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Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...
Tableau comparatif
La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Le statut social des travailleurs indépendants ...
Indépendant à titre principal ou complémentaire
Si votre activité indépendante est votre seule source de revenus professionnels (exercice à temps plein), vous êtes considéré comme un travailleur indépendant à titre principal. Vous êtes assujetti au statut social des travailleurs indépendants à titre principal, ce qui entraîne des droits et des obligations, notamment l'affiliation...
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / comparateur de devis d'assurance / comparatif de devis d assurance / devis d assurance / societe d assurance mutuelle
Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social propre et bénéficie d'un régime de sécurité sociale...
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / devis d assurance / assurance sociale pour etudiant etranger / societe d assurance mutuelle
Résiliation - Protection des consommateurs - Home
Résiliation
Résiliation
En matière d'assurances, la résiliation du contrat est un vaste sujet : outre la résiliation ordinaire par l'un des contractants, vous trouvez quantité de situations exceptionnelles dans lesquelles la résiliation peut être invoquée. Pensez notamment à la résiliation :
après sinistre,
en cas de disparition du risque,
en cas de désaccord suite au changement du risque,
après signification d'une augmentation tarifaire,
...
La résiliation dont nous traitons ici est la résiliation ordinaire. Il s'agit de la volonté...
Thèmes liés : devis d assurance
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