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Fonction publique et indemnités journalières de ...

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?

Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres maladie fonction publique

Contrat de participation des médecins libéraux aux ...

Contrat de participation des médecins libéraux aux missions de service public des établissements de santé publics et privés (2)

Par pierre.desmarais le mer, 30/03/2011 - 08:12

Le décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 fixe, quant à lui, les modalités de participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements de santé publics.

Le chapitre VI du titre IV du livre...

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Thèmes liés : contrat de sante public des medecins / contrat professionnel sante