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288 articles sélectionnés
Mondial Assistance — Wikipédia
Mondial Assistance est une société d'assistance leader en France [1] . Elle apporte à ses clients des solutions d'assistance dans les domaines de l'automobile, du voyage, des loisirs, de la mobilité, de l'habitat, de l'emploi, de la santé et des services aux personnes et d'assurances voyages.
Mondial Assistance appartient à Allianz Global Assistance, leader international de l'assurance voyage et de l'assistance qui anime un réseau de 400 000 prestataires et de 180 correspondants. 250 millions de personnes sont bénéficiaires de ces services soit 4 % de la population...
Date: 2017-01-06 10:51:40
Thèmes liés : mondial assistance service emploi / assurance d assistance / assurance mondiale assistance / mondiale assistance voyage / mondial assistance france
AMF Assurances — Wikipédia
AMF Assurances est une société d'assurances. C'est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège est situé à Rouen. C'est une filiale du Groupe Matmut et d'AMF Mutuelle - Assurance Mutuelle des Fonctionnaires - dédiée aux besoins privés et professionnels des agents publics.
Les produits d'AMF Assurances - auto, moto,...
Date: 2019-04-06 04:49:47
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle de france amf / caisse generale d assurance mutuelle
Régime enregistré d'épargne-retraite — Wikipédia
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Le programme de Régime enregistré d'épargne-retraite, plus communément appelé REER, a été institué en 1957 par le gouvernement fédéral canadien , pour permettre aux Canadiens de se constituer un régime complémentaire de retraite en permettant la constitution d'un actif financier défiscalisé, et ce jusqu'au moment de la retraite. Par la...
Date: 2019-04-06 04:15:15
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-01-10 08:00:45
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Gan (entreprise) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la Société est alors concentré au dans le Nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.
Le Groupe des assurances nationales (GAN), est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et...
Date: 2017-01-04 22:56:33
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite / assurance et prevoyance pour professionnel / nationale d assurance retraite / assurance sante prevoyance groupama
Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia
Le nombre de points est obtenu en divisant la part retenue pour la cotisation (tranche A pour l'ARRCO, tranche B pour l'AGIRC) par le salaire de référence multiplié par le taux de cotisation (ARRCO: 8%, AGIRC: 16%).
Montant annuel en euros de retraite complémentaire = somme sur l'année de (nombre de points...
Date: 2019-04-06 03:58:28
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / taux de cotisation retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / salaire reference retraite complementaire
Crédit mutuel — Wikipédia
Les origines[ modifier | modifier le code ]
Le Crédit mutuel trouve son origine dans un mouvement mutualiste qui apparaît en 1847 en Rhénanie sous l'impulsion de Frédéric-Guillaume Raiffeisen (Friedrich Wilhelm Raiffeisen). Prenant conscience des difficultés de ses administrés lors de la crise économique et alimentaire, il essaie d'y remédier en fondant une « Association pour le...
Date: 2019-04-06 04:25:47
Thèmes liés : credit mutuelle de france / assurance sante du credit mutuel / caisse generale d assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / due mutuelle sante
Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
Plafond de la Sécurité sociale
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Pour les articles homonymes, voir PSS .
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...
Date: 2017-01-09 22:31:50
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
François Fillon en 2010.
Fonctions
(4 ans 6 mois et 22 jours)
�?lection
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an 8 mois et 30 jours)
�?lection
(1 an et 2 mois)
Président
(Enseignement supérieur, ministre...
Date: 2017-01-11 17:50:30
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / assurance medicale voyage 1 an / assurance voyage 1 an / loi fillon retraite assurance vie / reforme du regime de retraite
Caisse des dépôts et consignations — Wikipédia
Caisse des dépôts et consignations
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Pour les articles homonymes, voir CDC .
Caisse des dépôts et consignations
Logo de la Caisse des dépôts et consignations
Création
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La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière...
Date: 2017-01-10 15:39:04
Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite des employe de d epargne / retraite caisse d epargne / caisse de retraite d assurance vieillesse
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...
Date: 2017-01-09 21:57:36
Thèmes liés : aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger / etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger / assistance etude a l etranger
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-04-06 04:32:20
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-01-11 10:30:19
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / periode reference calcul retraite / calcul retraite net fonction publique
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2016-12-23 18:32:27
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / releve point retraite securite sociale
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-01-09 22:06:04
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / couverture maladie universelle / assurance maladie complementaire france / assurance maladie pour etrangers france
Crédit agricole — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
Logotype du Crédit agricole
Création
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1948 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit...
Date: 2017-01-10 15:48:21
Thèmes liés : compte epargne retraite credit agricole / epargne retraite credit agricole / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale assurance retraite
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-01-10 17:32:30
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance sante
Contrat administratif en France — Wikipédia
Une catégorie de contrat peut être qualifiée d'administratif par la loi. C'est le cas des marchés publics , des contrats de partenariat ainsi que des contrats d'occupation du domaine public .
Pour le professeur René Chapus , la détermination par la loi se confondrait avec la détermination selon l'objet en ce que la loi ne ferait que prendre acte d'une réalité provenant de l'objet du...
Date: 2017-01-07 02:26:18
Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Groupe Prévoir — Wikipédia
Siège social au 19 rue d'Aumale à Paris
La Compagnie Française d'Assurances Populaires est créée le 6 avril 1910.
En 1914, alors que l'activité démarre bien avec la signature d'un contrat groupe est signé avec la Blanchisserie de Thaon, pour garantir l'avenir de la famille en cas de décès du père. La guerre éclate et l'activité de l'entreprise s'arrête jusqu'en 1919.
En 1923, la...
Date: 2017-01-04 22:56:22
Thèmes liés : assurance deces groupe prevoir / contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance retraite
Crédit Logement — Wikipédia
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Crédit Logement est une société de financement spécialisée dans la garantie (caution) de prêts immobiliers aux particuliers distribués par les banques. La garantie proposée est une alternative à la prise d' hypothèque lors de l'octroi d'un prêt immobilier par une banque.
La garantie Crédit Logement repose sur le principe de la mutualisation concrétisé par le versement de chaque emprunteur dans un fonds mutuel de garantie.
Certains établissements proposent d'autres formes de garantie, qui ne fonctionnent pas sous le régime d'un fonds mutuel de garantie, mais sous le régime de l'assurance. En...
Date: 2017-01-04 22:55:25
Thèmes liés : garantie pret immobilier credit mutuel / fond de garantie mutuelle / garantie pret immobilier caution / assurance garantie pret immobilier / pret immobilier garantie
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...
Date: 2019-04-06 04:12:21
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia
Régime de sécurité sociale étudiant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-01-07 02:27:45
Thèmes liés : mutuelle nationale etudiant france / lmde mutuelle etudiant / mutuelle assurance etudiant / mutuelle jeune etudiant / mutuelle etudiant
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2017-01-09 22:32:25
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / sante assurance maladie
Ministère des Affaires étrangères (France) — Wikipédia
Article détaillé : Centre de crise et de soutien .
Le centre de crise et de soutien est chargé de la veille, de l'anticipation, de l'alerte et de la gestion des crises se déroulant à l'étranger et nécessitant soit une réaction à un événement menaçant la sécurité des ressortissants français , soit une action humanitaire d'urgence. Il est compétent à l'égard de la sécurité des...
Date: 2017-01-11 21:05:24
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l'etranger carte visa / assurance a l etranger
Société de groupe d'assurance mutuelle — Wikipédia
Société de groupe d'assurance mutuelle
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La société de groupe d'assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant à des sociétés d'assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance , de droit français, d'encadrer leurs relations financières [1] .
Ce statut a été mis en place par la loi...
Date: 2019-04-06 04:27:19
Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance
Assurance automobile en France — Wikipédia
Garanties proposées[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d'un accident responsable, même si vous n'avez pas la garantie "tous risques", la...
Date: 2017-01-09 23:17:29
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance d assistance / assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger
Révision générale des politiques publiques — Wikipédia
Révision générale des politiques publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...
Date: 2017-01-09 11:12:10
Thèmes liés : prevision depart retraite trois fonction publique / organisation d un depart a la retraite / lettre d'annonce de depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / depart retraite fonction publique
Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), appelée jusqu'en 2017 Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors...
Date: 2019-04-06 04:01:09
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale assurance retraite / caisse retraite assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite
Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...
La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un...
Date: 2017-01-10 17:11:38
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale assurance retraite
Régime de retraite des employés du gouvernement et des ...
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes public (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le Québec .
Vous pouvez...
Date: 2017-01-04 08:31:59
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite des employes du gouvernement / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite gouvernement
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2019-04-06 03:58:08
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale a paris / assurance des francais de l etranger / mutuelle generale de l education nationale / societe mutuelle d assurance generale / assurance a l'etranger carte visa
Cadre d'entreprise — Wikipédia
Statut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2017-01-04 23:56:32
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation de retraite cadres convention collective
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-01-05 02:31:35
Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / epargne assurance vie retraite
Assurance-vieillesse et survivants — Wikipédia
Cotisation obligatoire[ modifier | modifier le code ]
Toutes les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse sont tenues de cotiser, ainsi que, à certaines conditions, les personnes travaillant à l'étranger pour le compte d'un employeur en Suisse. Depuis le 1er janvier 1997 , date de l'entrée en vigueur de la dernière ( 10e ) révision de l'AVS, les veuves et les femmes mariées...
Date: 2017-01-10 17:46:13
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul rente retraite / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / calcul age de depart retraite
Liste des mutuelles de santé en France — Wikipédia
Liste des mutuelles de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mai 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter...
Date: 2017-01-10 21:35:01
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / liste des mutuelle sante / assurance mutuelle sante france / mutuelle sante de france / liste des mutuelle en france
Ancien siège de la Caisse Générale d'Épargne et de ...
Ancien siège de la Caisse Générale d'�?pargne et de Retraite (Bruxelles)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ancien siège de la Caisse Générale d'�?pargne et de Retraite
Présentation
Localisation sur la carte de Belgique
Localisation sur la carte de Bruxelles
L'ancien siège de la Caisse Générale d'�?pargne et de Retraite est un édifice de style éclectique situé au...
Date: 2017-01-10 23:39:00
Thèmes liés : caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale d'epargne et de retraite bruxelles / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / caisse generale epargne et retraite
Architecte — Wikipédia
Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-01-10 15:13:52
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de devis d'assurance / comparatif de devis d assurance
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
Régie de l'assurance maladie du Québec
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Régie de l'assurance maladie du Québec
Création
10 577 000 000$ (2013-2014)
Ministre responsable
Dr Gaétan Barrette (Ministre...
Date: 2017-01-04 07:29:21
Thèmes liés : sante assurance maladie / couverture assurance maladie / assurance maladie dentaire / assurance sante personnelle quebec / assurance sante quebec
Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia
Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]
En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.
Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...
Date: 2017-01-02 22:14:43
Thèmes liés : indemnite licenciement cause maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement anciennete et maladie
Autorité des services et marchés financiers — Wikipédia
Autorité des services et marchés financiers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autorité des services et marchés financiers
Création
belge aux côtés de la Banque nationale de Belgique [1] .
Son fonctionnement et ses missions sont définis par la législation belge, en particulier la loi du 2 juillet 2010 adaptant la loi du 2 août 2002 sur la surveillance du secteur financier...
Date: 2019-04-06 04:43:00
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante
Retraite (comptabilité) — Wikipédia
Enjeux des engagements de retraite[ modifier | modifier le code ]
Les montants engagés par l'entreprise peuvent être très importants et le mode de calcul peut paraître subjectif. C'est pour cette raison que le code de commerce a rendu obligatoire l'indication du montant des engagements de retraite dans l' annexe .
Comptabilisation des engagements de retraite des entreprises[ modifier |...
Date: 2016-12-23 23:13:18
Thèmes liés : regime de retraite a prestations definies / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul engagement retraite / regime fiscal cotisation retraite
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2017-01-10 15:39:08
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger / assistance collaborateur a l etranger
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-01-09 21:51:32
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur de devis d'assurance / comparatif de devis d assurance / devis d assurance
Bail civil (droit français) — Wikipédia
Maintenir la chose en état (entretien) (voir : État des lieux, en droit )
Signaler sans délais les défauts au bailleur.
Tolérer les visites du bailleur.
Si le locataire a un retard dans le paiement du loyer, le bailleur peut :
Exiger le paiement du loyer ;
Poursuivre son locataire ;
Résilier le bail et, dans le cas d'un bail immobilier, entamer une procédure d'expulsion (à condition...
Date: 2019-04-06 04:33:48
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite
Banque Palatine — Wikipédia
Article détaillé : Banque Vernes .
À la fin du XVIIIe siècle , la famille Vernes, protestante, d'origine ardéchoise, s'installe à Lyon après s'être réfugiée près d'un siècle sur la rive helvétique du lac Léman à la suite de la révocation de l' édit de Nantes . Elle y fonde la maison de banque Vernes et Compagnie en 1780 [1] . La banque familiale s'installe à Paris en 1821 [2]...
Date: 2019-04-06 04:30:25
Thèmes liés : caisse de retraite des employe de d epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / caisse retraite employe epargne / caisse generale epargne et retraite
Maladie professionnelle — Wikipédia
1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes
2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS
Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :
les maladies...
Date: 2019-04-06 04:09:42
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Courtier — Wikipédia
Assurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2019-04-06 04:10:14
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur d assurance de voyage / assurance d assistance / comparateur d'assurance vie en euros
Expatrié — Wikipédia
L'expatriation professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Du point de vue de la protection sociale (et non fiscal), il faut distinguer "expatrié" et "détaché".
Le travailleur détaché part travailler à l'étranger pour une durée limitée : l'affectation est au maximum de 36 mois, renouvelable une fois [ réf. souhaitée] ; il reste affilié au régime de Sécurité sociale de son...
Date: 2017-01-07 02:24:47
Thèmes liés : cotisation retraite a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
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Date: 2019-04-06 03:45:50
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Pouria Amirshahi — Wikipédia
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Pouria Amirshahi est né en Iran en 1972. Son père était architecte et sa mère une militante politique socialiste proche de Chapour Bakhtiar [1] . En 1976 , la famille fuit l'Iran, elle est accueillie en France, par la grand-mère maternelle de Pouria Amirshahi, Moloud Khanlari , membre du Parti communiste iranien (Tudeh) , militante active des droits de...
Date: 2019-04-06 03:58:10
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / mutuelle nationale etudiant france / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / federation nationale des mutuelle de france