mise en place d un regime de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique

Assurance bateau en France — Wikipédia

L'assurance corps[ modifier | modifier le code ]

L'assurance corps sert à rembourser les frais de réparation d'un bateau après une avarie, ou indemnise du bateau lui-même s'il est perdu ou détruit à cause d'évènements extérieurs prévus dans le contrat (incendie, tempête, naufrage). En souscrivant l'assurance, il est demandé la valeur d'assurance de l'embarcation qui représentera la garantie maximale de l'assureur.

L'assurance vol de...

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Date: 2017-01-10 00:00:05

Thèmes liés : assurance de l assistance rapatriement / assurance d assistance / assurance rapatriement de corps

Cotisations sociales — Wikipédia

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du...

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Date: 2017-01-07 01:42:51

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation retraite salaire / cotisation retraite salarie / cotisation patronale retraite

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...

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Date: 2019-04-06 03:46:47

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart en retraite d un salarie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle

Xavier Bertrand — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bertrand .

Xavier Bertrand

(1 an et 7 jours)

Prédécesseur

(2 ans 8 mois et 17 jours)

�?lection

(5 ans 3 mois et 10 jours)

�?lection

(1 an 5 mois et 26 jours)

Président

(1 an 11 mois et 12 jours)

Prédécesseur

(1 an 7 mois et 28 jours)

Président

(1 an 9 mois et 24 jours)

Président

(1 an et 2 mois)

Président

(3 ans 6 mois et...

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Date: 2017-01-11 08:21:29

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / assurance des francais de l etranger / retraite et d assurance maladie / assurance retraite nord pas de calais / regimes de retraite et d assurance

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-01-10 15:22:28

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle

Député européen — Wikipédia

Anciennes méthodes d'indemnisation[ modifier | modifier le code ]

Les eurodéputés touchaient auparavant une indemnité identique à celle des députés nationaux du pays dans lequel ils étaient élus. En conséquence, des eurodéputés de pays différents n'avaient pas le même niveau d'indemnité.

�?volutions[ modifier | modifier le code ]

En 2004, les députés élus en Italie touchaient...

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Date: 2017-01-10 15:28:16

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie

Affaire de l'amiante en France — Wikipédia

Le scandale de l'amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n'est pas supporté par les industriels de l'amiante, mais par la collectivité publique [5] , [6] .

Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus...

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Date: 2017-01-09 22:18:32

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Courtage en prêt immobilier — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Courtage en immobilier .

Pour les articles homonymes, voir Courtier (homonymie) .

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.

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Date: 2017-01-10 21:49:26

Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / assurance pret immobilier emprunteur / comparateur assurance pret immobilier / comparateur assurance credit immobilier

Fidelia Assistance — Wikipédia

Vous êtes invité à donner votre avis sur cette page de discussion , de manière argumentée en vous aidant notamment des critères d'admissibilité ou en présentant des sources extérieures et sérieuses .

Merci de ne pas retirer cet avertissement tant que la discussion n'est pas close.

Après avoir apposé le modèle {{suppression}} sur une page, suivez les étapes expliquées sur...

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Date: 2017-01-09 14:04:02

Thèmes liés : fidelia assurance assistance / assurance d assistance / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / liste des mutuelles d'assurance en france

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-04-06 04:09:12

Thèmes liés : indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution — Wikipédia

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Région

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante , sans personnalité morale , qui surveille l'activité des banques et des assurances en France . Elle a été fondée en janvier...

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Date: 2017-01-10 21:28:56

Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance mutuelle de france amf / mutuelle banque de france

Secteur financier — Wikipédia

Le secteur financier regroupe les différentes activités des établissements de crédit , dont les banques font partie. Ce secteur est présent dans tous les pays du monde. En 2006, l'acteur le plus important était le groupe Citigroup , une entreprise américaine . Les acteurs de ce secteur exercent tous les métiers des établissements de crédit. Le plus connu, par le grand public, de ces...

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Date: 2019-04-06 04:23:50

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / retraite de l assurance / caisse generale d assurance mutuelle

Régime de pensions du Canada — Wikipédia

Régime de pensions du Canada

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Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime public de sécurité sociale administré par le gouvernement fédéral canadien par l'entremise de son ministère de l'Emploi et du développement social . L'objectif du RPC...

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Date: 2017-01-04 22:40:40

Thèmes liés : regime de retraite de l ontario / regime de pension de retraite du canada / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite

Crédit renouvelable — Wikipédia

17 mars 1998

, Mlle S. c/ Finaref).

Une réserve d'argent remboursée et non utilisée sur une période de deux ans (contrat inactif), se verra automatiquement clôturée (Loi Chatel, modifiée par la Loi Lagarde, puis par la Loi Hamon)

Intérêts[ modifier | modifier le code ]

Les intérêts sont décomptés sur les sommes restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG (taux effectif global)...

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Date: 2019-04-06 03:47:42

Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / contrat d assurance deces / assurance des francais de l etranger

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

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Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...

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Date: 2017-01-10 08:00:45

Thèmes liés : devis d assurance jeune conducteur / devis d assurance automobile / duree d assurance retraite / devis assurance auto jeune permis / demande de retraite depart avant 60 ans

Député français — Wikipédia

Incompatibilité[ modifier | modifier le code ]

Les incompatibilités prévues pour les députés français sont de plusieurs ordres : l'article LO 142, du code électoral, a une clause générale qui interdit l'exercice des fonctions publiques non électives parlementaire ; il est une formulation appuyée sur une « jurisprudence administrative sur la notion de « service public » qui...

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Date: 2019-04-06 03:45:35

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-01-07 02:24:54

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite

Retraite par capitalisation — Wikipédia

La retraite par capitalisation, qui était très répandue dans la première partie du XXe  siècle , a été pratiquement anéantie par la crise et les guerres et remplacée par la retraite par répartition pendant les années 1930 et 1940 , en France ( 1941 ) et dans les pays de l' Europe continentale en général. En Suisse cependant, ce système de retraites complémentaires à la retraite...

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Date: 2017-01-07 02:22:18

Thèmes liés : systeme retraite complementaire / retraite complementaire cadre obligatoire / plan epargne retraite france / retraite complementaire obligatoire / epargne retraite france

Animal de compagnie — Wikipédia

25 % en Grèce .

En 2010 , en France , un sondage révèle que 48,7 % des foyers possèderaient au moins un animal de compagnie [7] , chiffre en constante baisse comparé à 2006. Soit 59 millions d'animaux familiers en 2010. Si le nombre de chiens (7,59 millions, - 2,86 % depuis 2008), petits mammifères (3 millions, - 7 % depuis 2008) et poissons (31,58 millions, - 13 % depuis 2008) est en...

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Date: 2017-01-09 21:54:19

Thèmes liés : assurance sante animal de compagnie / assurance chien animaux sante / assurance soins sante animaux / assurance sante chien chat / assurance sante animaux domestiques

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.

En droit français , on distingue habituellement deux types de...

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Date: 2017-01-07 02:27:41

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance

Garantie (finance) — Wikipédia

En finance, une garantie ou collatéral est un actif transférable ou une sûreté, voire une promesse de garantie, servant à couvrir le risque de crédit lors d'opérations financières dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire ses obligations de paiement [1] .

Le terme collatéral est un masque du mot anglais « collateral », utilisé dans le monde anglo-saxon en finance de marché. Son emploi a donné lieu à des...

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Date: 2017-01-10 16:39:46

Thèmes liés : pret immobilier garantie / garantie pret pas / garantie pret

Claude Bébéar — Wikipédia

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .

Claude Bébéar

Claude Bébéar en juin 2015.

Biographie

Claude Bébéar, né le 29 juillet 1935 à Issac en Dordogne , est un homme d'affaires français.

Sommaire

Enfance et études[ modifier | modifier le code ]

Il fait ses études au lycée Gay-Lussac de Limoges .

Entré à l' École...

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Date: 2019-04-07 06:28:51

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance

CAMIF — Wikipédia

La CAMIF (historiquement Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle d'assurance des instituteurs de France) est une entreprise française de vente aux particuliers spécialisée dans l'équipement de la maison et de la personne. Camif distribue ses produits par Internet.

À l'origine, elle était la coopérative des adhérents à la mutuelle des instituteurs de France, la MAIF ....

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Date: 2019-04-06 03:59:02

Thèmes liés : mutuelle assurance des instituteur de france / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance mutuelle de france / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance

Salaire — Wikipédia

32 000

2,34

Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.

Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...

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Date: 2017-01-07 02:21:37

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / comparateur de prix d'assurance voiture

Cambriolage — Wikipédia

Il convient de souligner l'importance des grillages scellés pour les fenêtres, sauts-de-loup et soupiraux (la résistance des poignées de fenêtre avec serrure n'excédant que rarement celle de la fenêtre elle-même [5] ), l'emploi de verre feuilleté voire de verre blindé pour les vitres , celles-ci pouvant être protégées par un volet (éventuellement verrouillable, particulièrement...

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Date: 2019-04-06 04:13:25

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Caisse d'épargne (banque) — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne .

Caisse d'épargne

La Caisse d'épargne est une banque française constituée autour des 15 Caisses d'épargne régionales pour 4 182 agences réparties sur toute la France [1] , [2] .

Elle était jusqu'en

31 juillet 2009

. La nouvelle entité, dont le nom est Groupe BPCE , devient le deuxième groupe bancaire français [3] . Au sein du groupe...

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Date: 2019-04-06 03:47:55

Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Groupama — Wikipédia

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

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En 2001, Groupama décide d'élargir sa gamme à l'offre bancaire. La même année, des schémas de regroupement des Caisses Régionales sont réalisés et un projet d'ouverture du...

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Date: 2017-01-10 15:39:53

Thèmes liés : devis assurance vie groupama / devis d assurance en ligne / devis d assurance / devis assurance vie tunisie / assurance vie devis ligne

Garantie de prêt immobilier — Wikipédia

Hypothèque [ modifier | modifier le code ]

C'est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L'hypothèque comporte une mainlevée , pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.

Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers ( IPPD )[ modifier | modifier le code ]

C'est une garantie traditionnelle portant uniquement sur...

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Date: 2016-12-23 19:50:20

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