Site : forum-juridique.net-iris.fr
Classement : 378 / 1894
6 articles sélectionnés
assurance prêt immobilier et arrêt longue maladie ...
assurance prêt immobilier et arrêt longue maladie
Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
14
Bonjour,
J'ai 61 ans et je suis en arrêt maladie depuis janvier 2007. Je pense qu'au bout de 3 ans la CPAM cesse toute indemnisation. Qu'en est-il pour l'assurance de mon prêt qui me rembourse mes mensualités au vu des décomptes Sécu ? Vu mon age...
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / assurance garantie pret immobilier / remboursement assurance deces pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance deces pret immobilier
ALD et Fonction Publique | Fiscalité Personnelle (question ...
ALD et Fonction Publique
Bonjour,
Mon époux, fonctionnaire, a été en arrêt maladie du 1/1/08 au 20/10/08.
A compter du 21/05/08, il a été reconnu en ALD et ses arrêts maladie, en rapports avec son ALD .
Les IJ versées dans le cadre de l'ALD ne sont pas imposables... mais mon époux a touché durant sa période de maladie, le 1/2 traitement par son employeur, l'Administration .
Peut-on...
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Subrogation : mon employeur ne m'a pas versé les IJ | Mon ...
27
Envoyé par Sudmanche
Si l'employeur maintient le salaire en totalité, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS. Les indemnités lui seront versées directement par la caisse de sécurité sociale, sans même qu'il ait à obtenir l'autorisation du salarié :
Article R323-11 du code de la SS : "l'attribution de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 323-4 est...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Calcul maintien de salaire partiel avec indemnités ...
Calcul maintien de salaire partiel avec indemnités journalières
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
59
bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur la façon de calculer un maintien de salaire partiel après déduction des indemnités journalières. Voici le cas. Je suis actuellement en arrêt maladie et, conventionnellement, mon employeur doit me verser 90% de mon...
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres securite sociale
Invalidité et prévoyance complémentaire | Assurances ...
Invalidité et prévoyance complémentaire
Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
Messages
23
Bonjours, aprés 14 mois de maladie je suis passée en invalidité 2ème catégorie.
En ayant lu la convention collective de ma profession des assistants maternels, je m'attendais à percevoir 90% de mon salaire net des 4 derniers trimestres entre la...
Thèmes liés : assurance maladie prevoyance / complementaire salaire arret maladie / prevoyance maladie invalidite / devis assurance vie prevoyance / prevoyance assurance vie
Départ à la retraite et Congés payés | Ma Retraite ...
Résultats 1 à 12 sur 17
Départ à la retraite et Congés payés
Question postée dans le thème Ma Retraite sur le forum Travail.
Mon épouse part en retraite le 30 juin 2011
elle doit 2 mois de préavis
elle aura acquis 27 jours de congés payés
Le 24 février elle a envoyé sa démission,
la précaution de 2 mois plus les congés lui est contesté
son employeur lui refusant le droit de...
Thèmes liés : droit conge depart retraite / conge avant depart retraite / conges depart retraite / indemnite legale de depart en retraite / preavis depart retraite
6 Ressources